Interventions sur "critère" de Christian Bilhac

...t issues de la fusion d’anciennes paroisses et comptent 5, 6 voire 7 ou 8 chapelles ou églises, et 4, 5 ou 6 cimetières à entretenir. La deuxième charge est l’eau et l’assainissement, avec 7, 8, voire 10 captages et des traitements d’épuration, même si ce domaine a vocation à être pris en charge par les intercommunalités. Et le troisième poste important des communes rurales réside dans la voirie, critère que l’on entend supprimer par ce texte. Monsieur le rapporteur spécial, nous avons siégé côte à côte au Comité des finances locales. Je connais bien et je respecte cette institution, mais je rappelle que, sur 32 membres, il n’y a que 2 représentants des communes de moins de 2 000 habitants…

En ce qui concerne l'article 45, je voudrais d'abord me réjouir de l'augmentation de 200 millions d'euros au titre de la DSR. En effet, j'avais déposé un amendement l'an dernier prévoyant une hausse de 20 millions d'euros... En revanche, je ne suis pas en accord avec le remplacement du critère de voirie par celui de la superficie et je déposerai un amendement en ce sens. En effet, la superficie ne coûte pas un centime à la commune alors que la voirie est onéreuse, comme l'eau et l'assainissement, mais celles-ci relèvent désormais de l'intercommunalité. J'en viens à la DPEL. Des communes délibèrent pour fixer les indemnités des élus en début de mandat, qui ont droit à une dotation qu'...

Il s’agit, par cet amendement, de modifier les dotations de solidarité communautaires (DSC) à la suite de la loi de finances pour 2020. Dans de nombreuses intercommunalités, les DSC mises en place n’étaient plus compatibles avec les dispositions votées dans cette loi de finances, laquelle a imposé beaucoup de critères. Les trois critères obligatoires majoritaires déterminent aujourd’hui 35 % de l’enveloppe, le reste pouvant être réparti selon des critères librement choisis, à la double condition que ceux-ci ne dépassent pas la pondération des critères obligatoires à 35 % et qu’ils aient pour finalité de concourir à la réduction des disparités de ressources et de charges entre les communes. C’est pourquoi cet...