Interventions sur "mandat" de Christine Lavarde

...à présent le futur qui nous attend, avec un texte beaucoup plus substantiel, déjà déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, qui vise à réformer dans son ensemble le Conseil économique, social et environnemental. Les perturbations de l’ordre du jour liées à l’épidémie de covid chamboulant quelque peu l’agenda parlementaire, ce texte n’arrivera pas assez tôt pour être étudié avant le terme du mandat actuel des membres du CESE. Il n’aurait pas été pertinent, alors même que la procédure de renouvellement est assez longue, de l’examiner dans l’urgence. J’en viens maintenant au fond, à savoir la réforme du CESE. En 2008, quelques aspects du fonctionnement de cette assemblée avaient déjà été rénovés. Mais il nous semble pertinent de nous interroger de nouveau sur l’adéquation des objectifs de l’...

...eurs catégories n’entrent pas dans le champ de la réforme, notamment les membres du Gouvernement, les parlementaires, les élus locaux et les personnes mises en disponibilité d’office, quel que soit le motif ayant conduit le fonctionnaire à être placé dans cette position. Il apparaît difficilement concevable de ne pas donner les mêmes droits aux fonctionnaires mis en disponibilité pour exercer un mandat local. Ces derniers acquièrent une expérience valorisable au même titre que celle d’un fonctionnaire mis en disponibilité pour exercer dans le privé. J’avais déposé un amendement en ce sens, malheureusement déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

J’aurais pu ajouter l’expérience associative. Il me semble par ailleurs légitime de maintenir une différence entre l’Assemblée nationale et le Sénat. En effet, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Pour représenter, il faut connaître, avoir expérimenté, mis les mains dans le cambouis. L’âge de vingt-quatre ans permet d’avoir à son actif un mandat complet d’élu local au moment de la candidature.