Interventions sur "l’afd" de Christian Cambon

...nir des pays durement touchés par la crise économique consécutive à la crise sanitaire. Quatrièmement, nous avons mis l’accent sur le pilotage et l’évaluation, qui est un de nos chevaux de bataille depuis bien longtemps. La politique de développement solidaire pèse plus de 12 milliards d’euros, mes chers collègues, et bien davantage si l’on tient compte de l’ensemble des engagements en prêts de l’AFD, sans parler des apports réguliers de fonds propres à l’agence. De tels montants rendent nécessaires un pilotage efficace, davantage de transparence et un meilleur contrôle démocratique. À cet égard, nous saluons vos efforts, monsieur le ministre, pour améliorer le pilotage de cette politique et l’exercice de la tutelle sur l’Agence française de développement. C’est d’autant plus nécessaire que ...

Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un intérêt à intervenir en dernier : on a le sentiment d’écouter plusieurs propos semblables. Tous les ans, d’ailleurs, on entend la même chose… Nous voudrions, cette année, dire notre satisfaction. Mes collègues l’ont dit amplement, les efforts qui ont été accomplis sont sans précédent en termes d’accroissement des dons de l’AFD, soit plus de 150 millions d’euros. Une augmentation des crédits de 17 %, c’est tout à fait considérable dans la période de grande difficulté budgétaire que nous connaissons. Pourtant, je suis obligé d’évoquer au nom de mon groupe, et aussi un peu au nom de la commission puisque les rapporteurs pour avis ont évoqué ces sujets, les problèmes qui nous occupent. Tout d’abord, quelles que soient no...

La France est handicapée par le modèle économique de l’AFD, qui est du reste assez singulier parmi les pays de l’OCDE. Il s’agit en effet d’une institution financière qui agit comme une banque et à laquelle on demande de faire de plus en plus de dons. A-t-on jamais demandé à une banque de faire des dons ? Selon nous, l’AFD est une agence qui doit lutter contre les inégalités et contre la pauvreté, particulièrement dans les pays du Sahel, lesquels sont d...

...re politique extérieure. Pour nous, ce n’est pas le sens de l’action à mener. Je crois savoir, monsieur le ministre, que vous avez pris des initiatives pour corriger cette situation. D’ores et déjà, nous saluons la décision du Gouvernement de conforter les ambassadeurs dans leur rôle de chefs d’orchestre de l’action française de développement sur le terrain. La volonté exprimée de mieux intégrer l’AFD au sein de l’« équipe France » du développement, au moment où ses engagements atteignent un niveau vertigineux, de plus de 12 milliards d’euros, est également très positive. Monsieur le ministre, je souhaite que vous nous éclairiez sur le rôle du conseil local de développement, qui permettra dorénavant à l’ambassadeur de jouer son rôle de chef d’orchestre. J’en viens au manque de lisibilité. Nou...

...e notre politique d’aide au développement. Une seconde manière d’y parvenir est d’améliorer l’évaluation. Le Président de la République a dit récemment : « Chaque euro doit être utilisé à bon escient. » Aujourd’hui, l’évaluation reste marquée par son caractère lacunaire, par sa dispersion entre de multiples services – le principal appartenant à l’agence même dont il évalue les projets, à savoir l’AFD – et, enfin, par son caractère trop procédural. Ainsi organisée, l’évaluation de l’aide publique au développement ne permet en aucun cas d’organiser un pilotage par les résultats, ce qui ne fait qu’alimenter de constantes interrogations sur l’utilité de l’aide, son efficience et le devenir des projets dans le long terme. Dans ce domaine, sachons tirer parti de l’exemple de la commission indépend...

Au lieu de chercher à améliorer le modèle économique d’Expertise France, dont les résultats ont été remarquables, le Gouvernement a décidé de l’adosser à une AFD dont les moyens augmentent fortement. Cette solution de facilité pourrait engendrer d’autres problèmes, tant la culture de l’AFD est éloignée de celle d’une agence d’expertise technique. Monsieur le ministre, comment envisagez-vous ce rapprochement, qui devra créer des synergies entre ces deux entités, mais aussi préserver l’autonomie d’Expertise France et sa capacité à poursuivre son action indispensable, notamment dans le domaine du continuum sécurité-développement ? Sous le bénéfice de ces observations, la commission ...

Il est bon que cet amendement ait été rectifié. En effet, les faits illicites sont, par définition, liés à des actes judiciaires ; suspendre un contrat sans décision définitive de l’ordre judiciaire pourrait, le cas échéant, poser problème, notamment à l’AFD. Cette réserve étant désormais levée, la commission émet un avis favorable sur cet amendement intéressant.

Je veux simplement soutenir l’argumentation de Mme Garriaud-Maylam. Pour m’en être entretenu avec M. Bizet, qui ne pouvait malheureusement être présent cet après-midi, je voudrais insister sur la stricte portée de son amendement : permettre à l’AFD de soutenir des actions de recherche en matière de biotechnologies. Il ne s’agit pas forcément de l’agroalimentaire ! Au Mali, par exemple, il y a régulièrement de très mauvaises récoltes de coton parce que les cultures de coton sont frappées par toute une série de maux propres à cette région. Or ce pays nous demande de l’aider. Nous ne cessons de projeter nos propres problématiques en matière ...

L’adoption de cet amendement aurait pour conséquence d’alourdir la charge de travail de l’AFD puisqu’elle aurait alors l’obligation d’évaluer chaque année l’impact sur le développement de son portefeuille de participations dans des fonds d’investissement destinés à mobiliser des financements privés. Cette proposition pourrait mieux s’insérer dans la programmation des évaluations de la politique de développement sur les actions de Proparco, et non pas dans le projet de loi. La commission...

La commission a émis un avis favorable sur le principe de ces amendements, car ils tendent à ce que la politique de développement soit menée en cohérence avec la place des outre-mer dans leur environnement régional. C’est la seconde phrase de ces amendements qui nous a posé problème, car elle oblige l’AFD à s’assurer, pour tous les projets menés dans les pays voisins d’une collectivité ultramarine, qu’ils renforcent leur insertion régionale et qu’ils ne fragilisent pas leur économie. Il nous a semblé que cette obligation serait particulièrement lourde pour l’AFD et que, de surcroît, elle pourrait soulever un certain nombre de difficultés d’interprétation en ce qui concerne l’objectif de renforceme...

La commission est évidemment très réservée sur cet amendement, qui soulève une difficulté dans la mesure où la loi bancaire française n’est pas encore entrée en vigueur en France, car il doit préalablement y avoir une directive européenne. Nous ne pouvons donc pas faire appliquer cette loi à l’étranger par l’AFD. Par ailleurs, la loi bancaire concerne les grandes entreprises internationales. De plus, elle renvoie à un décret en Conseil d’État qui fixe un seuil d’application. Or ce décret n’a pas été publié. Si cet amendement était adopté, nous obtiendrions le résultat suivant : l’AFD serait conduite à demander à toutes les entreprises qui répondent à ses appels à projets des informations sur leurs fili...