Interventions sur "habitant" de Christian Bilhac

...charge par les intercommunalités. Et le troisième poste important des communes rurales réside dans la voirie, critère que l’on entend supprimer par ce texte. Monsieur le rapporteur spécial, nous avons siégé côte à côte au Comité des finances locales. Je connais bien et je respecte cette institution, mais je rappelle que, sur 32 membres, il n’y a que 2 représentants des communes de moins de 2 000 habitants…

...n se réfère à ces trois mots inscrits aux frontons de nos mairies : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Quand la DGF a été créée au début des années 1970, une telle situation pouvait se comprendre. En effet, le budget d’une commune rurale, c’était un peu de charbon pour le poêle, le rebouchage des trous dans la rue, quelques craies pour le tableau et un peu de papier ! Aujourd’hui, les besoins des habitants des communes rurales ont rejoint ceux des citadins. J’ai été élu en 1983. Si, à l’époque, j’avais dit aux membres de mon conseil municipal que la commune construirait une cantine scolaire, ils m’auraient ri au nez. Si je leur avais dit qu’elle ouvrirait une crèche, ils auraient aussitôt appelé l’hôpital psychiatrique pour me faire interner. Pourtant, c’est ce qui s’est passé ! Le rural évolue ...

Cet amendement vise à protéger l’ensemble des intercommunalités en leur permettant de percevoir au moins 100 % de la dotation d’intercommunalité par habitant perçue l’année précédente. Adopter un système garantissant le montant de la dotation par habitant perçu l’année précédente permettrait aux EPCI de comparer rapidement leur situation. Ceux qui perdent en population en percevraient bien sûr un peu moins ; ceux qui voient leur population augmenter en toucheraient un peu plus. Cet amendement a également pour objet de supprimer les garanties qui devi...