Interventions sur "accident" de Christine Bonfanti-Dossat

...tance d'information et de concertation : le comité pour la transparence et le dialogue. Mais promettre la transparence la plus absolue, c'est laisser penser qu'elle pourrait n'être que relative ! À vouloir rassurer plutôt que d'informer, les pouvoirs publics ont pris le risque d'entretenir l'anxiété de la population, et ce d'autant que les relais naturels de la parole publique ont été négligés. Accident ou catastrophe n'ont que faire des limites administratives. C'est pourquoi les élus doivent être associés très en amont à la gestion de crise. C'est vers eux que les habitants, inquiets et alertés par les réseaux sociaux, se tournent. Nous ne demandons pas qu'ils soient au coeur de l'action, mais il importe qu'ils ne se retrouvent pas démunis face aux attentes des habitants. De même, la communic...

...nous vous avons fait distribuer quelques pages complétées du projet de rapport. J'ai déjà mentionné la cacophonie des interventions ministérielles. En matière sanitaire, les intervenants sont multiples et chacun recueille des données dans sa sphère de compétences. Il est donc très difficile de dégager une vue d'ensemble. Cela a été particulièrement vrai au cours des premiers jours ayant suivi l'accident. Si, comme l'a indiqué Nicole Bonnefoy, la Dreal ignore quelles substances ont brûlé ou se sont dégagées de l'incendie, ce n'est pas l'agence régionale de santé (ARS) qui va le savoir ! Rendre ces données accessibles en temps réel est donc une première étape. Sur le fond, je distinguerai l'impact sanitaire immédiat et le suivi de long terme. S'agissant du court terme, les premiers résultats ont...

Je vous remercie de votre présentation. Concernant l'incendie de Lubrizol, que pensez-vous des décisions qui ont été prises et des modalités post crise ? Le ministère de la Santé a levé les séquestres et les restrictions de consommation de produits alimentaires trois semaines après l'accident. Pensez-vous que ces mesures auraient dû être maintenues plus longtemps ? Vous avez parlé de l'attentat du 11 septembre 2001 et de ses similitudes avec l'incendie de Lubrizol. Vous avez dit que les travailleurs, les secouristes et les pompiers, dans le cas des attentats du 11 septembre, avaient bénéficié d'examens médicaux dix mois après. N'est-ce pas trop tard ? Vous avez évoqué une crise de con...

Malgré tout, le nombre d'accidents sur les sites industriels classés a augmenté de 34 % en deux ans. L'impact de ces accidents est croissant sur l'environnement, ce qui est très inquiétant. Quelles sont les causes structurelles susceptibles d'expliquer cet accroissement ? Vous parliez tout à l'heure du régime d'enregistrement. Ne pensez-vous pas que son introduction, qui s'ajoute aux autres mesures, nombreuses, de simplification,...

J'ai parlé d'accidents. Ce n'est pas la même chose.

Je voudrais savoir ce que la filière nucléaire peut apporter à la filière industrielle et inversement. On relève trois points communs : les potentiels de danger, les démarches fondées sur le progrès continu et le fait que la catastrophe reste possible. Existe-t-il un plafond de verre en matière de sécurité ? Le nombre d'accidents sur les sites industriels classés a augmenté de 34 % entre 2016 et 2018. Avez-vous des éléments d'explication ou des hypothèses sur les causes de cette hausse ? Si le nombre d'inspecteurs ICPE semble constant, le nombre de visites sur les sites classés est en baisse de 40 %. Voyez-vous un lien de cause à effet ?

...157 tonnes de produits dans des entrepôts non conformes ? Vous parlez de durcissement des procédures en matière de sécurité industrielle. Ne pensez-vous pas, au contraire, que l'introduction du régime d'enregistrement, qui a été accompagnée de nombreuses mesures de simplification, a eu pour conséquence une réduction importante des contraintes pour les industriels, moins de surveillance et plus d'accidents technologiques ?

Je vous remercie de toutes les précisions que vous venez de nous apporter sur un événement « difficile » et « exigeant » selon vos mots, que nous pouvons considérer comme un accident majeur. Nous avons entendu hier M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, qui nous a fait part de sa satisfaction quant à votre intervention rapide et efficace. Il a même l'employé le terme de « prouesse ». Le 5 novembre dernier, l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) a publié un livre blanc qui met l'accent sur une communic...

À quel moment vous êtes-vous déplacés par rapport à cet accident ?

Monsieur le maire, je trouve que vous êtes un excellent avocat de la cause de Lubrizol. Vos propos ont changé de tonalité, ce que vous expliquez par la prise de recul par rapport à l'événement. Lors de la première réunion du conseil municipal après l'incendie, vous aviez parlé de catastrophe nationale. Aujourd'hui, vous ne parlez plus que d'un « accident impressionnant ». Vous annonciez alors que la municipalité allait déposer plainte contre X et que vous souhaitiez créer une plateforme pour regrouper toutes les plaintes. Qu'en est-il aujourd'hui 19 novembre ? Dans un élan transpartisan, j'en profite pour saluer tous les élus qui ont appelé de leurs voeux une alliance républicaine pour que « les élus soient à la hauteur de cette situation except...

Vous avez parlé d'une « catastrophe hors norme ». Le maire de Rouen, après avoir évoqué, quelques jours après l'incendie, une « catastrophe nationale », parle maintenant d'un « accident impressionnant ». Saviez-vous que le préfet avait autorisé l'augmentation de stockages sans avoir diligenté une enquête environnementale au préalable ? Enfin, ne faut-il pas voir dans l'assouplissement de la réglementation, avec le développement de l'autocontrôle par les industriels et le relèvement des seuils, la marque d'un affaissement de l'État, qui est pourtant responsable de la sécurité, to...

La confiance se construit bien en amont d'un éventuel accident et j'aimerais savoir si vous ne pensez pas qu'il faille renforcer le nombre d'inspecteurs des installations classées, mais peut-être surtout leur donner des moyens supplémentaires de contrôle, à travers les études de dangers, et en leur donnant un regard sur l'organisation du travail, y compris pour le recours à la sous-traitance. J'aimerais avoir votre sentiment quant à la recrudescence importa...

En dehors du cas des sous-traitants, l'information des salariés de l'entreprise sur les risques et les comportements appropriés en cas d'accident vous paraît-elle suffisante à l'heure actuelle ? S'agissant de la sous-traitance, vous nous alertez sur le risque d'un nouveau AZF, en vous basant principalement sur les contrôles réalisés par l'inspection du travail mais les syndicats de l'inspection nous ont indiqué qu'ils n'étaient pas en mesure d'évaluer la formation des sous-traitants : que faut-il faire pour remédier à cette lacune ? En c...

Quels enseignements avez-vous tirés de l'accident de Lubrizol en 2013, lié à une fuite de gaz ? Avez-vous revu vos procédures et, notamment, votre communication ?

Lors de l'enquête en vue de la réalisation du plan de prévention des risques, en 2014, soit après l'accident de 2013, il semble que l'avis de l'autorité environnementale n'a pas été sollicité et n'a donc pas été intégré dans le cahier des charges de l'enquête publique. Qu'en pensez-vous ?