Interventions sur "calcul" de Christine Lavarde

...é le fonctionnement de l’intercommunalité et vérifier qu’une dotation de solidarité s’exerce ou pas à cette échelle. Mieux vaut tout remettre à plat plutôt que de raisonner au cas par cas, en modifiant tantôt le FPIC, tantôt la DGF. Cela signifie qu’il faut recenser, pour toutes les villes, les sommes qu’elles perçoivent au titre du FPIC, du FSRIF, de la DSU, de la DSR et de la DGF, de manière à calculer ensuite le niveau de la dotation en euros par habitant. On verrait ainsi que les inégalités sont beaucoup moins faibles que ce que l’on croit, quand on ne tient compte que de la photographie du nombre d’habitants.

...élus du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF). J’en ai parlé il y a trois ans, puis de nouveau cet été au mois de juillet. Chaque fois, on semble me dire que j’ai raison, mais aucune réponse n’est apportée. Ce n’est donc pas la première fois dans cet hémicycle que j’évoquerai les conséquences de la création de la métropole du Grand Paris et ses répercussions sur le calcul des potentiels financiers. Certains volumes sont des flux « boîte aux lettres », c’est-à-dire qu’ils arrivent de la métropole, transitent par les communes, avant de repartir dans les territoires. Il en est ainsi aujourd’hui de la compensation « part salaire », qui est comptée deux fois dans le calcul du potentiel financier, lequel sert ensuite à déterminer le montant de la contribution au FSRIF....

Vous êtes en train de m’expliquer, monsieur le secrétaire d’État, que, depuis trois ans, soit depuis la première année qui a suivi la création de la métropole du Grand Paris, l’État sait que la compensation « part salaire » est comptée deux fois dans le calcul du potentiel financier. J’ai du mal à comprendre l’impact qu’aurait mon amendement sur les autres communes, car je vous parle du FSRIF, qui ne concerne que le périmètre de la petite couronne. Certaines communes, celles dont la compensation « part salaire » est inférieure à la moyenne de la compensation « part salaire » des villes de leur territoire, sont favorisées. Certaines communes sont au c...

D’après le compte rendu du comité du FSRIF, la part de contribution de Paris est de 60 %. C’est une part mathématique calculée à partir de certains critères. Certes, on pourrait décider de changer ces critères de sorte que la part de la Ville de Paris serait amenée à diminuer, mais rien ne justifie que sa contribution s’appuie sur un calcul différent de celui des autres villes. Les résultats de 2019 sont flagrants et donnent une photographie juste de la situation : lorsque les communes paient leur juste contribution,...

Mme Christine Lavarde. Si c’est réglementaire, la mesure aurait déjà dû être effective pour les calculs qui ont été faits en 2016, en 2017 et en 2018.

On m’a déjà apporté la même réponse la semaine dernière, dans le cadre de la discussion concernant le calcul de la minoration de la DCRTP, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. À chaque fois, on me renvoie à des textes réglementaires, mais la situation n’avance pas. Si on inscrit cette disposition dans la loi, les choses seront claires, ce qui permettra de résoudre votre problème d’interprétation.

Pour vous donner un exemple, mes chers collègues, j’ai fait les calculs : Paris verse effectivement 180, 3 millions d’euros au FSRIF, pour une population de 2, 2 millions d’habitants, soit 80 euros par habitant ; pour les Hauts-de-Seine, où 18 communes sont contributrices, c’est 101 millions d’euros pour 940 000 habitants, soit 107 euros par habitant. Monsieur Féraud, c’est facile de faire porter sur les autres un nouvel effort de solidarité quand on n’y participe p...