Interventions sur "carburant" de Charles Revet

Le développement des carburants alternatifs tels que l’électricité et l’hydrogène représente un levier important pour la transition du secteur des transports, en particulier du transport routier et du transport fluvial. En effet, les véhicules électriques à batterie et à hydrogène limitent la dépendance à l’égard du pétrole, contribuent à la décarbonisation du secteur et atténuent l’impact environnemental des déplacements. Le...

Dès 2004, la filière GPL s’est portée volontaire pour participer à la phase initiale du dispositif des CEE. La loi portant engagement national pour l’environnement a étendu le dispositif aux carburants. Il se trouve que le GPL est le seul carburant alternatif concerné par ce dispositif. Les conditions du marché et la complexité de mise en œuvre du dispositif fragilisent les entreprises de ce secteur. En effet, le marché du GPL est en décroissance de 10 % depuis cinq ans. Le réseau, bien que suffisamment développé, est fragile. Ce mécanisme accroît la pression sur la filière, qui continue d’i...

... émissions « comme les véhicules électriques ou les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés en référence à des critères définis par décret ». Ces critères sont restrictifs. Ils limitent la définition aux véhicules électriques et à hydrogène, laissant de côté les autres carburants alternatifs, tels que le GPL, les biocarburants, ou encore le GNL, ce qui diminue donc la portée de la mesure pour atteindre les objectifs fixés. Dans ce contexte, nous proposons de remplacer la notion de « véhicules produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques » par celle de véhicules « qui utilisent un carburant alternatif tel que défini par...

Les taxis bénéficient aujourd’hui du remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, applicable uniquement au gazole et au supercarburant utilisés pour les besoins de leur activité professionnelle. Les conditions de ce remboursement sont définies à l’article 265 sexies du code des douanes. Pour atteindre les objectifs environnementaux et sanitaires de l’État, il convient d’orienter les incitations pour encourager l’adoption de solutions alternatives et le développement d’un parc moins polluant. Cet amendement a pour objet ...

...s liées aux nécessités du service », le dispositif proposé ne retient pas ce tempérament. Or les contraintes liées aux nécessités du service permettent au préfet de justifier les dérogations à cette obligation d’achat qu’il peut accorder aux administrations et aux collectivités publiques, en particulier lorsque, selon l’article R. 318-8 du code de la route, « les conditions d’approvisionnement en carburant, les exigences de sécurité liées à l’utilisation des véhicules […], ou les performances de ces véhicules sont incompatibles avec les missions de service ». Il est donc à craindre que la suppression de cette réserve, qui ne va pas dans le sens de l’adaptation du droit aux réalités locales, ne renforce excessivement la portée de l’obligation d’achat. Aussi paraît-il nécessaire de rétablir la formu...

Le présent amendement vise à donner une définition plus précise des biocarburants avancés et à rétablir la cohérence entre les textes français et les textes européens déjà votés. Je rappelle que, en première lecture, ma collègue Agnès Canayer et moi-même avions fait adopter un amendement sur les biocarburants issus de la transformation de graisses animales impropres à la consommation humaine, lesquelles sont généralement brûlées. Une confusion s’installe aujourd’hui. Nous d...

La définition que nous proposons au travers de cet amendement est peut-être trop précise, comme l’a souligné M. Louis Nègre. Toutefois, au regard de votre réponse, madame la ministre, le type de carburants pour lequel nous avions déposé, Mme Canayer et moi-même, un amendement adopté en première lecture peut-il être considéré comme un carburant avancé ?

Nous parlerons tout à l'heure des biocarburants, sur lesquels nous aurons beaucoup de choses à dire, car, dans ce domaine, les attentes sont nombreuses, monsieur le ministre. Cet amendement concerne l'utilisation des huiles végétales en tant que lubrifiants, utilisation qui est aujourd'hui possible, y compris pour les voitures ou les tracteurs. Dans les zones protégées - je pense notamment à la protection des captages -, lors des opérations...

...des milliers de kilomètres sur les routes de France voilà une quinzaine d'années dans une voiture fonctionnant à l'alcool de betterave sans transformation, et ce sans aucun problème ! Je crois savoir, mais je n'en suis pas certain, que Peugeot construit ce type de moteurs au Brésil. Les Etats-Unis ont mis au point des moteurs fonctionnant à l'éthanol pur. En Suède, il existe des distributions de carburant à 85 % d'alcool. Donc, cela fonctionne ! Dans ce domaine, monsieur le ministre, la France me semble plus que frileuse ! La production, bien que multipliée par six, reste marginale et représente peu. La question se posera avec force dans les prochaines années lorsque nous serons confrontés aux productions que les autres pays européens, et plus particulièrement les pays de l'Est de l'Europe, vont ...

Cet amendement relève bien du domaine législatif, puisqu'il fait référence à l'article 265 bis A du code des douanes. On utilise actuellement un produit minéral - de l'ester méthylique - pour transformer les huiles végétales en carburant de type diester. Puisque l'éthanol d'origine agricole est susceptible d'avoir le même usage, il est proposé d'étendre aux esters éthyliques les dispositions applicables aux esters méthyliques. Il ne serait pas choquant d'autoriser la fabrication d'un produit nouveau avec des produits d'origine végétale, ce qui n'est pas le cas actuellement.

... 12, qui interdit l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'ont pas été spécialement autorisées. Je l'ai évoqué tout à l'heure, voilà dix ou quinze ans, j'ai parcouru les routes de France avec une voiture utilisant de l'alcool pur. Et cela fonctionnait bien ! Je l'ai fait, parce que je crois aux biocarburants et à leur potentiel extraordinaire pour le développement de l'agriculture, qui en aura bien besoin d'ici à quelques années. Ce type de voiture, parfois de marque française, existe à l'étranger, mais il ne semble pas qu'elles puissent pour l'instant rouler en France. Pourtant, lorsque j'étais député, je suis entré dans l'enceinte de l'Assemblée nationale avec une voiture d'origine brésilienne. D...

...drai en même temps l'amendement n° 132 rectifié, monsieur le président. Ces deux amendements participent du même esprit que ceux que vient de défendre excellemment Marcel Deneux. S'il est possible d'utiliser sans trop de risques une huile pure pour certains moteurs, ceux qui sont plus sophistiqués nécessitent un examen préalable. Il serait imprudent de laisser entendre que l'on peut utiliser ces carburants à tout-va sans risque !

Je vais retirer cet amendement qui, comme je l'avais indiqué, était un amendement d'appel. J'ai bien noté, monsieur le ministre, que les grands constructeurs envisagent d'introduire en France des voitures fonctionnant au biocarburant pur. Je craignais que cette possibilité ne soit verrouillée, mais sans doute mon interprétation n'était-elle pas la bonne.

...s produits circulent, il est naturel que les industriels aillent acheter ailleurs ce qu'ils peuvent trouver à meilleur marché. Il nous faudra donc trouver de nouveaux débouchés pour notre agriculture, et j'en vois trois. Premièrement, les produits de label. Nous y reviendrons : j'ai des amendements à proposer sur ce sujet, comme un certain nombre de nos collègues d'ailleurs. Deuxièmement, les biocarburants. Troisièmement, l'aménagement du territoire, une question dont nous discuterons de nouveau et que notre collègue Jean-Marc Pastor a abordée quand il a évoqué le développement de la production ovine. Les biocarburants offrent une perspective de développement et des débouchés à l'agriculture, mais ils ne sont pas, à mon sens, des produits pétroliers. J'ai bien noté que l'administration avait anti...

Il semble donc que certains aient senti le coup venir et souhaité maîtriser ce processus. Pour ma part, je n'y suis pas opposé : mon amendement a justement pour objet de faire participer les biocarburants au financement de la dépense publique, au même tire que les produits pétroliers. Toutefois, cette fiscalisation doit être progressive, en fonction de l'évolution de la productivité des biocarburants. Je suggère donc en quelques lignes de créer une taxe nouvelle, qui se substituerait pour les biocarburants à la TIC et s'appellerait la TIPEV. Je suis le créateur de ce sigle, mais d'autres noms ét...

Serait créée pour les biocarburants, par assimilation avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers, une taxe dite intérieure sur les produits d'origine végétale, afin de bien préciser les notions et de traduire notre volonté. Son taux serait fixé chaque année par le Parlement et tiendrait compte, d'une part, de l'évolution du prix du pétrole, d'autre part, des marges de productivité gagnées chaque année et du pouvoir calori...

La suite de mon propos s'inscrira dans cette même logique. Dès lors que nous considérons que les biocarburants offrent d'importantes possibilités de développement et des débouchés considérables à l'agriculture, nous ne devons pas la soustraire aux efforts exigés par le financement de l'Etat ou des collectivités territoriales. C'est dans cet esprit que j'ai présenté cet amendement.