Interventions sur "subvention" de Charles Guené

Je comprends l’intention, qui est de cibler les secteurs les plus ruraux. Mais, monsieur Marie, en établissant un fléchage de 15 % de l’ensemble de l’enveloppe départementale sur le financement des opérations portées par les communes de moins de 1 000 habitants, pour une dépense subventionnable inférieure à 50 000 euros, vous prenez tout de même le risque de rigidifier le système. Le mieux étant l’ennemi du bien, il est alors tout à fait possible que les crédits soumis à cette double condition et ainsi fléchés ne soient jamais consommés. Par conséquent, la commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

La commission est partagée… Consacrer 15 % de l’enveloppe départementale de la DETR au financement d’opérations de moins de 50 000 euros correspond à la volonté, que l’on ressent sur le terrain, de rétablir une sorte de subventionnement à l’égal de ce que la réserve parlementaire permettait. Nous nous en remettons donc à la sagesse du Sénat, tout en mettant en garde contre l’introduction d’une certaine rigidité dans le système qui pourrait conduire à ne pas consommer tous les crédits, parce qu’ils auront été fléchés. C’est un peu le risque. L’esprit de ces amendements nous semble émaner du terrain. Nous demandons le retr...

Cet amendement tend à ce que le préfet de région attribue les subventions au titre de la dotation de soutien à l’investissement des départements après avis des présidents de chaque conseil départemental. Nous y sommes défavorables, car ce dispositif nous semble comporter plusieurs risques. Cela conduirait à ce que les présidents des conseils départementaux donnent leur avis sur les projets de subventions de leurs voisins, et, si l’un des présidents ne donnait pas so...

Monsieur Bas, j’ai peut-être été excessif dans mon propos, mais reconnaissez que ce n’est pas la première fois que nous débattons de ces sujets. Au-delà de la DSIL et de la DETR, si ces amendements étaient adoptés, les parlementaires devraient examiner préalablement presque tous les dossiers de subvention établis dans nos départements. Bientôt, nous n’aurions plus guère le temps de venir au Parlement ! §En outre, je doute que l’étude de ces dossiers soit réellement de notre ressort… Il est possible que les choses se passent mal dans certains départements. Personnellement, je n’en ai pas l’expérience ; pourtant, en tant qu’élu, j’ai connu un certain nombre de préfets. Ce dont je suis convaincu, c’...