Interventions sur "insertion" de Christiane Demontès

L'ensemble des dispositifs dits « d'immersion » dans les entreprises sont concernés par l'article 10. En l'état actuel du droit, lorsqu'un salarié ou un travailleur en contrat aidé porté par un atelier ou chantier d'insertion (ACI) ou par une association intermédiaire (AI) bénéficie d'une période d'immersion, son contrat est suspendu. Les amendements du Gouvernement visent à mettre met fin à cette situation en précisant que le bénéficiaire de la période de mise en situation en milieu professionnel conserve son statut antérieur.

...oqué ces jeunes de seize à dix-huit ans qui font parler d'eux. Mais s'ils sont dans la rue, c'est souvent faute d'avoir trouvé une place en lycée professionnel ou un employeur en apprentissage. Travaillons à inverser la tendance, de façon à rendre plus accessible le premier niveau de qualification. En outre, attention à ne pas substituer les emplois d'avenir à ceux existant dans les entreprises d'insertion, qui sont aussi ouverts aux plus de vingt-six ans. Le pilotage local ne pourrait-il pas s'inspirer de celui du contrat d'accompagnement dans l'emploi, qui fonctionne très bien dans certaines régions, par exemple en Rhône-Alpes ? Enfin, pour être très réactif lorsqu'il s'agit de proposer une formation à un jeune, pourrait-on échapper au cadre rigide des marchés publics, qui complique tout ? Une ...

J'ai participé à la mise en place des Plie, qui poursuivaient surtout, à l'origine, l'objectif de bénéficier des sommes allouées par le Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, les Plie sont devenus des outils qui permettent de construire des parcours, en particulier pour les personnes les plus éloignées de l'emploi. Le dispositif bénéficie principalement à des jeunes qui n'ont pas réussi à trouver un premier emploi ou à des personnes qui ont eu des emplois précaires et qui, à un certain moment, se retrouvent décrochées de l'em...

J'ai participé à la mise en place des Plie, qui poursuivaient surtout, à l'origine, l'objectif de bénéficier des sommes allouées par le Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, les Plie sont devenus des outils qui permettent de construire des parcours, en particulier pour les personnes les plus éloignées de l'emploi. Le dispositif bénéficie principalement à des jeunes qui n'ont pas réussi à trouver un premier emploi ou à des personnes qui ont eu des emplois précaires et qui, à un certain moment, se retrouvent décrochées de l'em...

...ts de cotisations sociales patronales pour les particuliers déclarant au salaire réel. Je ne reviendrai pas non plus sur l'exonération totale des cotisations patronales pour les salariés des associations et entreprises agréées. Au sein de l'action intitulée « Promotion de l'activité », ce sont 25 millions d'euros d'exonérations de cotisations sociales qui sont prévus pour les structures agréées d'insertion par l'économique. Cette politique, qui diminue les recettes, est-elle et sera-t-elle efficace ?

Qui peut le plus peut le moins, aussi bien pour les contrats d'avenir que pour les chantiers d'insertion. Sont concernées des personnes qui sont en difficulté, mais qui connaissent aussi d'importants problèmes financiers. Il nous paraît que le dispositif des vingt-six heures est de nature à faciliter les choses. C'est la raison pour laquelle nous voterons ces amendements.

À l'article 15 est créé le contrat d'insertion à durée indéterminée. Aujourd'hui, le CI-RMA, contrat destiné aux allocataires du RMI qui peut être à durée déterminée ou d'intérim, est conclu dans le cadre d'une convention passée avec le département dont la durée peut aller jusqu'à dix-huit mois. Cette convention prévoit le versement du montant du RMI directement à l'employeur, montant auquel s'ajoute le complément versé par le département. L...

Il s'agit d'un amendement de précision, parce qu'il nous semble important d'indiquer sans ambiguïté que c'est bien la convention avec l'État qui donne au dispositif sa qualité d'atelier ou de chantier d'insertion. Il ne peut, en effet, y avoir plusieurs catégories d'ateliers ou de chantiers d'insertion.

...uchées en CI-RMA ou en contrat d'avenir va au-delà de la seule simplification d'une formalité inutile. A notre sens, il s'agit, en effet, compte tenu des difficultés fréquentes qu'éprouvent les personnes concernées, d'un acte utile du service public de l'emploi qu'est l'ANPE. Il permet notamment de maintenir une coopération entre les intervenants du service public de l'emploi et les structures d'insertion qui viennent en aide aux chômeurs. C'est un point important dans le suivi de ces personnes. La suppression de cet agrément est un nouvel élément de la destruction de ce travail. Ne s'agit-il pas, pour vous, d'alléger les statistiques du chômage et de l'exclusion avant l'échéance de 2007 ? Tous les moyens sont donc utilisés, même ceux qui ne feront gagner que peu de temps, pour accélérer les chos...

...tif d'intéressement. Il s'adressera aux bénéficiaires exclusifs du RMI, de l'ASS et de l'API. Non seulement il s'ajoute au dispositif existant, mais encore il constitue une régression par rapport au décret n° 2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux, qui visait également les bénéficiaires de l'allocation d'insertion et d'adulte handicapé. Vous affichez votre volonté de simplifier et de rendre plus lisible le dispositif, mais, en fait, vous le complexifiez. En ne ciblant que les emplois d'une durée mensuelle supérieure à 78 heures, vous reprenez la classification de l'UNEDIC. Nous ne sommes pas dupes : ce choix n'est pas anodin ! N'est ce pas une nouvelle illustration de votre traitement du sous-emploi, un t...