Interventions sur "augmentation" de Christine Lavarde

... mesures sans lien avec la relance de l'économie, qui, dès l'origine, auraient dû être inscrites dans le budget ordinaire des ministères concernés. Monsieur le ministre, comment justifiez-vous l'inscription dans cette mission de crédits finançant la rénovation énergétique des bâtiments ? Il ne s'agit pas d'un enjeu temporaire, malheureusement d'ailleurs. Cela entre en totale contradiction avec l'augmentation des crédits de cette politique sur les programmes 135 et 174 du budget général pour l'année 2024. Sans transition, j'en viens maintenant à la mission « Investir pour la France de 2030 ». Annoncé par le Président de la République en octobre 2021, ce plan d'investissement devait traduire une double ambition : transformer durablement des secteurs clés de notre économie d'une part ; positionner la F...

...mes : « Rien n'est si contagieux que l'exemple. » Or, comme vient de le souligner Marie-Pierre de La Gontrie, le budget de la présidence de la République a augmenté de plus de 20 % entre 2017 et 2024 et de 11 % entre 2023 et 2024. J'ai bien noté que des engagements avaient été pris pour faire preuve de plus de responsabilité dans le futur. La présidence justifie notamment cette hausse par l'augmentation du volume et du coût des déplacements. Nous pourrions collectivement nous interroger sur la pertinence de l'ensemble des déplacements et sur la taille des délégations. J'ai bien conscience que certains sujets ne peuvent être abordés que de vive voix et que les échanges en face à face sont plus empreints de vérité. Cependant, les déplacements réalisés par les équipes de la présidence, par les mi...

L'amendement n° II-1262 concerne les effectifs des parcs naturels régionaux (PNR) qui, comme tout le monde, subissent l'augmentation du point d'indice. Plusieurs amendements étant clairement surcalibrés, il me semble plus judicieux de déposer un amendement répondant à la demande et couvrant l'augmentation du point d'indice des parcs, estimée à 2,2 millions d'euros. Nous prélevons cette somme sur le programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », ce qui ne pose aucune difficulté dans la ...

Le ministère nous a indiqué n'avoir rien fait pour financer l'augmentation du point d'indice. En regardant dans le détail, on observe cependant une hausse de 5 millions d'euros de la subvention à l'Office français de la biodiversité (OFB), afin, précisément, de financer l'augmentation du point d'indice. Or, les agents des parcs appartiennent à la même structure de population que ceux de l'OFB ; ils sont financés par des ressources publiques déjà assez contraintes. Je de...

Le groupe Les Républicains partage la prudence du rapporteur général et, à ce stade de nos débats, nous souhaitons que la commission réserve son vote sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». En effet, nous nous interrogeons sur la très grande augmentation des effectifs de cette mission. Aujourd'hui, le SGPE fonctionne avec les moyens du commissariat général au développement durable (CGDD) : n'y aura-t-il pas demain des doublons ? Je crois qu'il faut regarder les choses avec attention, d'autant que les effectifs des ministères concernés ne bougent pas. Je ne sais pas si c'est la DILA qui édite les documents budgétaires, mais il y a d'importants p...

...e. Peut-être que la Banque de France regarde ces indicateurs ? Par ailleurs, dans la seconde partie qui était la décomposition de l'inflation, vous nous avez parlé de la hausse de l'inflation liée au prix de l'énergie. On aurait très certainement pu évoquer l'inflation liée aux matières premières également. Mais est-ce qu'il n'y a pas aussi une partie de cette hausse des prix qui serait liée à l'augmentation du nombre de normes et de règles dont la vocation est d'infléchir le comportement des consommateurs pour aller vers une économie plus sobre ? Est-ce qu'une autre partie qui serait liée au poids de la réglementation est quelque chose que vous mesurez ?

Un des deux rapporteurs spéciaux a rappelé l'annonce du Président de la République de voir une augmentation très forte du nombre d'enfants scolarisés dans les écoles soutenues par la France. L'année dernière, du fait de la crise sanitaire et de l'explosion du port de Beyrouth, des écoles au Liban qui n'appartenaient ni au réseau AEFE ni au réseau des missions laïques ont été aidées et le nombre d'élèves francophones scolarisés a progressé de manière fulgurante.

...reusement, force est de constater que, cette année encore, la présidence de la République ne sera pas le modèle de vertu tant attendu et recommandé par la Cour des comptes dans son rapport du mois de juillet 2018. La crise des « gilets jaunes », sorte de cri lancé par la France d’en bas au Président de la République, aurait pu conduire à un peu de modération. Une fois encore, nous assistons à une augmentation des crédits alloués à la présidence de la République et à un épuisement programmé de ses réserves, au point qu’en 2021 celles-ci n’existeront plus. Si les pouvoirs publics sont soumis à un traitement budgétaire particulier, justifié par l’exigence d’autonomie financière liée à ces institutions, et déterminent eux-mêmes le montant des crédits dont ils ont besoin selon une procédure encadrée, la t...

Alors que l’État a imposé aux collectivités territoriales depuis deux ans, sous peine de forte pénalité financière, une contractualisation limitant à 1, 2 % l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement, la présidence de la République s’autorise, quant à elle, une augmentation près de trois fois supérieure. Nous osons à peine rappeler, face à cette hausse de 3, 5 %, le montant de la hausse des allocations familiales, de 0, 3 % ou celle des pensions de retraites, comprise entre 0, 3 % et 1 %, soit un montant bien inférieur à l’inflation. Nous aurions pu espér...

...ée à ce projet de loi de finances prévoit que l'Agence de financement des infrastructures des transports de France (Afitf) est dotée de 13,4 milliards d'euros sur la période 2018-2022, soit un peu moins de 2,7 milliards d'euros par an, puis de 14,3 milliards d'euros sur la période 2023-2027, soit un peu moins de 2,9 milliards d'euros par an. C'est là un effort financier significatif puisque cette augmentation représente une hausse de 40 % des crédits consacrés aux infrastructures de transport. Toutefois, alors que la loi d'orientation des mobilités (LOM) n'a pas encore été promulguée, le budget de l'Afitf pour 2019 a été non pas de 2,684 milliards d'euros comme annoncé, mais de 2,48 milliards d'euros, soit 204 millions d'euros de moins en raison de recettes des amendes radar deux fois inférieures aux...

...) « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ». L'État est depuis 2011 l'autorité organisatrice des lignes de train d'équilibre du territoire (TET). Le CAS vient compenser le déficit d'exploitation de SNCF Mobilités dû aux TET ainsi que la régénération du matériel roulant. On constate pour 2020 une diminution de 13 % des fonds portés par l'État. Mais cela tient peut-être à une augmentation des crédits fournis par les régions. J'émets également un avis favorable sur ce CAS.

...coûts, le rapport du Gouvernement que nous venons de recevoir est complètement vide. Le rapport de Gilles Carrez de septembre 2018 sur les ressources de la SGP avait demandé une diminution de 10 % des coûts : on nous a présenté une baisse de 0,6 milliard d'euros sur les nouvelles lignes du Grand Paris Express, qui sont des opérations SGP, mais on constate qu'elle est entièrement compensée par une augmentation du même montant sur les ouvrages sous maîtrise d'ouvrage RATP... Tout cela s'équilibre même s'il s'agit d'opérateurs différents ! En seconde partie du projet de loi de finances pour 2020, l'Assemblée nationale a voté la fusion des fonds de péréquation départementaux : les règles du jeu changent tout le temps sans vision d'ensemble ! Je ne peux pas répondre plus précisément à la question sur les...

...t d'avoir absorbé les effets de la suppression de la TH. Les représentants de Paris et des Hauts-de-Seine vont être contents du cadeau de Noël. Le Gouvernement a fait de ces territoires des terres de conquêtes potentielles, et, avec tout ce qu'il leur offre, je pense que la conquête va être facile : taxe sur les bureaux ; DMTO des départements ; contraction de l'enveloppe forfaitaire de la DGF ; augmentation du FSRIF de 20 millions d'euros ; déplafonnement du FPIC. On a joué sur tous les leviers, à l'exception de l'impôt sur le revenu. Bien évidemment, je déposerai un amendement de suppression de l'article 78 quinquies, et un amendement de repli pour faire en sorte que les contributeurs paient tous la juste part qui est la leur. L'article 78 octies concerne la Métropole du Grand Paris. Au mois de no...

...tait auditionné par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je l'ai alors interrogé sur ce sujet. Il a commencé par me dire qu'il ne voyait pas de quoi il était question. Puis, il a annoncé que le rapport serait publié au Journal officiel le 7 ou le 8 novembre. Or, sauf erreur de ma part, ce rapport n'est toujours pas public. Comment pouvons-nous statuer sur une augmentation des recettes de la SGP alors même que nous ne savons pas comment ont été dépensées les sommes votées l'année dernière ? Les représentants de la SGP m'ont par ailleurs dit la semaine passée qu'ils n'avaient aucune visibilité réelle sur les recettes perçues au titre des dispositions votées l'année dernière. En effet, les collectivités et les concessionnaires de parkings n'ont toujours pas payé ce ...