Interventions sur "rurale" de Christian Bilhac

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par les orateurs précédents. Néanmoins, quelque chose me surprend : cette dotation a vocation à compenser des charges, non à accroître les recettes. Or la superficie d’une commune est, via le foncier, source de recettes ! Quelles sont les trois principales charges d’une commune rurale ? La première est le patrimoine : souvent, ces communes sont issues de la fusion d’anciennes paroisses et comptent 5, 6 voire 7 ou 8 chapelles ou églises, et 4, 5 ou 6 cimetières à entretenir. La deuxième charge est l’eau et l’assainissement, avec 7, 8, voire 10 captages et des traitements d’épuration, même si ce domaine a vocation à être pris en charge par les intercommunalités. Et le troisième...

...ition de la DGF. Depuis des années, nous dénonçons cette différence de traitement financier : un rural vaut la moitié d’un urbain. C’est tout de même surprenant, si l’on se réfère à ces trois mots inscrits aux frontons de nos mairies : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Quand la DGF a été créée au début des années 1970, une telle situation pouvait se comprendre. En effet, le budget d’une commune rurale, c’était un peu de charbon pour le poêle, le rebouchage des trous dans la rue, quelques craies pour le tableau et un peu de papier ! Aujourd’hui, les besoins des habitants des communes rurales ont rejoint ceux des citadins. J’ai été élu en 1983. Si, à l’époque, j’avais dit aux membres de mon conseil municipal que la commune construirait une cantine scolaire, ils m’auraient ri au nez. Si je leur ...

... présente proposition de résolution est bienvenue. Elle appelle à la mise en place d’un agenda rural européen, conformément à la résolution adoptée par le Parlement européen, en 2018, visant à instaurer une feuille de route en faveur des besoins spécifiques des territoires ruraux. Le 30 juin dernier, la Commission communiquait au Parlement européen sa « vision à long terme » en faveur de « zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères à l’horizon 2040 ». Ses objectifs sont ambitieux : renforcer la gouvernance, améliorer la connectivité et la desserte numérique de ces zones, favoriser l’innovation et améliorer les transports ou la résilience face aux changements climatiques. Cette vision européenne tend à déployer une stratégie transversale pour réussir à valoriser les zones r...

...les financements nécessaires pour que vive la ruralité du XXIe siècle. Dans l’Union européenne, pas plus qu’en France, il ne peut exister ni sous-territoire ni sous-citoyen. N’attendons pas 2040 pour agir. La présidence française de l’Union européenne, à compter du 1er janvier 2022, représente une occasion pour accélérer cette prise de conscience et obtenir une transposition, en faveur des zones rurales, du plan européen pour les zones urbaines. Puisque nous parlons d’Europe, cela m’évoque la transposition, à laquelle nous sommes habitués, des directives européennes en droit français. Or je plaide, en ce qui me concerne, pour la transposition des lois et règlements, souvent d’essence urbaine, à la ruralité, afin que leur application ne soit pas un frein au développement de ces territoires. Le...

Il s’agit là d’un problème récurrent, car j’ai défendu précédemment un amendement qui tendait à allouer 20 millions d’euros supplémentaires à la dotation de solidarité rurale. Notre collègue Hervé Maurey a quant à lui proposé de ramener de 1, 5 à 2 la part fixe dans le calcul de la DGF. Cet amendement vise encore un autre dispositif. Le problème qui se dégage vient de ce que le monde rural a beaucoup de difficultés à boucler ses budgets. Les maires ruraux sont plutôt sympathiques, ils ne cassent pas les vitrines ni ne mettent le feu aux autobus, …