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Le transfert des conseillers techniques et sportifs aux fédérations sportives est une très mauvaise nouvelle, pour ces agents, pour les fédérations, pour le sport de très haut niveau et pour tout le modèle sportif français. Les conseillers techniques et sportifs occupent en effet une place unique dans l’organisation du sport français et représentent l’un des maillons essentiels de notre modèle sportif. Ils font vivre à la fois le sport de mass...
Madame la ministre, dans votre propos introductif, vous avez affirmé votre volonté de pérenniser un ministère des sports de plein exercice. Cela vaudra pour demain, sans doute pour après-demain, mais certainement pas après les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : une fois la flamme olympique éteinte, on parlera vite de feu le ministère des sports ! De plus, la réforme de l’organisation du sport en France nous fait quitter le modèle originel du service public pour rejoindre un modèle libéral à l’anglo-saxonn...
Madame Gazeau, c'est un ancien président de club de football masculin qui s'exprime. Je voudrais vous féliciter pour votre courage et votre mérite d'assurer la promotion du football féminin, ainsi que pour votre approche citoyenne et sociale. C'est bien l'un des aspects du sport qui m'intéresse. Il ne s'agit pas du sport pour la performance ou pour un titre de champion, mais avec une dimension citoyenne et sociale. Vous avez du mérite, car votre combat ressemble à celui visant à masculiniser la danse classique, qui est généralement réservée aux petites filles. Le petit garçon apparaît comme une sorte de « vilain petit canard » lorsqu'il vient pratiquer la danse classiq...
J'ai été rapporteur au Sénat d'une mission sur les collectivités territoriales et le sport. Les fédérations imposent et multiplient les normes, mais elles ne financent pas les équipements. Ce sont les collectivités territoriales qui paient ensuite. Pour le football, il a été imposé de créer un vestiaire pour les arbitres femmes séparé du vestiaire des arbitres hommes. De telles normes ne correspondent pas à la réalité financière des petites communes.
Je rappellerai d’abord que cette proposition de résolution est le résultat de plusieurs mois de travail. Nous avons auditionné tous les acteurs concernés : les grandes fédérations sportives, bien sûr, les ligues professionnelles, les représentants des collectivités territoriales, l’administration des sports, les instances nationales spécialisées, et même les fabricants et équipementiers de l’industrie du sport. Comme mes collègues viennent de le souligner, nous avons souhaité répondre à une demande forte et récurrente des élus des territoires, à savoir la simplification des nor...
N’ayant pas eu le temps, tout à l’heure, d’achever la présentation des neuf propositions contenues dans cette proposition de résolution, j’en reviens à la quatrième. Il nous paraît indispensable de réfléchir à la création de groupes de travail qui associeraient en amont la CERFRES et les fabricants d’équipements sportifs, afin de bénéficier de leur expertise. C’est d’ailleurs, je dois le dire, une demande forte de la part de ces derniers, car ils sont prêts à jouer le jeu de la mutualisation et de la polyvalence des équipements sportifs. Cinquième proposition : selon nous, la CERFRES devrait pouvoir se saisir des « normes grises », à mi-chemin entre la norme obligatoire et la norme non obligatoire. Je pense, ...
Je conclurai mon propos, mes chers collègues, en évoquant les contradictions normatives. Les fédérations produisent des normes souvent contradictoires avec celles d’autres émetteurs de normes, en matière de handicap ou en matière d’économie d’énergie. Des normes sportives peuvent ainsi aller à l’encontre des dispositions de la loi Handicap ou de la loi Grenelle II. Le code du sport impose une pente des sols de 3 % à 5 % pour éviter les stagnations d’eau, et donc les problèmes d’hygiène et de sécurité afférents ; or le Conseil national consultatif des personnes handicapées impose un dévers de 2 % maximum pour les personnes à mobilité réduite, une personne en f...
Messieurs les ministres, on savait que la jeunesse figurait au premier rang des priorités du quinquennat. Aujourd'hui, force est de constater qu'il ne s'agissait pas d'une simple annonce, mais d'une réalité, qui se traduit dans les chiffres. Cela a été dit, mais je tiens à le répéter : le budget du sport et de la jeunesse augmente de 37 %, avec un total de 1,113 milliard d'euros. S'agissant du programme 163, et plus particulièrement du service civique, principal dispositif de la mission, 49 % des crédits lui sont consacrés dans le projet de loi de finances 2016, soit 302 millions d'euros pour l'Agence du service civique, pour un objectif de 110 000 jeunes, contre 149 millions d'euros en 2015. Il...