Interventions sur "clause" de Christian Favier

...eut même dire que le silence de la loi est souvent bien plus grand que la loi elle-même. Dès lors, allons-nous interdire aux régions toute intervention en dehors de leur champ de compétences strictement défini par la loi ? Que deviendront les services et les équipements aujourd’hui mis en place par les régions et qui, demain, ne relèveront plus de leur compétence ? Enfin, si l’on supprime cette clause de compétence générale, nous fermerons la porte au devoir d’humanité auquel un élu départemental et régional ne peut pourtant se soustraire face à la détresse que la loi n’a toujours pas définie ; du reste, elle ne pourra jamais totalement le faire. Tout ne peut entrer dans des petites cases parfaitement délimitées. La loi ne pouvant jamais tout prévoir et étant bien souvent en retard face aux r...

Cet amendement vise à maintenir la clause de compétence générale des régions, et par conséquent son versant financier, de sorte que les régions puissent toujours contribuer au financement des opérations d’intérêt régional des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que des groupements d’intérêt public. Il s’agit non pas d’imposer une obligation aux régions, mais de leur offrir une faculté, dont elles pourront disposer ...

Les membres du groupe CRC ne voteront pas l’amendement visant à supprimer la clause de compétence générale pour les départements et pour les régions. Je vois dans cette clause de compétence générale un acte de confiance à l’égard des élus et je pense que, dans la période présente, les élus attendent aussi de la part du Gouvernement cet acte de confiance et de respect de leur liberté qu’est la possibilité de faire les choix de gestion qui leur semblent importants. Ces choix sont...

Cet amendement vise à souligner le rôle et la place du département. Nous nous réjouissons du rétablissement de la clause de compétence générale, qui est une caractéristique essentielle des collectivités territoriales, permettant d’ailleurs de distinguer un EPCI d’une collectivité territoriale. C’est important, même si la loi de 2010 reconnaît que le conseil général comme le conseil régional peuvent « se saisir de tout objet d’intérêt départemental [ou régional] pour laquelle la loi n’a donné compétence à aucune aut...