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Interventions sur "dangerosité" de Charles Gautier
2 interventions trouvées.
a considéré que les auteurs de crimes les plus odieux sont bien condamnés à de lourdes peines et que l'évaluation de la dangerosité à la sortie de détention avait une nature plus virtuelle que réelle, jugeant impossible de fonder une mesure de sûreté sur ce seul critère. Il a estimé que l'objectif caché d'un abaissement du seuil d'application de la surveillance de sûreté résidait dans le contournement des réserves émises par le Conseil constitutionnel s'agissant de la non-rétroactivité de la rétention de sûreté.
...ndis que les condamnés étaient pris en charge par l'administration pénitentiaire dans des structures différenciées selon la gravité des troubles mentaux dont ils étaient atteints (y compris des établissements « TBS »). a observé que les personnes soupçonnées d'infractions graves faisaient l'objet d'une expertise au sein du centre Pieter Baan dépendant du ministère de la justice afin d'évaluer la dangerosité de la personne et le risque possible de récidive. L'évaluation se fondait sur l'observation quotidienne des intéressés par des animateurs, le centre pouvant accueillir 32 détenus répartis en quatre unités. Un rapport final portant sur l'état mental de la personne placée dans le centre devait permettre de déterminer la responsabilité pénale de l'intéressé ainsi que sa dangerosité. Cette expertise ...
