Interventions sur "bassin" de Charles Revet

...os régions, ou encore des rivières, tout est lié. Comment le développement s'est-il produit depuis une centaine d'années ? Il est intervenu plus tôt dans les villes. En milieu rural, ce sont les regroupements de communes, à travers des syndicats intercommunaux, qui ont progressivement développé l'eau potable, avant l'assainissement. Puis, sont apparus les syndicats de rivière et les syndicats de bassin versant pour traiter, entre autres, les problèmes liés à l'érosion des sols et aux inondations. L'heure est maintenant à la coordination et à la mutualisation des moyens, afin que ce processus soit réalisé dans un esprit de cohésion, à l'image de ce qui s'est produit avec les syndicats électriques, puisque, dans ce domaine, il y a des syndicats départementaux et des syndicats locaux. Il est cla...

Cet amendement vise à préciser que la collecte et le traitement des eaux usées sont bien inclus dans le financement des agences de bassin.

Nous avons décidé tout à l'heure de modifier la composition du comité de bassin de façon que les élus et les acteurs de terrain soient mieux associés à son fonctionnement. Le comité de bassin est, il est vrai, une grande instance, et ce n'est pas en son sein que l'on peut débattre de toutes les questions, ni même faire des propositions puisque l'on y examine a priori les projets élaborés par le conseil d'administration. Cet amendement prévoit une intervention à la f...

J'ai le sentiment que cet amendement ne va plus avoir de raison d'être, mais, avant de le retirer, je voudrais poser une question à MM. les rapporteurs et à M. le ministre, s'ils l'acceptent. Tout à l'heure, Mme Didier a évoqué les départements qui sont dotés d'un syndicat départemental. Il est vrai que nos syndicats d'eau et d'assainissement, voire nos syndicats de bassins versants, sont en train de s'organiser dans nombre de départements ; dès lors, ils sont à même d'apporter des réponses techniques, juridiques, aux syndicats adhérents ou aux communes adhérentes. Ma question est la suivante : les syndicats départementaux, les fédérations de collectivités gestionnaires de l'eau - peu importe l'appellation - peuvent-ils assumer cette mission dans la mesure où, tec...

Nous examinons un projet de loi particulièrement important, puisque, de nos décisions, résultera l'environnement dans lequel nos enfants et nos petits-enfants vivront : c'est dire quel en est l'enjeu ! Vous avez souhaité, monsieur le ministre - et nous sommes d'accord sur ce point - donner aux agences de bassin une place essentielle dans cette évolution des choses ; mais, pour que tout fonctionne dans les meilleures conditions, il est à notre avis nécessaire d'associer davantage les collectivités, les communes ou les groupements de communes, qui, au quotidien, sur le terrain, gèrent ces problèmes de l'eau, afin que tous puissent apporter leur avis. C'est dans cet esprit que nous proposons une modificat...