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Interventions sur "Île-de-france" de Charles Guené
4 interventions trouvées.
L'amendement n° II-456 porte de 330 à 350 millions d'euros les ressources du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF). Depuis 2013, la progression a toujours été de 20 millions d'euros, et je ne crois pas qu'il y ait consensus sur la hausse supplémentaire ici proposée. Sagesse.
Le dispositif proposé est séduisant. Mais la part des FDPTP consacrée aux communes défavorisées doit être sanctuarisée. En outre, si j'approuve le maintien du FSRIF qui a fait ses preuves, il faut prévoir un mécanisme de péréquation entre l'Île-de-France et le reste du pays.
Je souscris à l'objectif de redistribution mais le prélèvement, lui, pose un problème. Dans notre rapport au Gouvernement, nous avons souligné la nécessité de faire participer l'Île-de-France à la péréquation nationale. Les écarts internes à la région francilienne peuvent, eux, être réduits par une solidarité plus forte à l'intérieur du territoire régional.
a reconnu que l'intercommunalité n'est pas le périmètre pertinent en Ile-de-France. Il a considéré qu'il serait souhaitable de doubler ou tripler les ressources du FSRIF. Il s'est interrogé sur l'opportunité d'une suppression des FDPTP en Ile-de-France. Il a estimé très intéressant le principe de taux progressifs pour le calcul des contribution...
