Interventions sur "CNE" de Christiane Demontès

...ctuellement, le code du travail n’encadre pas la période d’essai », la durée de celle-ci étant définie par les accords de branche ou d’entreprise, comment ne pas voir dans cet allongement, qui peut atteindre huit mois et paraît peu justifiable, notamment au regard de l’année exigée pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement, le signe d’une volonté patronale de revanche après l’échec du CNE ? Comment doit-on interpréter le fait que les accords prévoyant une durée plus longue que les nouveaux plafonds resteront de mise alors que ceux qui prévoient des périodes plus courtes devront, après le 30 juin 2009, intégrer la nouvelle hiérarchie ? En outre, si la période de stage effectuée au sein d’un cursus pédagogique est intégrée, pour moitié de sa durée, à la période d’essai, il ne s’ag...

...oires au CDI. Les périodes de stages effectués au sein de l’entreprise lors de la dernière année d’étude seront intégrées à la période d’essai. Notons que la période d’ancienneté nécessaire à la conservation de son salaire en cas de maladie passe de trois à deux ans, alors que celle qui permet l’obtention d’une indemnité de licenciement ne sera plus que d’une année, contre deux précédemment. Le CNE, de triste mémoire, qui ne concerne pas moins de 100 000 de nos concitoyens, condamné par notre jurisprudence et contraire à la convention n° 158 de l’OIT, est enfin requalifié en CDI de droit commun. Pour nous, socialistes, qui nous sommes tant mobilisés contre cette généralisation de la précarité, pour tous nos concitoyens qui ont refusé cette disposition inique, il s’agit là d’un aboutissement...

...et des heures choisies au-delà du contingent annuel, avec une majoration de salaire de 10 %. Cette majoration peut de surcroît se voir remplacée par un repos compensateur. Un employeur est donc en droit d'exiger, de fait, des heures supplémentaires majorées à 10 %, voire simplement compensées ! Dès lors, nous nous posons une question simple : aux termes du projet de loi, un salarié en CPE ou en CNE pourra-t-il refuser de demander à son employeur d'effectuer des heures choisies ? Dans ce cas, ne risquera-t-il pas, plus qu'un autre encore, d'être licencié séance tenante ? Une pression constante s'exercera sur lui et l'empêchera d'exprimer un refus, a fortiori une revendication. Par ailleurs, un salarié en CPE ou en CNE ne sera pas non plus en situation d'adhérer à un syndicat. Les pra...

...I - et les dénégations de M. le rapporteur et du Gouvernement n'y changeront rien - sera bien évidemment génératrice de précarité, nous pouvons le craindre. Cette crainte est d'autant plus grande que nous pouvons avoir une idée, même si pour le moment nous ne disposons que de statistiques partielles, des conséquences de la fragilisation des relations entre salariés et employeurs instituée par le CNE - un grand quotidien du soir s'en faisait l'écho hier. Le récent jugement du conseil des prud'hommes de Longjumeau est à ce sujet on ne peut plus clair, mais il a déjà été évoqué par d'autres orateurs. À la différence de ce gouvernement et de cette majorité, la protection des salariés nous tient à coeur, et nous estimons indispensable que le salarié titulaire du contrat première embauche puisse ...