Interventions sur "paris" de Charles Guené

Le présent amendement vise à revenir sur la suppression de la minoration du potentiel financier de la Ville de Paris de la participation obligatoire de la commune de Paris aux dépenses d’aide et de santé du département de Paris constatée dans le compte administratif de 2007. Ce retraitement se justifiait par le fait que, désormais, cette collectivité exerce les compétences départementales. Il convient de noter que la réforme de la taxe d’habitation a déjà eu, par ailleurs, une incidence très favorable sur le ...

Certains indicateurs financiers ont, il est vrai, avantagé la Ville de Paris, comme nous l’évoquions précédemment. Ces trois amendements ont un objet commun : créer une sorte de coefficient correcteur fictif. Nous sollicitons l’avis du Gouvernement : ne serait-il pas préférable de mener des travaux complémentaires pour aboutir à un accord négocié plutôt que de faire cela ici ?

...rait pas que la montagne accouche d'une souris. À titre personnel, j'ai travaillé sur l'importance des métropoles au niveau mondial. Certains pensent que les États pourraient à l'avenir disparaître, et que les métropoles géreront la planète. Je n'en suis personnellement pas fanatique, mais nous sentons un mouvement très fort en ce sens. L'enjeu porte selon moi sur l'éventuel souhait de faire de Paris une métropole de niveau mondial. Nous ne devons pas rester à notre niveau franco-français. À cet égard, les alternatives sont peu nombreuses. Si nous souhaitons qu'un ensemble cohérent fonctionne, la gestion stratégique doit être portée au sommet et la péréquation doit pouvoir s'organiser sur le territoire. La démocratie doit pouvoir fonctionner à l'intérieur de cet ensemble. De ce point de dépar...

Je suis, à titre personnel, défavorable à cet amendement anti-péréquateur, qui plafonne la contribution de Paris.

...agogie. Nous avons d’ailleurs adopté un amendement d’inspiration proche en première partie, qui visait à retraiter certaines recettes du montant des recettes réelles de fonctionnement prises en compte pour le calcul de la minoration des variables d’ajustement. Le présent amendement vise donc à exclure le montant de la dotation individuelle versée par les communes de la MGP, la métropole du Grand Paris, au FCCT, le fonds de compensation des charges territoriales dans le calcul de leurs recettes réelles de fonctionnement. On comprend la logique d’une telle proposition. Néanmoins, son adoption aurait un impact sur le montant de la dotation forfaitaire des communes n’appartenant pas à la MGP, incidence que nous ne sommes pas en mesure d’évaluer. Nous aimerions donc avoir l’avis du Gouvernement en...

Merci de cet exposé de qualité. Il aurait été curieux que Paris, où se concentre la richesse nationale, soit entièrement satisfaite de cette réforme qui en fait un des plus gros contributeurs de la péréquation. Vous évoquez la complexité mais il faut se souvenir que la réforme initialement proposée par le Gouvernement était à l'origine très simple : la compensation des collectivités devenait péréquation à hauteur de 5 % par an sur 20 ans. Ce principe simple ...

Une approche plus fine des charges de centralité est possible, je le conviens, mais à condition de mieux définir ces charges. Que les entreprises parisiennes soient plus impactées n'a rien d'illogique puisque la richesse est concentrée dans la capitale. Désormais, elles sont traitées comme les autres. On mesurera plus tard les effets de cette péréquation géographique. Ce sujet ressurgira lorsque seront révisées les valeurs locatives : les impôts locaux augmenteront. Cela dit, je comprends votre ressenti : vous, qui aviez été habitué à un certai...

À combien la cotisation minimum de CFE est-elle fixée à Paris?