Interventions sur "renseignement" de Christian Cambon

... Le Sénat a levé une ambiguïté en précisant que l’actualisation de la LPM ne pourrait se faire que par la loi. C’est un point auquel nous tenions particulièrement, depuis l’épisode de l’actualisation de 2021. Nous avons obtenu, par ailleurs, une amélioration de l’information du Parlement dans le domaine capacitaire et nous avons également étendu les compétences de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) aux sujets d’actualité. En matière de renseignement, nous avons accepté de renoncer à notre dispositif sur le contrôle exercé par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Monsieur le ministre, en contrepartie de ce geste, nous attendons que vous nous précisiez un certain nombre d’orientations et que vous travailliez avec nous sur cette question compliqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a souhaité se saisir pour avis de ce projet de loi en raison de son article 2, qui proroge l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure relatif à la technique de renseignement dite « de l’algorithme ». À travers mon intervention, je défends aussi la position de la délégation parlementaire au renseignement, la DPR, que j’ai eu l’honneur de présider l’an passé. Nous sommes plusieurs dans cette enceinte à nous souvenir des débats nourris que nous avions eus, ici même, en 2015 lors de l’adoption de ce dispositif expérimental. Certains collègues souhaitent rouvrir ce déba...

...acques Bridey me paraît très satisfaisant. Ce sera un signal très fort envoyé aux armées, et cela aidera la ministre à mettre en oeuvre la programmation, car Bercy sera toujours tenté de reprendre ce que le Gouvernement aura accordé. Rien ne serait pire que de décevoir. Je salue la présence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, ainsi que de la délégation parlementaire au renseignement. Le Sénat a consenti à transférer dans le rapport annexé les dispositions relatives au renforcement des pouvoirs de la délégation parlementaire au renseignement. L'amendement que le président Philippe Bas et moi-même avions proposé au Sénat ne visait évidemment pas à interférer avec les activités des services de renseignement, dont nous mesurons bien le caractère à la fois sensible et risqué. Le ...

Par souci de conciliation, le Sénat accepte de supprimer l'article 22 ter au bénéfice de l'introduction de dispositions dans le rapport annexé, à l'alinéa 71 : « La modernisation et l'accroissement des moyens des services de renseignement rendent nécessaire un renforcement du contrôle du Parlement sur l'action du Gouvernement en matière de renseignement et d'évaluation de la politique publique en ce domaine. Le Gouvernement travaillera en concertation avec la Délégation parlementaire au renseignement afin de proposer au Parlement, d'ici 2020, les voies et moyens de ce renforcement. » C'est une rédaction de compromis. La proposit...

...e même d’un certain nombre d’années. Depuis, la notion de contrôle parlementaire a beaucoup évolué, y compris dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Ensuite, je vous redis que nous vous tendons la main – je l’ai dit dans mon propos liminaire. Il n’y a donc aucune volonté d’affrontement, simplement la volonté de doter le Parlement des moyens nécessaires à l’évaluation des opérations de renseignement, lesquelles coûtent cher à la Nation. Je rappelle, madame la ministre, qu’aux termes de cette LPM, vous vous engagez à créer 1 600 postes supplémentaires dans le seul renseignement et à consacrer 4, 6 milliards d’euros aux équipements dédiés au renseignement ! C’est une dépense considérable. Dans quel pays démocratique le Parlement refuserait-il d’examiner…

...érer dans les opérations en cours ni mettre en cause la sécurité de nos agents. Nous avons passé toute cette discussion à montrer que nous voulions au contraire vous donner les moyens d’épuiser l’ensemble de vos compétences. Nous pensons simplement que dans un État moderne, doté d’un Parlement qui fonctionne et exerce à ce titre un certain nombre de compétences, vient un moment où, en matière de renseignement, les parlementaires sont en droit de recevoir un retour sur les engagements d’effectifs et de crédits mis en œuvre. J’ai l’honneur de siéger, auprès du président Bas, au sein de la DPR. Je peux vous dire, sans crainte d’être contredit, que le contenu des rapports qui nous sont adressés, au demeurant tout à fait intéressants, ne correspond absolument pas à l’esprit du contrôle que nous souhaitons...

… même si je ne les partage pas. Néanmoins, le dispositif envisagé dans votre amendement, qui vise à mettre en place un commissaire du Gouvernement auprès de toutes les entreprises ayant une activité d’armement, est beaucoup trop lourd. En outre, il ne serait pas du tout efficace dans les cas que vous évoquez. Un commissaire du Gouvernement est chargé de recueillir des renseignements d’ordre financier, administratif et comptable. Je confirme que la possibilité de désigner un commissaire du Gouvernement existe déjà. Le Gouvernement peut tout à fait – d’ailleurs, il le fait – nommer des commissaires du Gouvernement quand c’est nécessaire. Il est donc inutile d’alourdir la procédure en systématisant la nomination des commissaires du Gouvernement. Par conséquent, la commission...

On met souvent en regard la masse des renseignements collectés par les services français, parmi les meilleurs au monde, avec l'insuffisance des moyens d'analyse ; par opposition avec un système américain mettant à contribution les sciences sociales, la linguistique, l'histoire, etc. pour aborder des réalités complexes. Ainsi la description du conflit centrafricain véhiculée par la presse, une opposition entre chrétiens et musulmans, est bien loin ...

Je salue l'engagement personnel de M. Cazeneuve et de M. Le Drian dans la lutte contre le terrorisme et pour la sécurité de nos concitoyens. Si nul ne conteste la nécessité d'un texte renforçant les moyens des services de renseignement à la lumière des événements récents, il convient d'examiner précisément les dispositifs proposés, le diable se nichant dans les détails. Certains des sept objectifs se comprennent aisément, comme l'intégrité du territoire ou l'atteinte à la défense nationale. En revanche, le troisième objectif me surprend : qu'entend-on par « les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la ...

Je salue l'engagement personnel de M. Cazeneuve et de M. Le Drian dans la lutte contre le terrorisme et pour la sécurité de nos concitoyens. Si nul ne conteste la nécessité d'un texte renforçant les moyens des services de renseignement à la lumière des événements récents, il convient d'examiner précisément les dispositifs proposés, le diable se nichant dans les détails. Certains des sept objectifs se comprennent aisément, comme l'intégrité du territoire ou l'atteinte à la défense nationale. En revanche, le troisième objectif me surprend : qu'entend-on par « les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la ...

Certains ne le respectent pas : certains journalistes d'investigation, par exemple, n'ont pas vos scrupules... Sans parler des anciens directeurs des services de renseignement qui se croient autorisés à écrire leurs mémoires pour faire connaître leur version d'évènements auxquels ils ont eu part, ce qui peut porter atteinte à d'anciens agents. Le Parlement peut souhaiter mieux contrôler les services de renseignement, mais soyons très rigoureux sur ce point !