Interventions sur "médecin" de Christiane Demontès

Cet amendement vise à renforcer les obligations de l’employeur au regard des prescriptions du médecin du travail. Bien entendu, notamment sur les travées de gauche de cet hémicycle, on ne peut que partager cet objectif. Pour autant, il convient d’observer que cet amendement n’a pas véritablement de lien avec l’objet du projet de loi. On peut même dire qu’il s’agit d’un cavalier législatif. Or la jurisprudence du Conseil constitutionnel à cet égard est très claire : il avait censuré la réforme de...

Cet amendement prévoit l’accès direct du CHSCT aux propositions et préconisations émises par le médecin du travail ainsi qu’à la réponse formulée par l’employeur. Cet amendement, comme le précédent, est un cavalier législatif et la commission y est, pour cette raison, défavorable.

Cet amendement tend à affranchir d’injonctions préalables l’imposition à l’employeur, par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, la CARSAT, d’une cotisation supplémentaire en cas de non-respect de ses obligations en matière d’organisation des services de santé au travail. Comme les quatre amendements précédents, celui-ci aurait sans doute sa place dans un texte réformant la médecine du travail, mais n’en a pas dans le présent projet de loi. Par conséquent, l’avis est défavorable.

..., qui m'a beaucoup bousculée. Comme l'a dit Mme Ghali, certains détenus ne vont pas bien lorsqu'ils sortent de prison, mais c'est souvent le cas aussi lorsque des personnes sont incarcérées. Il n'est pas rare que des détenus ne comprennent pas la raison de leur emprisonnement. Nous avions présenté des préconisations et une proposition de loi sur l'altération du discernement avait été déposée. Les médecins et les juges s'accordent à dire qu'il y a des personnes en prison qui ne devraient pas s'y trouver mais qui ne peuvent être placées en hôpital psychiatrique, faute de place. C'est terrible. La remarque de M. Jeannerot sur les infirmiers en psychiatrie est importante : plus personne ne demande à revenir à la formation totalement spécifique, mais il faut créer, comme pour les blocs opératoires, u...

Après avoir entendu toutes ces remarques, je suggère que nous scindions la recommandation en deux. La première partie prévoirait que l'ensemble des professionnels de santé reçoive une formation visant à détecter les agissements de harcèlement sexuel et à assurer l'accompagnement des victimes. La seconde partie s'adresserait particulièrement aux médecins du travail susceptibles également de suivre cette formation, mais à qui incomberait également spécifiquement, le signalement de ces agissements à l'employeur et à la chaîne hiérarchique.

Vous recommandez une meilleure articulation entre les médecines hospitalière et de ville. Or, j'observe que, dans les banlieues, ou les quartiers dit sensibles, le premier réflexe des habitants est d'aller directement aux urgences, non d'aller chez le généraliste de ville. Dans ces conditions, comment mieux articuler les deux secteurs ? Par ailleurs, les anciens financements de l'Etat - via les Ddass - pour la prévention, n'existent plus. Dans ces mêmes qua...

..., ou bien via une hospitalisation de jour, participe non seulement de la nécessaire recherche de l’amélioration de la santé du patient, mais aussi de la reconnaissance du travail effectué dans ces structures comportant des psychiatres. En effet, ces espaces de soins constituent le premier lieu de référence et d’implantation des équipes polyvalentes de secteur. Ces dernières regroupent des médecins psychiatres, des psychologues cliniciens, des infirmières, des assistants sociaux, des psychomotriciens, des orthophonistes et des éducateurs spécialisés. Unités de coordination et d’accueil en milieu ouvert, elles organisent les actions de prévention, de diagnostic, de soin, de suivi. Ce sont les « structures pivot » qui sont le plus à même d’élaborer les stratégies thérapeutiques permettant de...

...patient pourra permettre à l’équipe médicale d’asseoir la prise de décision. Comme je l’ai dit en présentant la motion tendant à opposer la question préalable, l’entourage est extrêmement important. Tenir ce dernier informé participe de la nécessaire transparence, mais surtout permet d’apporter une réponse à ses légitimes inquiétudes. Qui plus est, cela s’inscrit dans le respect de la liberté du médecin d’informer ou pas et ne contrevient pas au secret médical.

...les résultats d’une enquête de l’Union nationale des amis et familles de malades psychiques, l’UNAFAM, qui font apparaître que, parmi les malades psychiques, 42 % vivent au sein de leur famille, 58 % reçoivent de leur famille une aide quotidienne, 10 % sont à l’hôpital, 10 % résident dans des foyers, environ 20 % sont à peu près autonomes et 20 % sont abandonnés. En effet, au-delà de la relation médecin-malade, qui est primordiale, cette information peut être perçue comme un partenariat, voire comme une alliance, car le fait d’informer l’entourage s’inscrit bien dans la recherche d’une plus grande efficacité de la stratégie thérapeutique que l’équipe soignante définit.

...lustre bien ce qui nous sépare ! Cet article prévoit la possibilité de déroger, par accord collectif de branche étendu, aux règles normales régissant le suivi médical au travail, et ce pour quatre professions – les artistes et techniciens intermittents du spectacle, les mannequins, les salariés des particuliers employeurs et les VRP –, au motif que, aujourd’hui, ces salariés n’ont pas accès à la médecine du travail lorsqu’ils travaillent de manière fractionnée. Dans les faits, c’est vrai. Des dérogations sont-elles pour autant justifiées ? Pour notre part, nous considérons que ces salariés doivent avoir accès à la médecine du travail de droit commun. Si j’ai bien compris, des négociations de branche sont actuellement en cours pour les quatre professions visées par cet article. Elles portent no...

... prenait des leçons de contrepoint, autre exemple qui doit nous inciter à la méditation. Pour notre part, dans une perspective moins artistique mais non dénuée d’importance, nous nous contentons du code du travail ! Que disent aujourd'hui les articles consacrés aux services de santé au travail ? L'article L. 4622-2 dispose que « les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de médecins du travail ». Mais, parallèlement, l’article L. 4622-1 précise que « les employeurs organisent les services de santé au travail ». En outre, l'article L. 4622-6 indique que « les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs ». Les éléments sont donc bien en place depuis la transformation des services de médecine du travail ...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement précédent. Il vise à supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Le directeur est garant de l’indépendance du médecin du travail. » Permettez-nous de vous rappeler les termes d’un communiqué du 25 juin 2010 du Conseil de l’ordre des médecins : « Il ne peut appartenir au directeur du service de santé au travail de définir de son propre chef les orientations et objectifs médicaux du service. Le directeur doit se centrer sur un rôle de coordination et d’organisation du travail, indispensable au bon fonctionnement ...

Alors toute la médecine du travail est un cavalier !

...'assurance maladie. M. Douste-Blazy avait déclaré que celle-ci était fondée sur « l'ambition, la qualité des soins et l'équité ». Par ailleurs, il n'hésitait pas à qualifier le texte sur l'assurance maladie d'« historique » et d'« ambitieux ». Historique, au regard des déficits enregistrés, sans aucun doute ! Ambitieux, mais pour qui ? Pour le MEDEF, pour l'industrie pharmaceutique, pour certains médecins spécialistes, bien sûr, mais certainement pas pour la majorité de nos concitoyens !

... que ce dernier prescrit de nouveaux déremboursements ou transferts de charges vers les assurés sociaux ? De surcroît, votre politique a instauré une réelle inégalité d'accès aux soins. Les plus aisés, notamment ceux qui profiteront de votre réforme de l'ISF, peuvent aller consulter directement un spécialiste alors que les autres, sous peine de moindre remboursement, sont obligés de consulter le médecin traitant qu'il leur a bien fallu prendre. Il s'agit, ni plus ni moins, d'une médecine à deux vitesses. Quant aux professionnels de santé, vous ne les appréhendez qu'au travers du prisme financier et clientéliste. J'en veux pour preuve la hausse à 20 euros de la consultation chez les généralistes, qui a coûté la bagatelle de près de 400 millions d'euros et dégagé des économies évaluées au mieux à...