Interventions sur "l’entreprise" de Christiane Demontès

Madame la sénatrice, je n’ai pas bien compris si vous mainteniez ou non votre amendement. Encore une fois, il faut dissiper un malentendu. Comme le mentionne très clairement l’alinéa 57 de l’article 1er, l’entreprise peut embaucher, dans le cadre du contrat de génération, un senior au chômage de 55 ans et plus, mais elle doit évidemment le maintenir dans l’emploi pour continuer à bénéficier de l’aide. L’alinéa 55 est très clair sur ce point : le maintien dans l’emploi du senior est obligatoire pendant la durée de l’aide ou jusqu’à son départ en retraite. Par conséquent, conformément à ce que je vous ai déjà...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons d’adopter un texte important. Si le contrat de génération ne constitue pas l’outil miracle pour créer de l’emploi, il est néanmoins essentiel. Il instaure une solidarité intergénérationnelle au sein de l’entreprise, ce dont on ne peut que se réjouir, en escomptant qu’il aura bien cet effet. Je souhaite d’abord vous remercier, mes chers collègues, d’avoir pris une part active à cette discussion Chacun d’entre nous a pu exprimer son point de vue, son opinion : c’est cela, la démocratie politique. Je veux également remercier M. le ministre de sa disponibilité. Bien entendu, j’adresse des remerciements parti...

Il y a une aide à l’entreprise, pas au salaire !

Ces femmes sont condamnées à travailler à temps partiel, parce qu’elles n’arrivent pas à faire garder leurs enfants, parce que le père de leurs enfants est absent, parce que l’entreprise qui les emploie leur impose de travailler à temps partiel. Je le disais tout à l’heure, mais vous n’étiez pas là, monsieur Longuet.

...pte des impératifs économiques de la branche et d’éviter un dumping entre entreprises d’une même branche. En effet, l’accord de branche joue un rôle régulateur indispensable et le rapport des forces y est généralement moins défavorable aux salariés. Depuis le début de la discussion de la seconde partie du projet de loi, vous dites, monsieur le ministre, vouloir placer la négociation au niveau de l’entreprise. Selon vous, c’est ainsi qu’on « colle » le mieux à la réalité et à la diversité des structures industrielles. Nous ne nions pas que les exigences en matière d’organisation du temps de travail sont différentes selon les entreprises. Mais, globalement, vous devriez reconnaître que les entreprises d’un même secteur rencontrent des contraintes communes. C’est d’ailleurs à cet égard que l’accord de b...