Interventions sur "port" de Charles Revet

J’étais le rapporteur de la loi de 2008, qui a d’ailleurs été adoptée conforme par l’Assemblée nationale. Si vous vous référez à mes interventions de l’époque, monsieur le secrétaire d’État, vous verrez que je soulignais déjà l’intérêt d’associer pleinement les collectivités. J’avais fait le tour de l’Europe pour voir ce qui se passait en Belgique, aux Pays-Bas, en Espagne, en Italie ou en Allemagne. Dans tous ces...

Cet amendement tend à modifier les modalités de nomination du président du directoire, en prévoyant un avis du président de la région dans laquelle se trouve le siège du port. À nos yeux, il est pertinent d’accorder une plus grande place à la collectivité régionale dans le choix du président du directoire, eu égard au rôle que jouent les régions dans le développement économique de notre pays. Cette évolution de la gouvernance devrait contribuer à améliorer la compétitivité de nos ports.

Le texte de 2008, dont j’ai été le rapporteur, est certes une grande loi, mais j’ai commis depuis lors un certain nombre de rapports… En 2012, la commission des affaires économiques constatait que le système ne fonctionnait pas comme il le devrait. Or nos ports sont un outil très important pour le développement économique de bien des régions et, partant, pour l’emploi. À l’heure actuelle, entre 2 et 2, 5 millions de conteneurs transiten...

Je l’admets en toute franchise, sur un point, je me suis fait avoir. Lors de la discussion du texte de 2008, j’avais insisté pour que les acteurs économiques soient, à tout le moins, représentés au sein du conseil de surveillance. Cette disposition a été adoptée, mais lesdits acteurs ont en définitive été portés sur la liste des personnalités qualifiées. Dès lors, il était acquis qu’ils n’auraient pas voix au chapitre, ce qui est toujours le cas aujourd’hui. Voilà pourquoi il faut changer les choses, pour que nos ports puissent se développer. Je le rappelle, les collectivités territoriales ont une mission importante à assumer, …

… notamment au titre des investissements portuaires. Un port, c’est un outil d’acheminement et de transfert, pour ceux qui s’y rendent et pour ceux qui en partent. Pour assurer son développement, on ne saurait se contenter d’aménager son environnement immédiat : il faut aller très loin, en étoffant les moyens d’acheminement, notamment les plateformes logistiques. Ces chantiers sont bien du ressort des collectivités territoriales !

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez rappelé, et vous avez raison, que j’étais le rapporteur de la loi de 2008 portant réforme portuaire. J’ai été heureux d’être le rapporteur de ce projet de loi important, puisqu’il modifiait complètement le fonctionnement des ports autonomes, devenus grands ports maritimes. Entre 2008 et aujourd’hui, il y a une différence : la loi de 2008 séparait complètement les investissements d’aménagement des ports, concernant les quais et autres infrastructur...

Je le répète, un port est un outil de transfert des conteneurs, mais cela suppose qu’un certain nombre de services fonctionnent. Or nous sommes obligés de constater que les dysfonctionnements actuels empêchent le port du Havre de se développer comme il le devrait.

Monsieur le rapporteur, ne m’en veuillez pas, mais je serai un peu plus prudent que la commission. Certes, d’une certaine façon, il s’agit d’un amendement de repli, mais je ne sais pas ce qui va se passer. Si le conseil de surveillance n’est pas d’accord avec les projets présentés, il ne me paraît pas anormal qu’il dise au moins pourquoi. C’est du bon sens.

Dans l’hypothèse où la commission mixte paritaire ne retiendrait pas le dispositif que nous avons adopté, monsieur le rapporteur, il faudrait que vous veilliez à ce que cet amendement soit intégré dans la proposition de loi. En attendant, je le retire.

Je partage tout à fait l’avis de M. le rapporteur. Pour rencontrer régulièrement les opérateurs et les utilisateurs des ports, je peux vous dire que l’élargissement de l’autoliquidation est l’un des sujets qu’ils abordent le plus. Un pas avait été fait, mais ce qui a été décidé à l’Assemblée nationale permet un élargissement complet. Quand des bateaux préfèrent aller décharger à Anvers ou ailleurs des marchandises qui viennent ensuite en Fra...

Je tiens à féliciter et à remercier le rapporteur. Voilà deux fois que j'entends que la France est la deuxième puissance économique maritime, alors qu'elle est devenue la première puissance : cela mériterait d'être rappelé dans les rapports officiels. Le rapporteur a bien voulu citer mon nom en l'associant aux deux rapports publiés en 2008 et en 2012. J'avais alors tenté d'introduire des dispositions utiles, en faisant notamment figurer le mi...

S'agit-il de l'article qui traite de la récupération de la TVA ? Si tel est le cas, il ne faudrait surtout pas le modifier car l'avancée proposée par l'Assemblée nationale est importante alors que Bercy souhaite en réduire la portée.

Les acteurs privés doivent être impliqués dans les choix d'investissements. Au Havre, deux projets étaient en lice : le port modal, qui a été réalisé, et la chatière sur la digue sud du port. L'investissement de 130 millions n'a donné aucun résultat car la manutention et les coûts étaient trop importants. Les opérateurs ne sont plus compétitifs, alors que, comme cela nous a été confirmé hier matin, la chatière fonctionne bien. Un port est un outil d'acheminement : il faut tenir compte des opérateurs qui investissent.

Ce rapport très complet montre bien que dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, notre pays est à un tournant. Nous allons devoir être très attentifs pour ne pas perdre de parts de marché. Je me pose deux questions. Existe-t-il, à l'instar du registre international français en matière maritime, un dispositif d'allègement de charges pour améliorer la compétitivité du transport aérien ? Comment sont gé...

Monsieur le Président, mes chers collègues, il me revient de vous présenter cette année encore les crédits relatifs aux transports maritimes et je vous remercie pour cette marque de confiance. Ces crédits relèvent de deux programmes de la mission « Écologie » dans le projet de loi de finances pour 2016. Les crédits « sécurité et affaires maritimes » du programme 205 connaissent une diminution de 4 % et s'élèvent à 136 millions d'euros. Cette érosion est principalement due à deux phénomènes bien identifiés : d'une part, la ...

Je vous remercie pour l'ensemble de vos remarques. D'une façon générale, la situation maritime de la France m'inquiète et je la regarde d'un oeil marri. Je suis pourtant d'un naturel optimiste, mais je vous rappelle que nous possédons la deuxième zone maritime derrière les États-Unis et que nous importons malgré tout 85 % de nos besoins en poissons et crustacés. Cela soulève quand même quelques interrogations légitimes ! En ce qui concerne les grands ports maritimes, j'avais essayé d'introduire des dispositions pour améliorer leur situation lorsque j'étais rapporteur de la réforme en 2008. Il n'est pas normal que nous soyons les mieux positionnés en Europe, et que le premier port de France soi...

J'ai surtout voulu, à travers ce rapport, « pousser un coup de gueule » - pardonnez-moi l'expression - car il n'est plus possible de continuer à traiter le monde maritime comme on le fait aujourd'hui.

Je vous remercie pour cette présentation qui met en lumière tout le potentiel des Voies navigables de France, mais aussi tout ce qui reste à faire pour exploiter ce potentiel. Dans mon département de la Seine-Maritime, par exemple, il y a les deux grands ports du Havre et de Rouen dont nous sommes loin d'utiliser pleinement le potentiel. Au Havre, le trafic est de 2,5 millions de containers, tandis qu'à Anvers il est de 10 millions. En 2009, alors que j'étais rapporteur du projet de loi sur les grands ports maritimes, j'avais constaté qu'on ne pouvait utiliser ni le fleuve ni le fer, privilégiant de fait la route. Dans mon rapport, j'avais donc suggé...

J'ai deux questions concernant la « chatière », qui est un projet déterminant pour le développement du port du Havre et du trafic fluvial vers Paris. Ce projet dépend-t-il de vous ou seulement du port du Havre ? Le coût estimé de l'opération étant inférieur à 100 millions d'euros, pensez-vous que la conclusion d'un PPP permettrait de lancer le développement plus rapidement ?

Vous nous dites combien la concurrence fait rage et qu'elle est faussée par le soutien que des Etats apportent à leurs compagnies nationales : avez-vous des recours pour mettre fin à un tel déséquilibre ? Nous avons vu comment vous avez résisté aux pressions pendant la grève et nous vous en félicitons. Cependant, la question reste entière : comment les compagnies low cost parviennent-elles à gagner de l'argent avec des prix si faibles ? Je fais la comparaison avec le maritime, où le pavillon français p...