Interventions sur "d’électricité" de Charles Revet

...e leur intervention en dehors de leur territoire n'est possible que si les installations de production « participent à l'approvisionnement de ce territoire », ce qui constitue une forte restriction, que le présent amendement a pour objet de lever. Cet amendement revient sur la condition autorisant les entreprises locales de distribution, ex-DNN, à exploiter des installations de production locale d’électricité et de gaz ou à investir dans de telles installations, au travers de sociétés commerciales. En effet, en indiquant que de tels projets ne seront possibles que si les installations de production participent à l’approvisionnement du territoire des dessertes des ELD, nous réduisons considérablement les possibilités de valorisation de l’énergie ainsi produite. C’est pourquoi je vous propose de suppr...

...t qui servaient qui à alimenter un four, qui à broyer du grain. Tous en tout cas produisaient de l’énergie. Aujourd’hui, ceux qui, parce que cela leur plaît, veulent se lancer dans des projets de cette nature sont souvent amenés à y renoncer : ils se heurtent à un nombre de contraintes tel que le coût de l’opération devient dissuasif. Par ailleurs, il n’est pas toujours certain que la production d’électricité dont ils n’ont pas besoin leur soit rachetée. Madame la ministre, jusqu’à preuve du contraire, ces moulins n’ont jamais empêché les poissons de remonter à la source !

M. Charles Revet. Les moulins représentent un potentiel très important de production d’électricité locale. Leur réaménagement est important et leur présence dans le paysage tout à fait extraordinaire. Je souhaitais profiter de cette occasion pour le redire, car il y a une réflexion importante à conduire sur ce sujet, madame la ministre.

L’intérêt de la coopération intercommunale réside avant tout dans la possibilité d’optimiser l’organisation des services publics locaux. Cet objectif peut être atteint en réalisant des économies d’échelle, liées à l’agrégation des collectivités associées. Cependant, le cas de la distribution d’électricité est particulier. Les distributeurs locaux non nationalisés en 1946, les DNN, ne sont pas actuellement autorisés à étendre le périmètre géographique de leur desserte à d’autres territoires que ceux qu’ils desservaient au moment de leur nationalisation. Dans ces conditions, l’inclusion de leur autorité organisatrice dans le périmètre d’un établissement public de coopération ne peut engendrer les ef...

M. Charles Revet. Le rapporteur et le président d’un syndicat intercommunal d’électricité ne peuvent qu’avoir le même sentiment !