Interventions sur "l’afe" de Christian Cointat

...’est d’autant plus regrettable que nous aurions pu éclairer utilement le Gouvernement sur de nombreux points. Bien entendu, nous sommes pour la proximité, pour l’élargissement du collège électoral. Avant même d’être élu sénateur, j’avais défendu l’extension du collège électoral bien au-delà de ses limites actuelles. De même, en matière de proximité, je rappelle que la commission de la réforme de l’AFE a voté, à l’unanimité, un rapport préconisant l’élection de conseillers consulaires ! Toutes ces mesures constituent autant de points positifs que nous approuvons. Cependant, reste la question de ce que l’on veut en faire. Voilà pourquoi je vois un enjeu essentiel dans le fait de pouvoir élire l’AFE au suffrage universel direct. Ainsi, les Français de l’étranger seraient réellement représentés c...

Si seulement le présent texte conférait des compétences réelles et solides à cette assemblée, comme tel devrait être le cas dans une République décentralisée, les Français de l’étranger ne seraient pas les seuls à rester à l’écart de la décentralisation. Normalement, l’AFE devrait arrêter la répartition des crédits destinés aux bourses ou à l’action sociale, traiter de l’emploi et de la formation professionnelle. Si le Gouvernement lui avait accordé de telles attributions, et s’il avait abouti à cette conclusion que, pour garantir la proximité des conseillers consulaires, cette assemblée devait être élue au suffrage indirect, pourquoi pas ? Mais, en l’espèce, il n’...

Je regrette sincèrement que, sur ce sujet, un consensus n’ait pas été recherché pour tenter de dégager une solution acceptable par tous. N’oublions pas qu’en première lecture nous avons voté l’élection de l’AFE au suffrage universel direct ! Peu importe la méthode, je ne reviendrai pas sur cette question. L’essentiel, c’est que ce mode de scrutin existe : il n’est plus prévu, et je le déplore. Vouloir passer en force n’a jamais porté bonheur à qui que ce soit !

Et vous, chers collègues socialistes, vous nous invitez, à juste titre, à faire élire directement les conseillers communautaires dans les communautés d’agglomération et de communes au motif qu’ils ont besoin de légitimité, alors même qu’ils étaient jusqu’ici élus au suffrage indirect dans les conseils municipaux. Comment pouvez-vous dans le même temps priver les membres de l’AFE de cette même légitimité ? Quant à vous, les écologistes, vous vous êtes abstenus à l’Assemblée nationale. Et vous vous apprêtez à voter un texte qui va pourtant à l’encontre de vos convictions profondes ? Nous le savons tous, il règne à ce sujet une hypocrisie totale, car les uns et les autres sont contraints de défendre des positions qui ne sont pas les leurs. Ce n’est heureusement pas mon ca...

Je souhaite revenir quelques instants sur le débat que nous avons eu tout à l’heure. Madame le ministre, chers collègues de la majorité, vous souhaitez que l’AFE soit une assemblée digne de ce nom.

...ous en connaissez un exemple, je vous écoute ! Lorsqu’une assemblée est élue, elle se réunit. J’en conviens, il faut lui laisser le temps de s’organiser. Qu’elle se réunisse dans le mois suivant son élection, soit, mais pas quatre mois après ! Comme chacun d’entre nous, je connais fort bien la raison pour laquelle ce délai a été prévu : on veut organiser des élections au mois de juin, alors que l’AFE ne pourra pas se réunir avant le mois d’octobre.

La méthode n’est pas convenable ! Elle montre bien que l’AFE est une assemblée sans en être une tout en en étant une, bref, qu’il s’agit d’une assemblée un peu à part… Il aurait été pour moi préférable de prévoir que l’AFE est élue par les conseillers consulaires dans les quatre mois qui suivent leur élection et qu’elle se réunit un mois après. Le calendrier aurait été le même que celui qui nous est proposé, mais, au moins, les apparences auraient été sau...

Mes chers collègues, avec cet amendement, nous reprenons la discussion que nous avons engagée avant la suspension de la séance, lors de l’examen de ce que j’ai appelé les « cases ». À chaque case il faut maintenant faire correspondre un certain nombre de sièges de conseillers à l’AFE ; il s’agit en quelque sorte de répartir les sièges au sein de la « boîte ». À bien y réfléchir, rien n’impose de modifier la « boîte » ; il suffit de corriger la manière dont elle est remplie. Tel est l’objet du présent amendement, qui, je le rappelle, se fonde sur le découpage prévu par le Gouvernement. Ainsi, cet amendement répond à l’attente exprimée par le Gouvernement et se fonde sur le n...

Hier soir, nous avons évoqué cet amendement, qui vise à donner plus de consistance à l’AFE. Nous souhaitons que cette instance puisse au moins donner un avis sur ce qui concerne directement les Français établis hors de France. C’est la raison pour laquelle nous proposons que l’expression « peut être consultée », qui nous paraît très vague, soit remplacée par les mots « est consultée ». Comme je l’ai dit hier, ce présent pourrait être pour nous un cadeau.

Conformément à l’engagement que j’ai pris hier en commission des lois, si Mme la ministre nous confirme que le Gouvernement a l’intention, chaque fois que ce sera nécessaire, de consulter pour avis l’Assemblée des Français de l’étranger, je retirerai mon amendement. Madame la ministre, pouvez-vous me garantir que l’AFE ne sera pas oubliée, négligée, mais qu’elle sera respectée et utilisée ?

...nt remplacés demain, quand le projet de loi sera voté, par les conseils consulaires. Il paraît normal de maintenir ce lien local entre les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger et les conseils consulaires de leur circonscription. Dans les conseils consulaires où il n’y aurait qu’un élu, cela permettra également d’avoir une assemblée un peu plus représentative. La participation des élus à l’AFE favorisera un débat, une information réciproque, donc une meilleure efficacité de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Cela ne doit pas fonctionner ainsi en démocratie. Les élus doivent être informés et pouvoir prendre leurs responsabilités. Un élu ne travaille pas uniquement lors des deux à quatre réunions par an du bureau de l’AFE à Paris, mais sur le terrain, au cours de réunions, de rencontres. C’est l’élu qui décide s’il y va ou pas. Il ne reçoit pas une invitation ! Madame la ministre, si vous m’assurez que le décret précisera que les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger « peuvent », s’ils le souhaitent, assister aux travaux des conseils consulaires, j’accepterai de retirer mon amendement.

Ils viennent directement de Paris et négocient avec les pays étrangers sans être au fait des réalités du terrain. C’est la raison pour laquelle il convient, à tout le moins, que le présent texte rende obligatoire la consultation des conseillers à l’AFE. Il ne s’agit pas d’informer ces derniers : le négociateur n’est pas tenu de leur dire quoi que ce soit ! Il faut simplement écouter les élus de terrain pour savoir s’ils ont des informations à communiquer. Si tel n’est pas le cas, ils ne diront rien, mais s’ils connaissent le sujet, ils pourront fournir des indications extrêmement utiles en vue des négociations. Le but est simple : servir la Fr...

Comme le disait M. le rapporteur, c’est dans le cadre des prérogatives que le décret pourra véritablement préciser le rôle des conseillers consulaires et leur participation à l’ensemble des activités de leur circonscription. Madame la ministre, vous considérez que les conseillers consulaires sont la base, je l’entends. Cependant, le conseiller à l’AFE qui viendra siéger à Paris ne doit pas uniquement être le porte-parole de son consulat : il doit représenter toute sa circonscription. À défaut, nous introduirions un déséquilibre entre ceux qui représenteront les consulats les plus importants, et qui auront plus de chances d’être élus, et les conseillers consulaires des petits consulats. Je le répète, je souhaite que les conseillers à l’AFE pui...

Je ne comprends pas que l’on puisse être favorable à l’amendement présenté par Mme Tasca au nom du groupe socialiste, compte tenu de l’évolution que nous avons connue hier. En effet, il y a là deux aspects totalement différents : pour les conseillers consulaires, la formation se fera sur place, au consulat ; pour les conseillers à l’AFE, elle aura lieu à Paris, dans le cadre du mandat qu’ils exercent à l’échelon national. Ce n’est pas du tout la même chose ! Aujourd’hui, les membres de l’AFE ont droit à cette formation, qu’ils l’utilisent ou non. Il serait regrettable de revenir en arrière et de leur retirer le droit, conquis de haute lutte, à une formation parisienne, au niveau le plus élevé. Voilà pourquoi je ne pourrai pas ...

J’avoue avoir un peu de mal à suivre ce débat. On a toujours dit que l’AFE, dans la philosophie du projet de loi présenté par le Gouvernement, émanait des conseils consulaires et qu’il y avait entre les deux fonctions un lien indéfectible : pour être élu à l’AFE, il faut être conseiller consulaire, …

… l’inverse n’étant effectivement pas vrai. Ce lien nécessaire se matérialise par l’unicité du vote. Avec des votes séparés, il y aurait certes des petites listes, selon le vœu de Mme Assassi, puisqu’il serait possible de présenter des candidats aux élections consulaires sans présenter de candidats à l’AFE, mais le lien entre les deux fonctions ne serait plus forcément assuré, certains candidats aux conseils consulaires n’ayant aucun contact avec les candidats à l’AFE. Les deux systèmes peuvent me convenir. C’est pourquoi je pourrais m’abstenir, mais, pour respecter la philosophie du texte du Gouvernement, je préfère me ranger à l’avis de la commission des lois, qui soutient le système à un seul b...

...oi initial. Madame la ministre, j’avais eu l’occasion de m’entretenir avec vous et avec des membres de votre cabinet avant même le dépôt du projet de loi. Je vous avais alors fait part de notre opposition à l’application de la proportionnelle dans les circonscriptions à deux sièges. Les tableaux du projet de loi initial ne comportent pas une seule circonscription à deux sièges, qu’il s’agisse de l’AFE ou des conseils consulaires. Il faut continuer dans cette voie. Pour le reste, puisque nous étions parvenus à un accord sur 102 sièges, nous avons simplement ajouté 21 sièges aux 81 prévus au départ. Nous n’allons pas plus loin. En résumé, mes chers collègues, je ne peux que vous inviter à voter notre amendement, qui reprend le découpage du Gouvernement, qui porte à 102 le nombre de sièges et q...

Si l’on retire toute possibilité à l’AFE de prendre la moindre responsabilité, à quoi sert-elle ? Si mon amendement était adopté, vous pourriez recueillir un avis pertinent et autorisé.

...it difficilement compatible avec cet ensemble et qu’il fallait instaurer un président élu – le projet de loi le prévoit, et l’on s’en félicite – et des conseillers ayant seuls voix délibérative, tout en supprimant les personnalités qualifiées qui, déjà, n’ont plus voix délibérative. Un problème demeure pour les parlementaires. Le projet de loi ne prévoit pas de maintenir leur présence au sein de l’AFE et le texte de la commission ne le prévoit pas non plus. Or il semble extrêmement important, dans l’intérêt de tous, que la pratique des contacts avec les parlementaires continue, et ce de manière institutionnelle. D’où cet amendement, qui tend à permettre aux parlementaires de rester membres de droit de cette assemblée, mais avec voix consultative, …