Interventions sur "biodiversité" de Charles Revet

Je voterai ce texte, même s’il comporte un tas de choses qui ne sont pas nécessaires. Comme l’ont dit un certain nombre de mes collègues, il y a de plus en plus de normes, ce qui rend les choses très compliquées. Je ne suis pas sûr qu’on en fasse autant pour les hommes, pour l’humain en général, que pour la biodiversité dans son ensemble. Il faudrait aussi penser à l’humain, madame la secrétaire d’État !

Je soutiens, à la suite du rapporteur, le compromis proposé par le Gouvernement et voté par l'Assemblée nationale. Conscients que la France importe peu d'huile de palme, au contraire de l'Allemagne, les Indonésiens en font surtout une affaire d'image : ils peuvent accepter une taxation dans le cadre d'un texte budgétaire, mais pas dans une loi sur la biodiversité. Les Indonésiens, je le rappelle, ont très activement soutenu la France lors de la COP21. Ne sous-estimons pas l'importance de la diplomatie.

...e avec les recherches archéologiques. Madame la secrétaire d’État, mes collègues ont eu raison de déposer cet amendement : il faut traiter les problèmes ! Nous ne pouvons pas laisser retarder ainsi à l’infini maints dossiers extrêmement importants pour l’aménagement du territoire ou tout autre domaine sur la base d’une simple remarque en termes de recherches archéologiques ou de protection de la biodiversité. Il me semble important que nous trouvions une solution.

... veux remercier notre rapporteur de son exposé très complet sur le sujet, présenté dans toutes ses dimensions. Je voterai dans le même sens que le reste du groupe Les Républicains, pour les raisons qu’a soulevées Mme Deroche à l’instant. Je veux néanmoins appeler l’attention de nos collègues auteurs de ces amendements sur les conséquences de cette disposition. Je ne crois pas que le texte sur la biodiversité soit un support adapté

En outre, madame la secrétaire d’État, ces pays ont compté parmi nos meilleurs soutiens lors de la COP 21. Ils interpréteraient donc l’insertion d’une telle taxe dans une loi sur la biodiversité comme une marque de défiance, alors qu’ils commencent à faire du durable. Il faut les inciter à poursuivre dans cette voie, c’est tout à fait normal, mais les marquer ainsi « à la culotte » serait inopportun. Je ne suis d’ailleurs pas certain que l’actuelle présidente de la COP 21 et le Président de la République, qui a été alerté, apprécieraient que l’on adopte cette disposition. En conclusion,...

... organe. Pour avoir été, voilà quelques années, le rapporteur du projet de loi portant réforme portuaire, je connais bien les conséquences des choix faits à l’époque ; ce précédent me conduit à penser qu’il faut faire preuve d’une très grande prudence en ce qui concerne la composition des structures. L’alinéa 45 de l’article 9 prévoit que le conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité comprendra un premier collège, représentant au moins la moitié des membres du conseil, constitué par des représentants de l’État, des représentants d’établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l’Agence et des personnalités qualifiées. En d’autres termes, et pour parler clair, l’État aura la main sur tout. En effet, les personnalités qualifiées seront choisies par lu...

...s. Bien entendu, c’est aux agences de l’eau, par-delà les provisions que doivent constituer les syndicats, qu’il appartient de prendre en charge non seulement ces renouvellements, mais aussi le traitement des eaux usées, certaines installations n’étant plus aux normes. On peut continuer à faire des prélèvements, dans la mesure où, je le comprends bien, il est nécessaire de financer autrement la biodiversité. Toutefois, à un moment donné, il faudra bien qu’on s’interroge, mes chers collègues, sur la situation. Quand des canalisations sauteront un peu partout, il faudra bien les remplacer en urgence, nos concitoyens ne pouvant accepter d’être privés d’eau durant huit ou quinze jours. Vous avez dit que l’État contribuerait au financement. Il faudra nous dire dans quelle mesure. Si la participation des...

Je suis pour ma part favorable à la décentralisation, car je crois que c'est sur le terrain que l'on voit le mieux les choses, mais certains domaines qui touchent à la préservation de la biodiversité sont particuliers. Nous observons la création de structures nouvelles. Vous avez indiqué que seules quatre régions adhèrent à un processus, ce qui est très peu à l'échelle de notre pays, alors que les enjeux sont importants et se situent à l'échelon national et même européen. Or, toutes ces structures nouvelles veulent certes oeuvrer pour la bonne cause, mais il arrive qu'elles se paralysent mut...

Nous en sommes au stade de la préfiguration de cette agence. Pourriez-vous nous en dire plus sur la manière dont ce projet va être finalisé ? Je suppose que la création de cette agence interviendra avec la loi-cadre sur la biodiversité. J'ai bien compris que certains financements allaient être récupérés ici ou là, mais je souhaiterais avoir davantage de précisions sur la question essentielle du financement de cette agence. J'ai entendu dans votre intervention ce que vous ne feriez pas et ce que vous ne vouliez pas supprimer. Mais quel sera le champ d'intervention défini par cette loi-cadre ? Quelle sera la mission exacte de l'a...