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Cet amendement, dont le premier signataire est Mme Masson-Maret, vise à élargir aux loups le champ des chasses et battues administratives lorsqu’une attaque de loups contre des troupeaux ou des êtres humains a été constatée. Dans de tels cas, une réaction extrêmement rapide se justifie pleinement. Il ne s’agit bien sûr pas, pour nous, de mettre troupeaux et êtres humains sur le même plan.
Toutefois, ce problème n’est pas une plaisanterie. Voilà pourquoi je suis solidaire de cet amendement, que je voterai. La question du loup a été évoquée à de multiples reprises dans cette assemblée. Nous avons même adopté, il n’y a pas si longtemps, une proposition de loi déposée par l’un de nos collègues du RDSE, autant qu’il me souvienne, qui visait à dénoncer avec beaucoup fermeté les atteintes liées à la présence du loup et les conséquences qui en découlent. Monsieur le ministre, ces différents amendements en discussion commune...
Je rappellerai d'abord que je souscris au dispositif de cette proposition de loi. Quand on voit, sur les territoires, les conséquences des attaques de loups sur les troupeaux, c'est inacceptable. L'amendement que j'ai déposé vise à étendre, d'une certaine manière, la mesure proposée pour les loups. Nous disposons dans notre pays d'une faune sauvage extraordinaire, avec des renards, des blaireaux, des sangliers, des fouines et ainsi de suite. Cette faune est cependant très mal régulée, au point qu'on voit aujourd'hui des renards fouiller les poubell...
Cet amendement élargit ce qui est prévu pour le loup à d'autres espèces pouvant nuire aux élevages.
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, peut-être pourriez-vous vous étonner d’entendre un élu normand intervenir à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi traitant du problème des loups, …
...s doute des indemnisations sont-elles versées à ceux qui subissent ces pertes, mais, par-delà l’aspect financier, on comprend le désarroi des éleveurs et leur sentiment d’être abandonnés par les responsables publiques. Nombre de collègues dénoncent cette situation, comme l’a encore fait aujourd’hui Gérard Bailly avec sa fougue coutumière, et pour la énième fois. Cela étant, je vous rassure, les loups ne sont pas encore présents sur les collines normandes.
Dans quel texte cette disposition s'introduit-elle ? L'article pourrait être intégré à un code, celui de l'environnement par exemple. Il n'y a pas encore de loups sur les sommets de Normandie... mais j'entends les réactions extrêmement fortes, pour ne pas dire virulentes, de notre collègue Gérard Bailly, qui s'était fait un spécialiste de cette question. Il faut agir. Dans tous les domaines, l'obligation d'en référer au niveau national ralentit l'action publique et nous étouffe, ce que nous voyons bien au niveau des collectivités territoriales. Il me se...