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Interventions sur "police" de Christian Bilhac
4 interventions trouvées.
...forfaitaire sur les entreprises de réseaux de la filière photovoltaïque a par ailleurs été revue : 50 % pour les EPCI, 30 % pour les départements et 20 % pour les communes. Cette mesure aligne l’Ifer photovoltaïque sur l’éolien et contribue à davantage de cohérence et de clarté, même si j’aurais souhaité une part plus importante pour les communes. En ce qui concerne le reversement des amendes de police, le Sénat avait affecté la somme de 60 millions d’euros à la réfection des ponts. Le texte issu de la CMP en retient 50 millions. De même, alors que 60 millions d’euros étaient prévus par le Sénat pour les travaux d’aménagement et de sécurisation du réseau routier, la CMP en a retenu 50. Quant aux 100 millions de subventions exceptionnelles votées par le Sénat pour les agences de l’eau afin de c...
Cet amendement vise à compléter le dispositif de mutualisation des services de police municipale en ouvrant la possibilité d’une mise à disposition, pour une commune concernée, d’un ou de plusieurs policiers municipaux relevant du même établissement public de coopération intercommunale ou d’un EPCI limitrophe. Cette disposition doit permettre à la police municipale de continuer à exercer ses missions en cas d’empêchement, accident ou maladie d’un de ses membres, surtout dans les ...
Les services de police municipale n’ont pas accès aux différents fichiers de police non plus que les maires. Comment parler alors de « continuum de sécurité » dans notre pays si des milliers de communes en sont écartées ? Demain, les policiers municipaux pourront, à l’instar des membres de la police nationale et des gendarmes, avoir accès à différents fichiers, en particulier celui des immatriculations. Toutefois, da...
Il s’agit de la mutualisation et de la mise à disposition des policiers municipaux, possibles dans le cadre d’une intercommunalité ou de communes formant un ensemble d’un seul tenant. L’alinéa 4 de l’article instaure un frein : des communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ne peuvent mettre en commun des agents de police municipale lorsque cet établissement met déjà des agents à disposition des communes. Ce frein me semble inutile. Les maires ont assez de bon sens pour faire appel, en priorité, aux services mutualisés dans le cadre de l’EPCI, mais, comme le disait un ancien Président de la République, les ennuis volent en escadrille et il peut y avoir, ponctuellement, surtout dans les petits postes de police mun...
