Interventions sur "d’agglomération" de Charles Guené

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui concerne les « villes nouvelles », mises en place dans les années 70, principalement en Île-de-France. Ces dernières s’étaient immédiatement organisées en intercommunalités, sous la forme principalement de syndicats d’agglomération nouvelle, ou SAN. Cette catégorie d’EPCI était temporaire, les SAN étant appelés à se transformer en EPCI de droit commun, et notamment en communautés d’agglomération. Dès 1999, il a été choisi d’accorder un avantage aux anciens SAN dans les modalités de calcul de leur potentiel fiscal, afin de tenir compte de leur niveau d’endettement particulièrement élevé, qui s’expliquait par les investissem...

Le régime des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA, ne doit pas pénaliser la création de métropoles. À cet égard, il nous semble utile que les métropoles qui se substitueront à des communautés d'agglomération continuent à percevoir le FCTVA au titre des investissements de l'année en cours, à l’instar de ces mêmes communautés d’agglomération. De la même manière, il est souhaitable que les métropoles qui se substitueront à des communautés urbaines ayant participé au plan de relance continuent à percevoir le FCTVA au titre des investissements de l'année précédente. Par ailleurs, il convient d'inciter les communes membres de métropoles ou d'EPCI à appliquer le dispositif de transfert de leur dotation globale de fonctionnement à la str...