Interventions sur "foncière" de Christian Bilhac

...e se passe-t-il ? Lorsque l'exploitant prend sa retraite et que des non-agriculteurs héritent de son exploitation, très souvent, ils conservent les terres, mais n'en font rien. Aussi, les jeunes qui souhaitent s'installer ne peuvent le faire faute de terrain disponible. Nous devons donc optimiser la surface agricole. C'est pourquoi nous proposons, au travers de cet amendement, de majorer la taxe foncière sur les terrains agricoles non cultivés. Je ne demande pas aux citadins qui héritent de la propriété de leurs parents de prendre la pioche et de cultiver le terrain, je souhaite qu'ils confient les terres en fermage ou en métayage à un agriculteur afin que ces terres abandonnées, en friche, soient remises en culture. Monsieur le ministre, je souligne que cette proposition n'entraîne aucune dépe...

Cet amendement vise à pérenniser un taux de 25 % pour l’incitation à l’investissement dans les foncières solidaires ayant conclu un mandat de service d’intérêt économique général (Sieg). Ces foncières solidaires interviennent sans but lucratif et ont pour vocation d’agir en faveur des personnes en situation de fragilité sociale. Elles ne peuvent pas distribuer de dividendes et ne donnent pas lieu, ou presque, à une valorisation des parts sociales. Leur objectif est de lutter contre les situations d...