Interventions sur "défense" de Christian Cambon

Cet amendement est tout à fait en cohérence avec le rapport d'information Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer, adopté par le Sénat en juin 2022. Je rappelle que le programme de la JDC a été modifié douze fois par le législateur entre 2000 et 2021, et que le temps consacré aux questions de défense, comme l'a dit notre collègue, est inférieur à trois heures. Les questions de défense doivent être mieux présentées afin de sensibiliser nos jeunes. L'avis est donc favorable.

Je suis favorable au sous-amendement n° 289 : l'ONaCVG est bien sous la tutelle du ministre de la défense. L'avis est également favorable sur les deux amendements identiques n° 55 et 113 rectifié bis. Ajouter la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante à l'ONaCVG est une initiative très positive, qui va dans le bon sens.

Cet amendement, qui vise à aligner la définition du harcèlement sexiste inscrite dans le code de la défense sur celle, plus large et précise, du code du travail, est bienvenu. Avis très favorable.

La commission approuve l'harmonisation de la définition du harcèlement moral prévue dans le code de la défense avec celle du code pénal. Avis favorable.

La commission est favorable à cet amendement. En effet, la possibilité, pour un membre de la réserve citoyenne de défense, de porter l'uniforme qui lui a été confié ou un signe distinctif est un élément important pour cadrer son rôle, notamment lors des manifestations mémorielles. Bien évidemment, il ne s'agit pas de porter cet uniforme dans n'importe quelle circonstance !

Cet amendement a pour objet d'inclure la notion de consultation de l'entreprise concernée dans les dispositifs prévus aux articles L. 1339-1 et L. 1339-2 du code de la défense créés par le présent projet de loi, et ce afin d'assurer la prise en compte des impératifs et des sujétions s'imposant par ailleurs à ladite entreprise. C'est une demande pressante de nos entreprises de défense.

...ivraison de 13 Rafale et commande de 42 autres ; livraison d’un second sous-marin nucléaire d’attaque de classe Suffren ; poursuite de la modernisation de l’armée de terre au travers du programme Scorpion. Encore ne s’agit-il là que de quelques exemples emblématiques. C’est pourquoi, au-delà de certains questionnements, la commission des finances et la commission des affaires étrangères et de la défense, que j’ai l’honneur de présider, ont émis, sur proposition de leurs rapporteurs, un avis favorable sur l’adoption de ces crédits. Le groupe Les Républicains partage leur analyse. Il reste néanmoins des points de vigilance. Tout d’abord, nous ne sommes pas naïfs quant à l’impact de l’inflation, comme cela a été relevé par plusieurs intervenants. Ce sont ainsi plus d’un milliard d’euros, soit un t...

...tan et en Irak. Au terme de cette évolution qui s’est encore accélérée avec l’invasion de l’Ukraine, la Finlande et la Suède sont aujourd’hui, et de loin, les deux pays les plus proches de l’Alliance. Ils disposent aussi d’importantes capacités. Sans revenir longuement sur ce point, qu’il me suffise de rappeler que la Finlande approche déjà les fameux 2 % du produit intérieur brut consacrés à la défense, seuil que la Suède a promis d’atteindre en 2028. Cette dernière dispose d’une solide industrie militaire et a récemment réintroduit le service militaire obligatoire, tandis que la Finlande peut mobiliser jusqu’à 870 000 réservistes. Toutefois, nous aurions tort de mesurer l’apport que constitue l’adhésion de ces deux pays en nous contentant d’additionner les milliards d’euros, les équipements o...

...ment, à nos armées et aux Français. Alors, de quoi parlons-nous ou, plutôt, de quoi aurions-nous dû parler ? Le Gouvernement a affirmé que la loi ne se justifiait pas, puisque, finalement, l’actualisation était modeste, portant sur 1 milliard d’euros sur l’ensemble de la LPM. Pourtant, bien des éléments nouveaux sont survenus ces trois dernières années : l’irruption de nouvelles menaces, la cyberdéfense, l’espace, la nécessité d’accroître notre capacité en matière de renseignement, les retards des industriels, les conséquences de la vente des Rafale prélevés sur nos propres forces, le coût de la propulsion nucléaire du futur porte-avions de nouvelle génération, le coût des études, la commande non prévue d’une frégate de défense et d’intervention supplémentaire et, bien sûr, l’impact de la covid-...

...récisions à ce jour, est évidemment un élément majeur de toute programmation militaire. Là encore, nous avons appris cela par voie de presse. Lorsque le Sénat avait organisé un débat sur l’opération Barkhane en février dernier, jamais le Gouvernement n’avait évoqué la fin de l’opération comme une option possible. Rappelons que le surcoût des OPEX a déjà coûté 600 millions d’euros au budget de la défense pour les seules années 2019 et 2020. Or le Sénat, dans la LPM, avait fait voter le principe d’une prise en charge interministérielle de ce surcoût. Le Gouvernement a totalement ignoré cette disposition – nous le regrettons. Quelle sera la conséquence de la fin de l’opération Barkhane sur les crédits des armées ? Faut-il espérer un coût moindre ? Faut-il redouter à court terme un surcoût lié au d...

...ables de tout entendre, de tout comprendre. C’est le non-respect par le Gouvernement de l’article 7 de la LPM qui a tout déclenché. Votre déclaration d’aujourd’hui sera jugée à l’épreuve des faits. Il revient à chaque groupe de s’exprimer, mais écoutez bien ceci : le Sénat est une institution de la République dont la mission, quoi qu’il en coûte, est de contrôler l’action du Gouvernement. Sur la défense et les forces armées, le soutien du Sénat ne vous a jamais manqué. Alors, à votre tour, donnez-nous des preuves de votre respect pour le Sénat !

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Nous aussi !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m’exprime au nom de mon groupe, Les Républicains, mais permettez-moi en préambule, en tant que président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de remercier très chaleureusement les rapporteurs pour avis et les intervenants du travail exceptionnellement utile qu’ils ont réalisé sur ce budget de la défense. Madame la ministre, en cette période de crise, la Nation demande toujours plus à ses soldats et ils sont au rendez-vous : le renforcement de l’opération Sentinelle après les attentats, les opérations Résilience p...

Au-delà de ces programmes phares, au-delà du renouvellement indispensable de notre dissuasion nucléaire, c’est bien notre modèle d’armée complet, gage de notre souveraineté, qui est en jeu. L’effort de défense représentait 1, 82 % du PIB en 2019. Une récession de l’ordre de 10 % portera naturellement cet effort à 2 %, avant même l’échéance de 2025 fixée par la LPM. Si l’économie décroît, les risques stratégiques ne connaissent, eux, aucune décroissance. C’est sur ces risques que doit être indexé l’effort de défense, et non sur un PIB qui s’effondre. L’indicateur de 2 % n’est de notre point de vue plus...

...ficiles. Michel Boutant nous quittera en effet prochainement. Il illustre parfaitement notre assemblée, il fait partie de ces femmes et de ces hommes qui ne cherchent pas la lumière et qui réalisent un travail de fond et de qualité, véritable signature et originalité du travail sénatorial. Il est l'auteur aujourd'hui d'un dernier rapport, qui n'est pas le moins important pour notre industrie de défense.

...ne, dans la perspective des dix ans des accords de Lancaster House : les Britanniques ayant récemment mis deux porte-avions en service, ne pourrait-on pas engager une coopération avec eux afin d'avoir toujours deux porte-avions sur trois à la mer ? Cela permettrait d'éviter de financer deux porte-avions. Des contraintes budgétaires vont apparaître, à la rentrée, et certains souhaiteront mettre la défense à contribution. Or les crises géostratégiques, comme les crises sanitaires, ne sauraient commencer à être préparées au moment où elles surviennent. Le Royaume-Uni, qui dispose de deux porte-avions, et de la dissuasion, est un partenaire naturel. Si l'on veut construire la défense européenne, des mutualisations sont à envisager.

...présentiel dès le mois de juillet. Par ailleurs, des travaux ont enfin démarré pour donner une boussole stratégique à l’Union européenne. Quelle belle priorité ! S’il s’agit d’une forme de revue stratégique, cette initiative est bienvenue. Mais sans moyens ambitieux, quelle sera la crédibilité de cette boussole ? Avec 9, 5 milliards d’euros, dont 8 milliards d’euros pour le Fonds européen de la défense, la défense européenne ne bénéficie pas de la relance. Quel contresens stratégique ! Nous avions pourtant la possibilité d’accompagner cette relance ô combien nécessaire. Où sont les 17 milliards d’euros qui étaient proposés il y a seulement deux ans par la Commission pour le Fonds européen de la défense et pour la mobilité militaire ? Vous nous direz si le dernier Conseil européen permet d’espé...

... et les États-Unis remonte à leur indépendance, au XVIIIe siècle, fraternité jamais démentie et ô combien renouvelée au cours de la Première et de la Seconde Guerres mondiales. Mais, comme le rappelle de façon touchante et juste l’inscription que j’évoquais, notre combat commun est plus qu’un engagement militaire : c’est un combat pour des valeurs communes. La primauté du droit sur la force ; la défense de la liberté des individus et des peuples ; le respect de la personne humaine : l’OTAN a été construite sur ces valeurs, au-delà de la solidarité totale entre les alliés si l’un d’entre eux était attaqué. Bref, l’OTAN est autant un outil militaire qu’un concept politique, celui d’une communauté de pays ayant des visions du monde convergentes. La France n’a pas dit autre chose lors du sommet de...

...on budgétaire de 2019, après celles de 2018, ne posaient pas quelques questions et n’étaient pas venues assombrir un peu le tableau. En effet, majorer les crédits en loi de finances initiale est une chose. Encore faut-il tenir cet engagement sur l’exécution ! Comme l’an passé, de ce point de vue, un bémol doit être apporté : 70 millions d’euros ont été annulés dans le collectif sur la mission « Défense ». En outre, pour le financement du surcoût des OPEX, le Gouvernement a pratiqué la solidarité ministérielle inversée. Alors que le Sénat avait rétabli, dans la loi de programmation militaire, le principe d’un financement interministériel de ce surcoût, c’est l’inverse qui s’est produit : la défense a dû financer le surcoût des mesures liées à la crise des « gilets jaunes » et 284 millions d’eur...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord me féliciter de la décision que, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, j’avais prise d’organiser un débat public. Il m’avait en effet semblé que, le Sénat étant en charge de s’exprimer en premier sur ce dossier, il était important que l’adhésion d’un membre nouveau à l’OTAN, non seulement ne passe pas inaperçue – ce n’est jamais le cas des travaux de la commission des affaires étrangères –, mais reçoive un caractère de solennité. Permettez-mo...