Interventions sur "l’environnement" de Charles Revet

Cet amendement est important, notamment pour la mise en œuvre des actions prévues par le Grenelle de l’environnement. Madame la secrétaire d’État, il est clair qu’aujourd’hui les services apportés par les directions de l’agriculture, par les directions de l’équipement, en termes d’aide à la maîtrise d’ouvrage s’estompent. Beaucoup de syndicats locaux ne peuvent pas disposer de services techniques et d’ingénieurs qualifiés pour les aider dans ces opérations. Il est donc nécessaire, me semble-t-il, de favoriser...

Le comité opérationnel n° 10 du Grenelle de l'environnement préconise, au chapitre III intitulé « Gouvernance et organisation institutionnelle », la mise en place d'un comité de pilotage et de suivi des énergies renouvelables. De plus, le Gouvernement avait annoncé, en 2004, la création d'un tel comité au sein du Conseil supérieur de l'énergie. En effet, la bonne gouvernance du Grenelle de l’environnement suppose que la progression vers l'objectif ambitieux d’une production d’énergies renouvelables de 20 millions de tonnes d’équivalent pétrole en 2020 fasse l'objet d'un suivi régulier et indépendant. Dans la mesure où cette progression se révèle insuffisante, il sera nécessaire d'adapter la réglementation permettant le développement des énergies renouvelables en veillant notamment à l'adéquation e...

...des risques pour la santé publique et pour l'environnement telle qu’elle est définie à l’échelon communautaire et non au regard d'une approche subjective et arbitraire fondée sur des critères de danger. On ne peut qu’être d’accord avec la teneur de cet amendement. Il semble effectivement logique de s’appuyer sur les règles communautaires qui s’imposent à nous. Par ailleurs, la santé publique et l’environnement demeurent les meilleurs critères. Par conséquent, le bon sens conduit à prendre en compte la proposition de M. Jean Bizet.

Dans son discours sur le Grenelle de l’environnement du mois d’octobre 2007, le Président de la République avait précisé qu'il était « contre toute fiscalité supplémentaire qui pèserait sur les ménages et les entreprises ». Il avait ajouté : « Il n'est pas question d'augmenter le taux de prélèvements obligatoires. Et le Gouvernement est contre tout prélèvement sur le pouvoir d'achat des ménages. Tout impôt nouveau doit être strictement compensé. » ...