Interventions sur "internet" de Christian Cointat

Monsieur le ministre, si j’ai bien compris, vous voulez favoriser la vente des lunettes sur internet en pensant que cela fera baisser leur prix. Tel est votre objectif.

Mais si ! C’est l’opticien qui prend les mesures nécessaires pour adapter les lunettes. Vous savez bien que son rôle ne se limite pas simplement à exécuter une prescription médicale, quand on lui en présente une : il adapte vos lunettes. Si elle permet de faire baisser les prix, je ne suis pas contre la vente de lunettes par internet, mais on ne peut pas brutalement changer les règles du jeu. En réalité, sous couvert d’une action consumériste, vous touchez au sanitaire, au médical, en demandant aux ophtalmologistes de réaliser un acte qu’ils n’accomplissaient pas auparavant. C’est cela qui est gênant. Monsieur le ministre, votre objectif est louable : vous avez raison, il faut faire baisser le prix des lunettes. Cependant, p...

Il faut proposer une alternative au crédit renouvelable, quel que soit le canal de vente. La rédaction actuelle exclut en effet le cas d’un emprunteur souscrivant un crédit en direct sur internet. Or ce cas de figure concerne un nombre croissant de personnes en situation de fragilité et qui ne souhaitent pas se trouver face à un vendeur. Par conséquent, dans une perspective de simplification du droit des consommateurs et d’égalité entre les différents professionnels, il convient d’étendre l’obligation de proposer une solution de remplacement au crédit renouvelable dans les situations où ...

... virtuel, modelé selon ses rêves, ouvre le chemin de l’infini... On se trouve ainsi face à un univers merveilleux, sans autre limite que son appétit de découverte. Cependant, toute médaille, aussi belle soit-elle, a son revers. Les toiles d’araignées sont de magnifiques œuvres d’art, même si elles relèvent de la nature, mais elles sont aussi un piège mortel. Oui, le Web; la Toile, autrement dit Internet, est une fantastique invention, un extraordinaire outil de connaissance, de communication et de partage, dont les mérites sont immenses. Les sénateurs des Français établis hors de France, dont je suis, en savent quelque chose ! Internet nous a changé la vie en mettant le monde à notre portée : c’est un peu comme s’il était devenu un département français, nous rapprochant ainsi de nos collègues « ...

...s cache pas que la position prise par le Gouvernement dans ce domaine suscite quelques réserves. Il s’agit non pas de l’approche que vous avez retenue, car elle me semble juste, mais des effets du dispositif compte tenu des distorsions qui existent au sein de notre pays et qui ont été fort bien rappelées par M. le rapporteur pour avis. Tout le monde n’est pas logé à la même enseigne en matière d’internet. Il ne faudrait pas, sous prétexte de pédagogie, pénaliser ceux qui sont déjà les moins bien lotis. C’est un peu comme si l’on disait demain aux automobilistes de certaines régions de France, notamment des campagnes les plus reculées, qu’à la moindre infraction leur véhicule sera saisi. Madame la ministre, vous avez dit tout à l’heure que les décisions de suspension ne s’appliqueraient ni au tél...

a regretté qu'une exception soit introduite au principe du délai d'un an applicable aux infractions commises par le biais d'internet. Il a souligné qu'il convenait de prendre en compte en priorité le préjudice causé par le contenu litigieux et en conséquence de faire courir le délai de prescription à partir du moment où ce préjudice prend fin.