Interventions sur "péréquation" de Charles Guené

... chacun doit « plaider pour sa paroisse ». On sait qu'il y a des situations plus difficiles que d'autres. Je conçois que les départements, du fait de leurs dépenses, aient une position très difficile à tenir. Ce sera demain le cas des régions. On entend dire depuis plusieurs mois que l'impact du FNGIR et de la DCRTP sur les calculs de RSA est durement ressenti. De la même manière, on sait que la péréquation horizontale proposée pour l'heure n'est pas satisfaisante pour les départements. Pour les régions, c'est tout juste si l'on en parle. En revanche, nous n'avons pas de propositions de votre part à ce sujet. Je pense donc qu'il faut engager la démarche tous ensemble. Je partage les propos de M. Boulard concernant les BNC. On attend là aussi un dispositif constitutionnellement acceptable et support...

La péréquation horizontale n'est pas le coeur de notre mission mais nous l'abordons dans la mesure où elle peut constituer une conséquence de la réforme, qui a engendré un bouleversement tel que, sans péréquation horizontale, l'équilibre eut été menacé. Au Sénat, nous sommes plusieurs à avoir participé à des missions qui ont abordé ce thème. Le parti qui a été pris, notamment par le CFL et l'Assemblée national...

Vous mentionnez les critères retenus pour appréhender l'effet de retour. Pouvez-vous nous dire à quel moment vous aurez achevé l'exploitation des données ? Quand pourrons-nous travailler sur cette question ? On parle plus de la péréquation du bloc communal que des niveaux départemental et régional. Que pensez-vous de la péréquation horizontale à ces deux niveaux ? Sur ce point, vous nous avez laissés sur notre faim ! Certes, là aussi, il faut réunir des données. Mais le bloc communal s'est mobilisé ; or cela me semble moins le cas pour les régions et les départements - même si l'on tient compte du décalage d'une année dans l'entrée...

Cette année, la première enveloppe de péréquation, pour le bloc communal, a été réduite à 150 millions d'euros. Pour préparer la prochaine loi de finances, comment voyez-vous le calendrier ? Le ministre nous a dit que les éléments pourraient nous être transmis en juin. Aura-t-on le temps suffisant pour modifier éventuellement les critères ? Imaginez-vous que l'on arrive un jour à faire évoluer le taux de la CVAE ?

Pour 80 ou 90 % des communes, l'inquiétude est relative, car elles ne sont pas en expansion, leur situation est stable. En revanche, dans les zones les plus dynamiques, les villes en particulier, surtout les grandes, le FNGIR provoque une certaine péréquation géographique, tandis que la péréquation horizontale entraîne des surprises. Il s'agit plus d'un sentiment que d'une réalité, car les écarts constatés sont rarement considérables. Dans la région de Toulouse, dans certaines intercommunalités, qui connaissent une perte de dynamisme, les corrections se superposent et ce sont elles qui provoquent un recul du dynamisme. Par exemple, avec des bases en p...

...luation du coût de la réforme pour l'État n'est pas une question essentielle dans la mesure où l'on ne constate pas d'écarts substantiels entre les estimations initiales et les données finales. Toutefois, si des décalages sont à relever, il serait intéressant que la mission puisse en prendre connaissance. A l'origine, la réforme initiale de la taxe professionnelle avait l'avantage de prévoir une péréquation géographique. Or, la réforme telle qu'elle s'applique aujourd'hui consiste, dans un premier temps, à mesurer sa cohérence pour, dans un second temps, l'accompagner d'une nouvelle politique de péréquation. Il est toutefois nécessaire de disposer d'éléments de comparaison pour mesurer les résultats de la réforme par rapport à la situation antérieure et aux besoins. La péréquation qui a été décidée ...