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Interventions sur "taxe d'habitation" de Charles Guené
5 interventions trouvées.
...munautés d'agglomération. Enfin, l'ampleur de la variation du potentiel fiscal des départements - résultant là du remplacement des recettes de taxe foncière par une fraction de TVA - pourrait être comprise entre - 43 % et + 39 %. Comme l'ont montré les plus récents travaux présentés au comité des finances locales le 30 juin et le 7 juillet derniers, ces variations induites par la réforme de la taxe d'habitation sur le potentiel fiscal et financier des collectivités auront des conséquences sur leur éligibilité à certains dispositifs et sur les montants prélevés ou perçus au titre de la péréquation. À titre d'exemple, en appliquant les paramètres de la réforme « toutes choses égales par ailleurs », 1 900 communes auraient perdu en 2019 leur éligibilité à la dotation de solidarité rurale tandis que 1 900...
On pourrait rester la journée sur cette question. Je voudrais d'abord avoir un propos préalable. Il ne faut pas avoir d'inquiétude particulière sur l'application des indicateurs de péréquation tels qu'ils ressortent de la réforme de la taxe d'habitation, parce qu'ils ne seront pas appliqués tels quels mais feront l'objet d'une neutralisation. La question est en revanche celle des modalités de la neutralisation et du calendrier de celle-ci : doit-elle être pérenne ? C'est donc la problématique d'une réforme globale derrière. Or celle-ci est un sujet en soi, parce que lorsque que l'on se penche sur la fiscalité locale, on compare toujours les résu...
Vous nous avez dressé un panel des alternatives à la taxe d'habitation. Vous nous proposez de reparler de cette question à la rentrée, mais ne serait-il pas préférable que nous évoquions de nouveau la question avant l'été, sur des bases plus précises ? Vous avez évoqué la décision du Conseil constitutionnel, qui n'exigerait pas la suppression totale de la taxe d'habitation. Selon moi, une suppression partielle de cette taxe soulève tout de même la question de l'éq...
a approuvé les propos de M. Jean-Pierre Fourcade et souhaité que tout le produit de la taxe d'habitation reste affecté au « bloc communal ».
a plaidé pour le transfert intégral de la taxe d'habitation au bloc communal, compte tenu des inconvénients qui résulteraient du maintien au département d'une taxe d'habitation résiduelle.
