Interventions sur "référendum" de Christian Cointat

Il en va de même des difficultés que rencontrent les conjoints de même sexe : ce sont des questions sociales ! J’en veux pour preuve que, lorsque vous parlez d’un deuxième parent, vous l’appelez vous-même le « parent social ». En vérité il y a autant d’éléments qui militent pour un référendum qu’il y en a qui militent contre. Je ne suis pas forcément favorable à ce qu’on soumette toutes sortes de questions à référendum. Lorsqu’il s’agit de sujets de société qui touchent au cœur même des valeurs de chaque individu, on peut toujours, bien sûr, se passer de demander son avis au peuple, mais à la condition qu’un consensus se dessine au Parlement et, donc, que le clivage entre majorité et...

Je n’avais pas voté la réforme constitutionnelle qui a rendu obligatoire le référendum avant toute nouvelle adhésion. La raison en était très simple : je ne pouvais pas accepter que l’on retire au Président de la République le choix de la méthode de ratification, ainsi que l’avait prévu la Constitution de la Ve République. Je reste donc logique avec moi-même. J’ai voté le texte du Sénat en première lecture parce qu’il redonnait au Président de la République un choix qui lui avait ...

Le jour où la Suisse voudra nous rejoindre, faudra-t-il organiser un référendum ? Il ne faut pas exagérer ! Nous avons donc fait un effort ! Je vais évidemment voter cet article un peu contraint et forcé, mais je le ferai parce que je reconnais qu’il faut aussi tenir compte de l’avis des autres. Je souhaite à présent m’adresser à M. Retailleau. J’ai lu dans la presse – car, moi aussi, je lis la presse – que M. de Villiers avait déclaré qu’en l’absence de référendum obligat...

Avec cette rédaction, vous disposez vraiment de toutes les garanties : pour éviter un référendum, il faudra que tout le monde y mette du sien ! En outre, et c’est ce qui me permettra de voter ce texte sans trop d’états d’âme, le Président de la République aura la liberté de ne pas passer par la voie parlementaire, même si on le lui demande. C’est pourquoi je lance cet appel : si les uns font un effort – et Dieu sait si nous en avons fait un ! –, que tout le monde fasse de même. M. Retaillea...

...e prévoit l’article 3 bis. Je comprends que certains de nos collègues y soient rétifs, craignant que ce ne soit la porte ouverte à certaines dérives. Je leur répondrai que la commission des lois, en posant un certain nombre de garde-fous, a verrouillé tout risque de dérapage. L’amendement n° 98 rectifié de la commission des lois, avec le verbe « peut », précise bien que l’organisation d’un référendum sur l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement est une faculté soumise à l’appréciation de ce dernier, et non une obligation. Pour que le référendum soit obligatoire, il faudrait que la proposition de loi qui reprend l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement n’ait pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique. Mais si ces dernières se saisis...

a rappelé qu'il avait voté en 2005 contre le dispositif rendant obligatoire le recours au référendum pour les futures adhésions. Il a précisé qu'un tel dispositif était inacceptable en raison, d'une part, de la suspicion qu'il fait peser sur la liberté d'appréciation du Président de la République et, d'autre part, de l'absurdité de soumettre à référendum toute nouvelle adhésion à l'Union européenne quel que soit le pays concerné. Citant le Général de Gaulle, il a souligné qu'il ne fallait pas sa...

a rappelé avoir voté contre l'introduction par la loi du 1er mars 2005 de l'obligation de procéder à un référendum préalablement à tout nouvel élargissement. Citant le général de Gaulle, il a déclaré qu'on ne devait jamais sacrifier l'avenir pour surmonter les embarras du présent. Il a alors demandé les raisons pour lesquelles ce projet de loi ne revenait pas sur les dispositions introduites en 2005.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, on a beaucoup parlé de l'article 2 de ce projet de loi, qui, effectivement, n'est pas nécessaire à la tenue du référendum. Cet article découle d'une bonne idée : il fallait désamorcer les craintes d'un certain nombre de nos concitoyens à l'égard de la Turquie afin qu'ils se prononcent, lors du référendum, en faveur de la ratification du traité. Je n'ai rien contre les bonnes idées, et l'on ne peut que se féliciter de cet effort visant à encourager l'expression populaire lors du référendum. Mais la solution qui a é...

Il est alors lié, ce qui modifie le choix qui a été fait jusqu'à présent. Il y a même, en quelque sorte, une sorte de méfiance à l'égard de la fonction présidentielle, puisqu'on pense qu'un Président de la République pourrait ne pas soumettre au référendum la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union. Imagine-t-on qu'une affaire aussi importante, qui intéresse autant les citoyens français, pourrait être réglée uniquement par le Parlement sans que le peuple lui-même ait à se prononcer ? Je ne le crois pas ! C'est d'ailleurs ce qui s'est passé en France lorsqu'il a fallu trancher le cas du Royaume-Uni : après les positions prises par le généra...

Certes, je m'exprime, mais je ne peux pas voter d'amendements. C'est dommage, d'autant qu'il existait peut-être des solutions meilleures. Pour désamorcer sans se lier les mains l'affaire turque - car c'est une bonne idée, je ne le conteste pas -, on aurait peut-être pu trouver une autre méthode, en prévoyant par exemple que le référendum ne sera obligatoire que pour l'adhésion des seuls grands Etats. On aurait pu imaginer, par exemple, la formule suivante : « L'adhésion d'un Etat dont la population est supérieure à la moyenne de celle des Etats membres de l'Union européenne entraîne un référendum obligatoire pour sa ratification ». Une telle formule se justifiait sur le plan du droit, dans la mesure où ces Etats vont modifier l'...