Interventions sur "bulletin" de Christian Cointat

Vous dites que la position de la commission est contraire à cet amendement. Ce n'est pas vrai, puisque cet amendement n'a pas été présenté sous cette forme. J'ai rappelé qu'il était indispensable que l'électeur soit informé que l'enveloppe vide valait bulletin blanc, et c'est bien l'objet de l'amendement n° 1.

Je ne suis pas un farouche partisan du vote blanc, mais si certains souhaitent recourir à cette pratique, pourquoi le leur refuser, dans la mesure où les bulletins blancs ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés ? Mais alors, il faut le faire bien, ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui, car permettre de voter blanc impose d’offrir aux citoyens des bulletins blancs destinés à être mis dans une enveloppe. Sans cela, le texte qui résultera de nos travaux sera de la poudre aux yeux, de l’habillage, traduira une sorte d’hypocrisie, mais...

Oui, monsieur Collombat, considérons que c’est un texte d’appel. Mais nous ne pouvons en rester là. Pour aller au bout de la logique, il faut présenter des bulletins blancs sur une table. D’aucuns ont invoqué le coût de cette mesure.

Cela ne coûtera pas plus cher que d’installer des urnes, des isoloirs. Les municipalités peuvent fournir des bulletins blancs, d’autant que ceux-ci présentent l’avantage de pouvoir servir plus tard lorsqu’ils n’ont pas été utilisés.

Je suis très favorable à tout ce qui permet à l'opinion de s'exprimer, mais comme il faut aussi que les élections donnent un résultat, j'accepte que les bulletins blancs ne soient pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Notre rapporteur est sage, car il faut en terminer. Je voterai ce texte, mais à regret car j'estime que c'est de la poudre aux yeux, de l'hypocrisie pure et simple que de dire qu'une enveloppe vide vaut bulletin blanc. Un bulletin blanc doit être sur une table pour que l'électeur puisse choisir s'il vote blanc ou non. Cela coûterait...

Les bulletins blancs peuvent resservir, contrairement aux autres !

...ors que j’ai eu la certitude que ces votes blancs ne seraient pas considérés comme des suffrages exprimés, mes préoccupations rejoignant celles de M. le ministre telles qu’il les a exposées toute à l’heure. Seulement voilà : si l’on décide de comptabiliser les votes blancs, on doit le faire bien. Et pour le faire bien, il faut permettre à l’électeur qui veut voter blanc de glisser dans l’urne un bulletin blanc ! À défaut, on n’aura fait qu’amuser la galerie avec une loi de plus, qui ne servira à rien !

En fait, elle sera même dangereuse parce qu’elle fera croire qu’on a fait quelque chose alors qu’en l’absence de bulletins blancs disponibles, on n’aura rien fait ! Je vous donnerai un exemple. Grâce aux « écolos », des mesures ont été prises concernant les sacs en plastique : ils ne sont plus proposés gratuitement dans les magasins. Comme beaucoup de consommateurs, j’accumule ainsi une quantité phénoménale de sacs en plastique, car j’oublie toujours chez moi ceux que j’ai achetés et je dois ensuite en racheter un ...

Si l’on veut donner un sens au vote blanc, il faut véritablement permettre à l’électeur de faire ce choix. Il ne s’agit pas, monsieur le ministre, d’envoyer les bulletins blancs au domicile de l’électeur : on ne va tout de même pas faire de la publicité pour le vote blanc ! Il suffit qu’on en trouve dans le bureau de vote. Comme un décret un conseil d’État est prévu, on peut parfaitement calibrer des bulletins blancs qui soient les mêmes pour tous les scrutins et toutes les élections ; cela ne coûtera pas très cher dans la mesure où les bulletins blancs non util...

Il n’est pas question de faire la publicité pour le vote blanc, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Le bulletin blanc peut très bien ne pas être envoyé précisément parce que le vote blanc n’est pas un suffrage exprimé, contrairement aux bulletins imprimés. C’est donc une faculté et non une obligation. Je le répète, je suis d’autant plus à l’aise pour défendre cette solution que, pour ma part, je préfère la législation en vigueur, estimant que l’électeur a aujourd'hui le choix entre un bulletin blanc ou nu...

Reconnaître le vote blanc implique de mettre des bulletins blancs à la disposition des électeurs. L'amendement n° 1 rectifié bis y pourvoit.

Je rejoins Pierre-Yves Collombat : votons une loi qui a du sens, ou n'en votons pas ! Je suis toutefois opposé à la prise en compte des bulletins blancs au sein des suffrages exprimés, car le blanc risquerait d'être élu... En revanche, un décompte séparé des bulletins blancs ferait connaître une opposition claire au choix proposé ; pour cela, nous devons donner aux électeurs les moyens d'y procéder. Je doute que cela inciterait à voter blanc, et je ne crois pas que nous ayons le droit d'en empêcher les électeurs. Si l'on ne fournit pas de...

Je voterai cette proposition moins par conviction que par sympathie. Se déplacer pour glisser un bulletin nul dans l'urne témoigne d'un mécontentement. Se déplacer pour voter blanc, tout autant. Mélanger ou distinguer les deux est une affaire de sémantique. Par exemple, rayer le nom d'un candidat revient à rejeter sa candidature, ce qui équivaut à un vote blanc. L'approche de la proposition de loi est purement intellectuelle, c'est d'ailleurs ce qui la rend acceptable. Car l'idée qui consisterait à c...

Je souhaiterais que soit versé à la réflexion commune un amendement ainsi rédigé : « Des bulletins blancs sont mis à la disposition des électeurs selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat. »