Interventions sur "mariage" de Charles Revet

...ant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er que nous avions déposés –, nous aurions peut-être pu trouver une solution acceptable par tous, correspondant aux attentes des personnes de même sexe vivant en couple et à l’engagement du Président de la République, sans remettre en cause les valeurs fondamentales de la société que chacun reconnaît, à savoir, en l’occurrence, la notion de mariage. Nous sommes en désaccord sur ce point, parce que, étymologiquement, le mariage a toujours renvoyé à la situation d’un homme et une femme, …

On a beaucoup parlé de la situation des couples de personnes de même sexe, en faveur desquels il fallait en effet prévoir des dispositions. Selon nous, le mariage n’est pas la formule adaptée. C’est pourquoi nous avons fait avec plusieurs collègues des propositions visant à prendre en compte les aspirations de ces personnes, sans pour autant remettre en cause les bases de notre société. Si nous avons longuement parlé de l'adoption et d'un certain nombre de dispositions qui lui sont relatives, nous n’avons pas beaucoup évoqué le droit de l'enfant. De fait,...

Pour ma part, j’ai eu la chance de participer à nos travaux. Mais je me mets à la place de nos concitoyens : si je n’avais pas assisté à l’ensemble des auditions, je serais sans doute nettement moins en mesure de comprendre la loi en préparation… L’un des intervenants avait souligné la nécessité que soit remis aux futurs époux, lors du mariage, un document expliquant l’ensemble du texte et de ses conséquences. Je viens d’écouter M. le président de la commission des lois. Je bénéficie donc des explications qu’il a fournies. Mais je doute qu’elles aillent bien au-delà des murs de la Haute Assemblée. Aussi, je reprends l’interpellation des personnes que nous avons auditionnées, dont les analyses étaient de grande qualité : madame le gar...

...onsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 4, que l’on présente comme un « article balai », m’inspire trois réflexions. Tout d'abord, madame la garde des sceaux, je souhaite revenir sur ce que vous avez répondu lorsque j’ai dit qu’il serait bon de remettre un document aux futurs contractants – j’avais employé ce terme car, après tout, le mariage est un contrat, me semble-t-il, mais je suis prêt à parler des « futurs époux » si vous préférez cette expression. Je pense que ce n’est pas au moment du mariage qu’il faudrait remettre ce document aux conjoints, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, mais lorsqu’ils déclarent qu’ils veulent contracter mariage.

Les auditions auxquelles nous avons procédé étaient extrêmement intéressantes et enrichissantes. J’ai été très marqué par ce que nous ont dit les magistrats, les avocats et les notaires au sujet des incidences qu’auront certaines dispositions du projet de loi. C'est pourquoi je pense qu’il serait bon qu’un document fasse la synthèse des répercussions entraînées par le mariage. Bien entendu, ce document ne serait pas remis le jour du mariage, car c’est un moment de fête, pendant lequel on n’est guère réceptif à ce type d’informations.

...nés un peu trop loin, mais Hugues Portelli vient de reconnaître qu’il était volontairement provocateur. S’agissant de l’amendement n° 76 rectifié bis, soyons logiques : dès lors qu’il y a séparation des Églises et de l’État, que nous sommes dans une République laïque, un régime de liberté, il ne me paraît pas choquant qu’un ministre du culte puisse, sans encourir de sanctions, célébrer un mariage religieux dès lors que celui-ci n’emporte aucun effet civil. Après tout, c’est le choix des futurs époux !

Il me semble utile de prendre des dispositions pour assurer le respect de la liberté de conscience des élus. Le Président de la République a dit qu’il entendait le garantir, même si, semble-t-il, il est revenu sur son engagement. Malgré tout, il s’est exprimé devant des milliers de maires, et il a été entendu ! Dans une commune, il peut se trouver que personne ne souhaite célébrer un mariage entre personnes de même sexe. Si aucune délégation n’est accordée, donner la possibilité au procureur d’autoriser la célébration de ce mariage dans une autre commune permettrait, finalement, d’aller dans le sens de l’application de la loi.

...ues inquiétudes. Monsieur le rapporteur, lors de ces auditions, il me semble que vous nous avez dit, même si je ne vous cite pas mot pour mot, qu’il serait nécessaire de remettre à plat l’ensemble du dispositif relatif à l’adoption, parce qu’il ne correspondait plus aux situations vécues aujourd’hui. Vous avez même ajouté qu’il eût été préférable de le faire avant l’examen du projet de loi sur le mariage pour tous. Je pense que je ne déforme pas vos propos, monsieur le rapporteur.

Eh oui, mes chers collègues, il convient de l’inscrire dans le texte pour que ce dernier soit conforme à la Constitution ! En commission, nous avons assisté à un échange assez vif entre une personne auditionnée, qui considérait que le mot « mariage » était un terme signifiant, et le président de la commission, M. Jean-Pierre Sueur, qui estimait – c’est une constante chez lui ! – que les mots évoluaient. La personne lui a objecté que, certes, les mots évoluaient – elle pouvait d’ailleurs lui en citer quelques-uns –, mais que le mot « mariage » avait la même définition depuis qu’il existait. M. Sueur a repris, on l’a vu, cet argument – peut-...

Nous sommes constants dans notre position parce que sous sommes dans la réalité des choses. Vous voulez changer la société ; vous avez même annoncé que nous allions changer de civilisation. Mais ce que vous voulez faire, vous ne le dites pas ! Il suffit de parler à n’importe lequel de nos concitoyens pour qu’il vous dise : le mariage, c’est un homme et une femme. Parce que vous avez la majorité aujourd’hui, vous souhaitez changer la terminologie et inverser les choses ; mais vous ne changerez pas le fait qu’un homme et une femme sont différents et complémentaires ! Nous souhaitons réaffirmer cette vérité en espérant qu’à force de l’entendre, vous vous convaincrez que vous devez être un peu plus réalistes dans vos projets.

...cchetto, moi-même ou d’autres encore ! Nous formulions des propositions qui, à nos yeux, correspondaient à l’objectif même du présent texte : prendre en compte la situation des personnes de même sexe qui veulent vivre ensemble et souhaitent que nous apportions des solutions à leurs difficultés. La solution proposée apportait une réponse sans remettre en cause ce à quoi nous sommes attachés : le mariage et tout ce qui en découle. Votre position, manifestement idéologique et dogmatique, est inquiétante, …

Quelle réponse peut-on apporter aux personnes de même sexe qui souhaitent vivre ensemble ? Vous proposez le mariage, madame le garde des sceaux. Or bon nombre d’entre nous y sont totalement opposés, pour au moins deux raisons. En premier lieu, le terme mariage est signifiant : depuis qu’il existe, il correspond à la situation de deux personnes de sexe différent, un homme et une femme, qui, par leur complémentarité, peuvent donner la vie, ce que deux hommes ensemble ou deux femmes ensemble ne pourront jamais f...

Celui qui se prononcera contre un tel texte ne pourra qu’être réactionnaire. Sinon, pourquoi se poserait-il en adversaire de la liberté et de l’égalité ? Si vous êtes progressiste, vous devez donc être favorable à cette réforme ! Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe s’inscrit très exactement dans ce contexte. Y être hostile ou, à tout le moins, éprouver des réserves vous condamne sans autre forme de procès à la relégation dans le camp de la réaction et de l’obscurantisme. Si vous êtes un esprit libre et ouvert, vous devez être favorable à ce texte, cela ne se discute même pas. Doit-on se taire et faire comme si l’on ét...

Le projet de loi qui nous est soumis vise à autoriser le « mariage » aux personnes de même sexe dans les mêmes conditions que pour les couples hétérosexuels. Cette proposition crée une division profonde à l’intérieur de notre pays, bien au-delà des philosophies politiques des uns et des autres. La très large mobilisation qu’elle a suscitée et qui se poursuit en est l’illustration. Lors des auditions, il nous a été dit que le mot « mariage » était un terme ident...

Vous ne pouvez affirmer le contraire. C’est ce qui se passera, tous les juristes le disent ! Par conséquent, si le mariage pour tous devait être inscrit dans notre droit, c’est bien ce que nous rejetons et, avec nous, une majorité de Français…

... questions : pourquoi nous soumettre un texte qui, s’il est adopté, bouleversera en profondeur les fondements de notre société ? Jusqu’où voulez-vous aller ? Déjà beaucoup s’inquiètent de voir disparaître les repères et valeurs qui ont servi de base à la construction de notre société et au développement de notre beau pays. L’adoption des dispositions que vous proposez dans le projet de loi dit « mariage pour tous » fera table rase de fondements essentiels. Peut-être est-ce voulu... Quoi qu’il en soit, dites-nous à quoi vous voulez aboutir et quelle société vous proposez pour demain. J’entends que vous allez nous répéter que c’est l’application d’une promesse de campagne du Président de la République. On affirme aussi que cela n’entraînera aucun changement pour la majorité de nos concitoyens et ...

...nisées. Celles et ceux qui y ont participé – j’en étais – ont noté la convergence de la plupart des interventions. Toutes les personnalités que nous avons reçues nous ont fait part de leurs interrogations et de leurs inquiétudes quant aux conséquences qui découleraient de l’adoption de ce texte. Tous ont insisté sur deux aspects. D’une part, les différents intervenants ont rappelé que le terme « mariage » était un terme signifiant – cela a d'ailleurs fait l’objet d'une discussion –, c’est-à-dire un terme dont la définition a été constante au fil des siècles : il s’agit de l’union d’un homme et d’une femme qui, dans leur complémentarité, peuvent donner la vie. D’autre part, et de manière plus importante encore, les intervenants ont mis en évidence les conséquences en matière de filiation. J’ai à...

Pour justifier l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, vous avez beaucoup parlé d'égalité. Or, deux hommes ensemble ou deux femmes ensemble, ce n'est pas comme un homme et une femme ensemble. On ne peut pas fouler aux pieds la nature au nom de l'égalité : les homosexuels ne peuvent pas procréer. D'ailleurs, vous avez reconnu que ce texte obligeait à une redéfinition du mariage... Ces auditions sont passionnantes. Des gays et...

Il avait d'abord été conçu pour eux. Pourquoi pas une union civile qui répondrait aux attentes légitimes des personnes concernées au premier chef ? Il y a des mots signifiants, nous a dit un psychanalyste : le mariage en fait partie. Ne pourrait-on éviter de remettre en cause une civilisation ?

L'union civile que nous proposons n'est pas plus discriminatoire que le Pacs, ouvert à tous. Le mariage est autre chose.