Interventions sur "véhicule" de Charles Gautier

a déclaré que la marge de 5 % appliquée par l'administration par rapport au relevé des radars n'était pas une tolérance mais la conséquence de la double imprécision des radars et des compteurs de vitesse des véhicules. Jugeant cette marge légitime, il a souhaité qu'elle soit inscrite dans la loi afin d'éviter qu'elle ne disparaisse au détour d'un changement de normes.

a demandé les raisons pour lesquelles aucune contrainte ne pesait sur les constructeurs automobiles pour les inciter à ne plus fabriquer et vendre des véhicules inutilement rapides et puissants compte tenu des vitesses maximales autorisées sur les routes.

...porte que sur ce dernier point. Sera-ce suffisant ? Espérons que cette proposition de loi aura au moins le mérite de réconcilier tant soit peu quelques justiciables avec la justice, notamment les victimes de petites infractions. Si tel était le cas, ce serait déjà beaucoup. À tout le moins, elle a le mérite de protéger les plus démunis ; je pense notamment aux victimes d’incendies volontaires de véhicules, qui, mal assurés, se trouvent souvent dans l’impossibilité de remplacer leur bien et subissent de ce fait une gêne considérable dans leur vie personnelle. Pour cette seule et unique raison, nous voterons ce texte. C’est finalement la décision que nous attendions depuis les émeutes de 2005, lorsque, en dépit de l’incendie de plusieurs centaines de véhicules, le gouvernement avait refusé toute ...