Interventions sur "outre-mer" de Charles Revet

Votre remarque sur l'outre-mer vaut aussi pour l'Hexagone. Certains cherchent à imposer des normes à des régions qu'ils ne connaissent pas. On parle de simplification, mais on ajoute de nouvelles normes tous les jours ! Ne faudrait-il pas regrouper l'ensemble des procédures dans un document, et fixer un délai ? J'ai été président de conseil général pendant plus de dix ans. Nous essayions de faire venir des entreprises en Nor...

...ités communautaires sur le secteur de la pêche dans les RUP qui ne peut pas toujours bénéficier de l'ensemble des subventions auxquelles elles peuvent prétendre. Je pense aussi aux difficultés des pêcheurs guyanais qui ne sont pas en mesure de profiter de l'intégralité du quota de pêche qui leur est alloué en raison de l'inadaptation de la réglementation européenne. La délégation sénatoriale à l'outre-mer a adopté le rapport à l'unanimité des présents.

Mon amendement n° 29 concerne le registre international français (RIF). Pavillon français, il doit être traité comme tel. Pourquoi ne parlons-nous que de la métropole alors que 80 % de notre espace maritime se situe outre-mer ?

Il a été indiqué que le coût de production du sucre au Vietnam serait supérieur au coût de production dans les départements d'outre-mer. Cette comparaison inclut-elle les subventions ?

...e le plus important du monde, juste derrière les États-Unis. Il s'agit d'une chance fabuleuse, mais elle confère également une responsabilité considérable à la France pour l'avenir, alors que la population mondiale croît et qu'il devient clair que les productions terrestres seules ne suffiront pas à la nourrir. Une loi suggérait que l'on établisse sur l'ensemble du littoral français, hexagone et outre-mer, un schéma déterminant les zones littorales à protéger et les zones vouées au développement économique. Ce schéma a-t-il finalement été établi ? Ma deuxième question porte sur les quotas de pêche, dont les pêcheurs se plaignent régulièrement. Récemment, j'ai été surpris d'apprendre que, en Guyane, où les quotas de pêche de gambas s'élèvent à 3 500 tonnes, il n'en était pêché que 2 000 tonnes env...

...oins en poissons et crustacés. Nous ne pêchons pas la totalité des droits qui nous sont alloués, par exemple sur les crevettes en Guyane, alors que les pays voisins viennent pêcher dans nos eaux et piller nos ressources. Autre exemple, les îles Kerguelen où pêchent plus de vaisseaux japonais ou chinois que de français. Notre flotte est globalement en assez mauvais état, mais plus particulièrement outre-mer et les moyens mis en oeuvre pour la restaurer ne sont pas à la hauteur. Les aides européennes pour rénover les flottilles ne tiennent pas compte des contraintes climatiques propres aux outre-mer qui appellent des renouvellements de la flotte plus rapides qu'en métropole.

Tous les gouvernements, quelle que soit la majorité politique, ont négligé les potentiels et les spécificités des outre-mer. Les services ministériels regardent tout cela de loin, de trop loin. Je pense à nouveau que nous devrions réaliser une étude spécifique sur la pêche. Nous ne sommes pas une commission mais il nous revient d'apporter aux commissions permanentes toute l'information nécessaire et toutes les analyses utiles à leurs travaux. Attachons-nous à dégager des solutions opérationnelles et nous serons entend...

Mes chers collègues, en l'absence de notre doyen Paul Vergès, le privilège de l'âge me vaut l'honneur de présider le début de notre réunion constitutive de la délégation à l'outre-mer. Nous devons dès à présent procéder aux opérations d'élection du président de la délégation. Permettez-moi de rappeler que cette délégation, à la différence des autres délégations sénatoriales, comprend 42 membres au lieu de 36. L'ensemble des collègues représentant les douze collectivités françaises ultramarines en sont membres de droit et l'autre moitié, soit 21 membres, est désignée parmi le...

Mes chers collègues, en l'absence d'autre candidature que celle de Michel Magras, je vous propose de procéder par acclamation plutôt que de procéder à un vote formel. Quelqu'un y voit-il une objection et demande-t-il un vote ? Si personne ne demande de vote, je proclame notre collègue Michel Magras président de la délégation à l'outre-mer. Mon cher collègue, je vous félicite chaleureusement et je vous invite à venir présider la séance constitutive de notre délégation.

Je vous prie d'excuser mon retard, en raison de l'audition M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, par la commission à laquelle j'appartiens. La France dispose, presque à l'équivalent des États-Unis et pour l'essentiel en outre-mer, de la zone économique exclusive la plus importante du monde. A-t-on les moyens d'assurer sa sécurité et de préserver nos intérêts ? Je suis un élu de Seine-Maritime. Il y a cinquante ans, de nombreux chalutiers partaient vers Saint-Pierre-et-Miquelon. Dans le passé, n'a-t-on pas été trop laxistes avec le Canada lors des négociations sur le partage des zones ? Par ailleurs, l'aquaculture est un...

co-rapporteur. - Quel est le potentiel de développement de la pêche dans vos départements ? Je suis vraiment surpris que l'Europe traite de la même façon l'outre-mer et l'Europe continentale.

co-rapporteur. - Nous vous remercions très chaleureusement. Cette rencontre très riche nous a permis d'avoir une connaissance plus précise de votre situation. Il y a donc clairement un vrai travail à réaliser, la pêche des outre-mer disposant d'un potentiel de développement important. Il faut oeuvrer pour que la PCP prenne en compte les spécificités de l'outre-mer. Nous avons bien compris votre appel au secours.

Qu'en est-il de la disposition votée dans le cadre de la loi de finances pour 2012 visant à assouplir les conditions pour bénéficier des réductions d'impôt du dispositif Madelin ? Cette disposition qui bénéficie notamment aux coopératives de pêche souhaitant acquérir des bateaux s'applique-t-elle outre-mer?

...ntre scientifiques et professionnels pour l'évaluation de la ressource. L'ensemble du territoire français est-il aujourd'hui couvert par des comités régionaux des pêches ? Vous avez indiqué qu'à La Réunion les contraintes ne venaient pas de l'UE mais d'organisations internationales compétentes en matière de pêche : pouvez-vous nous donner quelques précisions ? Les mêmes règles s'appliquent-elles outre-mer en matière de construction de bateaux ? Il y a beaucoup d'interrogations sur la connaissance des ressources. Qui donne les instructions pour déterminer les objectifs de l'IFREMER ? Le CNPMEM est-il consulté ?

Comme vous l'avez évoqué, Monsieur le Président, la perspective de nos travaux consiste à se demander quelle place est faite à l'outre-mer dans le cadre de la PCP et comment cette politique commune va s'appliquer outre-mer. Alors même que la France dispose de zones économiques maritimes (ZEE) les plus importantes du monde derrière les États-Unis, nous ne couvrons que 15 % de nos besoins en poissons et crustacés. D'où vient ce paradoxe ? Pour le lever, je vous demande un état des lieux, pour l'ensemble du globe si c'est possible, de...

...e 10 juin 2011 à Guérande, en présence du Premier ministre, avait confirmé la nécessité d’engager une ambitieuse réforme de la gouvernance des quatre ports ultra-marins, Fort-de-France, Port Réunion, Dégrad-des-Cannes, ainsi que le port autonome de la Guadeloupe. Ce projet de loi reprend donc les principes de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire pour adapter dans les départements d’outre-mer le droit commun relatif aux ports maritimes. Même si le groupe UMP n’a pas pu suivre le rapporteur, Mme Herviaux, sur certaines dispositions nouvelles qu’elle proposait de retenir, je veux saluer le travail important qu’elle a réalisé dans un laps de temps très réduit, ce qui ne l’a pas empêchée d’auditionner de nombreux acteurs et intervenants. Comme je l’avais précisé dans mon rapport d’infor...

Je félicite Odette Herviaux pour son rapport. Nous avions bien travaillé sur la réforme des ports maritimes de 2008 ; notre rapport sans concession, qui dressait l'état des lieux trois ans après, a été adopté à l'unanimité en juillet dernier. Il constate le retard des ports français, encore plus flagrant outre-mer. Il faut mieux associer les collectivités locales et les milieux économiques à la gouvernance des ports, tout en préservant la place de l'État, et surtout donner plus d'autonomie de décision au conseil de surveillance et au président du directoire. Aucune décision ne peut être prise à l'échelon local sans la bénédiction des services de l'État - d'où notre retard ! Nous sommes les seuls en Europe ...

Pour avoir été rapporteur de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, je puis confirmer que si la France dispose d'une zone économique maritime équivalente à celle des États-Unis, c'est grâce à l'outre-mer. Les enjeux alimentaires de demain passent par la mer. C'est là un grand potentiel, et une question économique centrale pour l'ensemble des régions ultramarines. Il serait bon d'avancer là-dessus.

Quelle est la situation de la pêche outre-mer ? Je rappelle que, grâce aux départements et collectivités d'outre-mer, la France dispose d'une des plus importantes zones économiques exclusives mondiales, comparable à celle des États-Unis. Vous avez insisté dans votre rapport sur le besoin de logements sociaux. La politique d'accession sociale à la propriété se développe-t-elle outre-mer ?

Je partage les propos de M. Gillot. Je suis sénateur du département de Seine-Maritime, pour lequel cet institut joue également un rôle très important. Il est nécessaire non seulement pour des formations à l’échelon local, mais aussi pour l’outre-mer. Je comprends l’inquiétude de mes collègues. Certes, ils sont satisfaits que Mme la ministre cherche à trouver une solution. Mais ils souhaiteraient un engagement de sa part, de façon que, si la solution n’intervient pas au niveau interministériel, le ministère prenne en compte l’année prochaine, dans son budget, le financement de cet institut. Nous serions rassurés. En effet, chercher, c’est bi...