Interventions sur "défense" de Christian Cambon

Le livret d'épargne souveraineté, dont la commission a voté la création à une large majorité, n'a rien de bancal ou d'improvisé. Il a pour seul but de répondre à des préoccupations réelles, dont nous avons d'ailleurs longuement débattu à de nombreuses reprises. Les entreprises de défense – il ne s'agit évidemment pas des plus grandes d'entre elles, mais des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des petites et moyennes entreprises (PME), en particulier les sous-traitants – se voient de plus en plus souvent refuser l'accès au système bancaire. C'est la conséquence des règles de taxonomie imposées par Bruxelles et d'une grande frilosité du système bancaire envers ces industri...

Je ne souhaite pas allonger inutilement le débat, mais il n'est pas juste de dire que ce sujet n'a jamais été abordé. La commission y travaille depuis trois ans ! Nombre de collègues, de toutes les sensibilités, nous ont alertés à ce propos. D'ailleurs, Olivier Cigolotti l'a rappelé, ceux qui représentent des territoires où se trouvent des petites et moyennes entreprises (PME) de défense sont constamment confrontés à cette question. Moi-même je suis saisi, presque chaque semaine, de demandes d'intervention en ce sens. Nous avons procédé à des auditions au cours desquelles nous avons débattu de cette question et nous avons publié un rapport d'information qui formule des propositions à ce sujet. Aussi, je pense qu'un projet de loi de programmation militaire est le moment idéal po...

Je remercie notre collègue Jean-Noël Guérini d'apporter son soutien à cette proposition, effectivement assez innovante, de la commission. Ce qui nous gêne dans le libellé de cet amendement, c'est que, en matière d'exportation, les entreprises ont absolument besoin de financement. Si les petites et moyennes entreprises de défense ne peuvent pas accéder à l'exportation, alors l'ensemble du système de financement de l'industrie de défense est mis en péril. En effet, nous savons très bien que ces dernières ne peuvent pas vivre uniquement des commandes des armées françaises, même si elles sont importantes, monsieur le ministre. L'accès à l'exportation des petites et moyennes entreprises de défense doit être facilité. C'est u...

Les dispositions de ces amendements sont difficilement applicables. Il est impossible d'interdire toute prestation privée et toute sous-traitance dans le domaine du nucléaire de défense. La raison en est simple : les compétences des entreprises privées de la BITD sont absolument incontournables pour entretenir et réaliser les chaudières nucléaires ou les vecteurs des têtes nucléaires. Voilà pourquoi nous avons approuvé l'article 29 sans modifications. J'émets donc un avis défavorable sur ces trois amendements.

Cher collègue, nous partageons bien évidemment votre volonté de lutter contre la propagande nazie ou fasciste au sein de nos armées. Néanmoins, chacun le sait, les militaires sont soumis à un régime disciplinaire robuste et complexe, qui est codifié dans le code de la défense. Il respecte les droits de la défense et les principes de proportionnalité et d'individualisation des peines. Au reste, j'observe que le code de la défense permet déjà de suspendre sans délai un militaire en cas de faute grave. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, dont les dispositions portent atteinte aux principes généraux du droit, tout particulièrement aux droits d...

L'amendement n° 126, qui vise à supprimer l'objectif de consacrer 2 % du PIB à l'effort de défense n'est pas compatible avec la position de notre commission, exprimée dès 2017 dans un rapport d'information de Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner intitulé 2 % du PIB : les moyens de la défense nationale, non plus qu'avec la nécessité d'être un allié fiable, en particulier dans le contexte du conflit actuel en Ukraine. Cette proposition, si elle devait être adoptée, enverrait un mauvais s...

L'avis de la commission est donc défavorable sur l'amendement n° 126. Il en va de même en ce qui concerne l'amendement de repli n° 127, qui tend à aligner les modalités de déclaration des dépenses de défense sur le périmètre le plus large défini par l'Otan, en y incluant certaines dépenses supplémentaires. Selon les auteurs de l'amendement, une telle inclusion permettrait de constater que les dépenses de défense atteignent déjà 2 %. Or vous venez de nous expliquer que ce n'était pas le cas, monsieur le ministre. Par conséquent, l'avis de la commission est également défavorable sur l'amendement n° 1...

...t animé de la volonté de vous aider à atteindre ces objectifs. Il se trouve que j'ai ici votre projet de loi initial, qui nous a été transmis le 4 avril dernier. L'article 2 de ce texte est ainsi rédigé : le rapport annexé « précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2035 et les traduit en besoins programmés […] en maintenant l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB à compter de 2025. » On ne saurait mieux faire que de se conformer à l'orientation figurant dans votre propre texte ! Il est possible que l'Assemblée nationale ait porté une appréciation différente, mais nous nous sommes fondés sur la rédaction que vous nous avez transmise.

Nous avions émis en commission un avis favorable. Mais, en relisant le texte, j'ai un doute : « […], l'État doit associer à la mise en œuvre de sa stratégie de défense et de sécurité nationale les collectivités territoriales ». Passe encore pour la stratégie de sécurité nationale, mais la stratégie de défense relève de la compétence du Président de la République, du Gouvernement et, accessoirement, du Parlement. Concrètement, comment les collectivités locales peuvent-elles être associées à la mise en œuvre de la stratégie de défense ? S'agit-il des moyens ? J'...

...en œuvre de la sécurité nationale concerne aussi d'autres corps d'État, comme la police, etc. On sort donc du champ de la LPM. Je confesse humblement que j'aurais dû m'en apercevoir en commission. Je comprends bien l'intention des auteurs de cet amendement, qui est bonne. Mais, ayant été maire pendant vingt-huit ans, je ne vois pas comment j'aurais pu participer à la définition de la stratégie de défense du pays.

Cet amendement reprend une recommandation du rapport de notre commission sur l'innovation de défense. Donner un maillage territorial à l'AID pour lui permettre de mieux capter l'innovation sur l'ensemble du territoire va évidemment dans le bon sens. La guerre en Ukraine est en train de montrer à quel point ces innovations peuvent faire la différence. Avis favorable.

Avis évidemment favorable sur ces deux amendements. Au moment où les forces armées ont du mal à recruter sur les différents postes qu'elles ouvrent, tout ce qui participe à la sensibilisation de nos jeunes à l'attractivité des métiers de l'industrie de défense est bienvenu.

En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées demande la réserve de l’examen de l’article 2, qui inclut les amendements déposés sur le rapport annexé, afin qu’il soit examiné à la fin du texte.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « La défense ! C'est la première raison d'être de l'État. » Cette affirmation du général de Gaulle résonne gravement à la lueur des événements survenus ces derniers jours en Russie. En matière de géopolitique, en matière militaire, des basculements soudains, violents et imprévisibles se produisent chaque jour sous nos yeux. Pourtant, il nous faut aujourd'hui sortir de l'actualité pour nous projeter dans le t...

...vons raisonnablement dire que nous n'aurons jamais autant préparé, et aussi en amont, une LPM ! Tout en désapprouvant la méthode proposée par le Gouvernement, le bureau de la commission a choisi de lancer des travaux en vue de publier pas moins de sept rapports d'information : la guerre en Ukraine ; Barkhane et la lutte contre le terrorisme ; chacun des cinq programmes budgétaires de la mission « Défense ». Je voudrais ici rendre hommage à toutes nos collègues qui ont enrichi la réflexion de la commission par ces rapports riches et fouillés. En tant que président de la commission, je suis fier des conditions dans lesquelles a été mené ce travail colossal. Je suis tout aussi fier de la manière dans laquelle ces travaux se sont déroulés, faite du respect de chacun et d'un esprit républicain qui a ...

...liards d'euros qui, dès le premier jour, dans la presse et dans les commentaires entendus ici ou là, ont fait naître des suspicions. Vous nous parlez des reports de charges, monsieur le ministre. J'évoquerai à cet égard l'exemple de la loi de programmation de votre prédécesseure, Mme Alliot-Marie. Pour 2008, elle prévoyait 28 % de reports de charges. On a alors cru que l'annuité budgétaire de la défense allait exploser. Les industriels, qui, dites-vous, tirent des bénéfices de cette affaire, étaient au bord de la dépression et se demandaient quand ils allaient être payés. C'est facile de leur dire qu'ils seront payés l'année prochaine et qu'ils percevront des intérêts, mais ce que veut un industriel quand il livre un matériel, c'est recevoir le paiement correspondant. Je pense qu'on peut concev...

L'alinéa que cet amendement vise à supprimer avait été introduit par le rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale. Il prévoit que la trajectoire de ressources budgétaires est un minimum. Monsieur le ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises devant les commissions parlementaires que les marches proposées étaient des planchers et non des plafonds. Compte tenu de l'état de nos finances, cette disposition n'est peut-être pas très opérante, mais, éta...

On ne peut pas reprendre ce raisonnement à notre compte, qui oppose l'effort de défense aux autres missions du budget de l'État. Telle n'est pas notre approche. Je rappelle que l'effort de défense représente moins de 2 % du budget, quand les dépenses sociales en constituent plus de 30 %. Par ailleurs, l'effort de défense est un formidable accélérateur économique : un euro investi dans l'industrie de défense rapporte deux fois plus à l'économie au bout de dix ans. Avis défavorable...

...s sommes d'accord pour que les militaires participent à la sécurisation du territoire pendant les JOP, mais pas pour que le ministère des armées finance intégralement cette dépense. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. Son avis est également défavorable sur l'amendement n° 239, qui réintroduit la possibilité d'une contribution plus que proportionnelle de la mission « Défense » à la solidarité interministérielle pour assurer le financement des Opex et des Misssint.

...eu. Il est normal que différents groupes se soient manifestés au sein de la commission pour faire des propositions, que nous avons examinées. Je me suis moi-même engagé, en commission, à déposer un amendement dont le contenu n'est pas tout à fait nouveau puisqu'il faisait l'objet d'une proposition de loi que je n'avais pas défendue alors, même si j'avais reçu les encouragements du ministre de la défense de l'époque. En l'occurrence, de quoi s'agit-il ? D'utiliser un organisme interparlementaire que vous connaissez bien, au moins par le nom, la délégation parlementaire au renseignement, laquelle rassemble quatre députés et quatre sénateurs et mène un travail de contrôle des activités de renseignement. Elle comprend en son sein une commission chargée du contrôle des fonds secrets. Cette délégati...