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Interventions sur "remboursement" de Christian Bilhac
3 interventions trouvées.
... SNCF Réseau. La dette covid n'apparaît pas, cachée dans la brume du programme 369, mais rien ne justifie cette échappée d'information. Je suis réservé sur le fait même d'imputer cette dette à un programme budgétaire spécifique. Comme je l'ai déjà dit à cette tribune, l'argument de la meilleure lisibilité ne peut pas faire oublier un principe : les mêmes règles s'appliquent en ce qui concerne le remboursement du capital et le paiement des intérêts. Pour ce qui est de la dette de SNCF Réseau, elle a été transférée au programme 355 alors qu'elle relevait l'année dernière de la mission « Écologie ». Mais une partie, figurant dans le programme 117, est, elle aussi, cachée par la brume. Il ne faut pas fausser les données, madame la ministre ! Il en va de la sincérité budgétaire sur l'ensemble des dettes p...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objet de ces missions peut paraître quelque peu aride. Il n’en est pas moins crucial, compte tenu des masses financières qu’il représente : plus de 50 milliards d’euros pour la mission « Engagements financiers de l’État », plus de 120 milliards d’euros pour la mission « Remboursements et dégrèvements », sans compter les différents comptes spéciaux. Le budget de la mission « Engagements financiers de l’État » augmente de plus de 35 % en crédits de paiement en 2023. Son montant total représenterait plus de 10 % des dépenses de l’État. La composante majeure de cette mission est l’augmentation de la charge de la dette. La remontée des taux d’intérêt, depuis le début de l’année ...
...s avec les conceptions ordolibérales qui prévalent au sein de la zone euro… En ce qui concerne l’imputation de la dette covid dans un programme budgétaire dédié, j’émettrai les mêmes réserves que la commission des finances, relativement aux modalités de calcul et au principe même. L’argument d’une meilleure lisibilité ne peut faire oublier que les mêmes règles s’appliquent en ce qui concerne le remboursement du capital et le paiement des intérêts. L’ensemble des dettes publiques est intégré dans la fameuse dette maastrichtienne, étalon commun aux pays européens et instrument de mesure de la Commission européenne. Les montants énormes de la mission « Remboursements et dégrèvements » ne sont généralement pas décomptés dans la présentation courante du budget de l’État. Il est vrai qu’il y a, semble-t-i...
