Interventions sur "siège" de Christian Cointat

Je remercie mes collègues pour leur confiance. Les terres antarctiques couvrent 2,5 millions de km2 de zone économique exclusive, des chercheurs s'y relaient tout au long de l'année dans un important centre de recherche dédié à l'avenir de notre planète. Il est bon qu'un membre de la commission des affaires étrangères siège dans ce conseil, car nous entretenons des relations régulières avec tous les pays limitrophes. J'anime le groupe d'étude sur les terres australes française et j'aimerais que plus de sénateurs participent à nos travaux utiles et passionnants pour tous ceux qui se préoccupent du sort de notre planète.

Cet amendement vise à appliquer le scrutin majoritaire dans les circonscriptions non plus seulement à un siège, mais à un ou deux sièges. Son adoption permettrait de résoudre la difficulté que nous allons rencontrer tout à l’heure à propos du tableau de découpage des circonscriptions. En effet, nous ne pouvons accepter une élection à la proportionnelle dans les circonscriptions à deux sièges. Nous ne sommes pas opposés à l’existence de ces circonscriptions, mais à condition que l’élection ait lieu au scr...

Mes chers collègues, nous sommes à un tournant dans la préparation du débat politique que nous aurons tout à l’heure. Si nous voulons adopter l’amendement sur le découpage électoral que Mme Tasca a déposé au nom du groupe socialiste et que la commission a retenu, il faut commencer par voter cet amendement, afin d’appliquer le scrutin majoritaire dans les circonscriptions à deux sièges. Je ne peux accepter les propos de M. le rapporteur, selon lequel le scrutin proportionnel pour deux sièges permettrait une meilleure représentation politique. Si 66 % des suffrages moins une voix valent autant – un siège, en l’occurrence – que 33 % des suffrages plus une voix, ce n’est plus la démocratie !

La démocratie, cela suppose que le scrutin majoritaire s’applique dans les circonscriptions à un et à deux sièges, et le scrutin proportionnel dans les autres. Autrement, ce n’est qu’un dévoiement ! Si vous voulez tellement qu’il y ait des élus des deux bords, procédez par tirage au sort ! Ce sera toujours plus sain qu’instituer la proportionnelle pour deux sièges. Je vous le dis d’emblée : si cet amendement est adopté, nous n’aurons aucune difficulté à soutenir la proposition de Mme Tasca ; s’il ne l’est...

Nous voici parvenus à la question du découpage des circonscriptions à deux sièges : c’est, avec le sujet de l’élection des sénateurs, que nous aborderons tout à l'heure, un des deux points sensibles qu’il nous reste à essayer de résoudre si nous voulons parvenir à un consensus. En fait, le problème ne porte nullement sur le découpage : nous sommes d’accord avec les solutions préconisées. Elles loin d’être parfaites, bien entendu, car il n’est pas facile de passer de cinquant...

J’ai en effet quelque peu anticipé, car nous nous intéressons en cet instant aux « cases ». Il reste que, si l’on veut qu’aucune « case » ne comporte deux sièges, il faut diviser en deux parties une circonscription prévue par le Gouvernement.

...fres. Voilà pourquoi je m’étais permis d’anticiper. Mes chers collègues, je vous demande de bien réfléchir à ce que vous allez faire. Le résultat du vote sur ces amendements déterminera notre vote sur l’ensemble du texte. Comme je l’ai déjà dit, pour une raison tout à fait étrangère à notre discussion, en fait, pour une question de principe, nous ne pouvons pas accepter la proportionnelle à deux sièges. Alors même que nous avons montré notre bonne volonté en reprenant le découpage du Gouvernement dans l’amendement n° 40, alors que nous avons respecté toutes les règles auxquelles le Gouvernement était attaché et qu’il voulait absolument voir appliquer, allons-nous, pour cette simple question de proportionnelle à deux sièges, tout remettre en cause, ouvrir un conflit ? Nous serions alors contra...

Il me semble plus logique de préciser dans la loi que dans un décret le fait que l'AFE siège deux fois par an.

Cette question a déjà été évoquée lors de la discussion générale. Aujourd'hui, les sénateurs et les députés siègent à l'AFE avec voix délibérative. Nous proposons qu'ils continuent de siéger avec voix consultative, afin que soit conservé un lien entre les élus locaux et les élus nationaux. Si les liens avec le Sénat seront maintenus, ceux avec les députés pourraient disparaître, ce qui serait dommageable.

Il y a une erreur à l'amendement n° 41. Il manque un siège pour la circonscription « Croatie - Serbie - Bulgarie - Bosnie ». L'idée est la suivante. On a déjà vu un tableau n° 1 précisant l'ensemble des circonscriptions pour les conseillers consulaires, mais qui regroupe les 130 circonscriptions dans celles de l'AFE. Ici, nous abordons la partie consacrée au nombre de sièges pour les membres de l'AFE, qui sont affectés à chaque circonscription.

Pas forcément. Cet amendement ne fait que reprendre le découpage du Gouvernement, mais nous proposons 402 sièges, avec « 1 + 1 » siège pour la circonscription « Bosnie - Croatie - Serbie - Bulgarie ». S'agissant de l'amendement n° 80, je l'ai cosigné car il s'agit d'un amendement de repli qui prévoit quatre circonscriptions à deux sièges. Un amendement ultérieur prévoit que le scrutin majoritaire serait de droit pour les circonscriptions à un ou deux sièges tandis que le scrutin proportionnel s'appliquera...

Si vous le permettez, je vous rappelle qu'il y a des conseils consulaires dans lesquels il n'y aura qu'un membre élu, il n'y aura donc qu'un président, un vice-président et aucune autre personne. Pour que cela ait un sens, il faut que les conseillers à l'AFE soient membres et siègent effectivement au conseil consulaire pour conférer à celui-ci une réalité.

Cela dépend. Voyez le tableau qui figure dans l'amendement de Mme Tasca : il en a au moins deux ou trois. À l'heure actuelle, il siège de droit dans les comités consulaires.

L'amendement n° 40 est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 30. Notre raisonnement est le suivant : si vous acceptez le scrutin majoritaire dans les circonscriptions pour l'élection des conseillers à l'AFE à un ou deux sièges, alors nous acceptons des circonscriptions à deux sièges. C'est l'objet de l'amendement n° 30. Si vous refusez le scrutin majoritaire, nous ne voulons pas de circonscriptions à deux sièges : c'est l'objet de l'amendement de repli n° 40. Ce dernier est simple puisqu'il reprend exactement le découpage du Gouvernement, à une variante près : nous scindons la circonscription qui passerait à deux sièg...

L'amendement n° 29 est celui, avec l'amendement sur le découpage des circonscriptions, qui conditionne notre vote sur le projet de loi. Il propose une élection au scrutin majoritaire dans les circonscriptions où un ou deux sièges sont à pourvoir et au scrutin proportionnel à partir de trois sièges à pourvoir.

La proportionnelle pour deux sièges, c'est un déni de démocratie. Et ce débat n'est pas anodin car il n'est pas limité à l'élection des Français de l'étranger. Cela laisse entendre que cela pourrait dépasser ce cadre et être étendu à d'autres scrutins. Quand on met le doigt dans l'engrenage, on ne sait pas où passera le bras.

Dans l'amendement n° 65 de Mme Tasca figurent quatre circonscriptions à deux sièges. Si vous n'y acceptez pas le scrutin majoritaire, nous ne pouvons voter ce dispositif.

Nous touchons là au coeur du problème. Si nous n'obtenons pas satisfaction sur ce point, nous ne voterons pas le texte et nous saisirons le Conseil constitutionnel. Voulez-vous aller au « clash » ? Nous pouvons discuter de tout, sauf de la proportionnelle sur deux sièges !

Et quand l'on définira le nombre de sièges, on ne pourra plus revenir sur les circonscriptions... Comme nous sommes obligés de respecter la démographie, le nombre de sièges apparaît. Je constate d'ailleurs que M. Del Picchia et Mme Tasca proposent quatre circonscriptions à deux sièges, à cette différence que M. Del Picchia demande le scrutin majoritaire pour un et deux sièges. Vous préférez la proportionnelle : nous pouvons l'accepter, m...

Nous ne pouvons pas ne pas faire un lien entre le découpage des circonscriptions des conseils consulaires et celui des circonscriptions de l'AFE. C'est pourquoi nous conservons le chiffre de 102 avec le découpage du Gouvernement, mais en évitant toute circonscription à deux sièges. Ce n'est pas ce que nous voulons, mais nous sommes prêts à l'accepter.