Interventions sur "paris" de Christine Lavarde

...es sociétés d’accéder à de nouveaux financements sans pour autant perdre le contrôle de leur entreprise. En d’autres termes, il s’agit d’une mesure défensive vis-à-vis de Wall Street, mais offensive vis-à-vis de Londres ; nous vous rejoignons sur ce point, monsieur le ministre. Je me permets néanmoins un bémol : si cette mesure a été poussée par le Haut Comité juridique de la place financière de Paris dans son rapport de septembre 2022, ce document recommandait également d’« éviter une disproportion trop importante entre le poids en capital et le pouvoir de vote ». Malheureusement, s’agissant d’un projet de loi déguisé en proposition de loi, nous ne disposons pas d’étude d’impact ni d’avis du Conseil d’État, donc nous ne savons pas s’il s’agit d’une disposition équilibrée. Le reste du texte,...

Cet amendement concerne l’ensemble des communes d’Île-de-France, et non pas uniquement celles des Hauts-de-Seine. Le calcul du potentiel financier de la Ville de Paris a, indirectement, des répercussions sur la répartition du Fsrif. Il est indiqué à la page 6 du document qui a été distribué au comité des élus du Fsrif : « En raison de la diminution de son potentiel financier, la contribution de la Ville de Paris est en légère baisse. » Une légère baisse pour Paris se traduit mécaniquement par une hausse qui peut être très importante pour les autres communes c...

... de l’ensemble des communes contributrices au Fsrif : il y en a non seulement dans les Hauts-de-Seine, mais aussi dans l’Essonne et le Val-de-Marne, et dans chaque département de l’Île-de-France. Je me souviens que l’année dernière, lors de la discussion sur les indicateurs, vous aviez ajouté certains critères, comme les droits de mutation, afin de rehausser le potentiel financier de la Ville de Paris, lequel se serait trouvé sinon minoré par l’application du droit antérieur. À l’époque, il m’avait été indiqué que cela n’aurait d’incidence que sur la Ville de Paris, au regard du poids de cette dernière dans les DMTO nationaux. Ce raisonnement était certainement exact si l’on oubliait que la Ville de Paris recouvre la ville et le département dans les DMTO. Si l’on recalcule au prorata la part ...

...Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons évoquer un sujet dont nous avons à discuter chaque année, tel un marronnier, lors de l’examen de chaque projet de loi de finances et de chaque texte portant sur les collectivités locales. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains a souhaité organiser un débat sur ce thème ce soir. La problématique du Grand Paris n’est pas nouvelle. Dès le XIXe siècle, deux visions se sont opposées : celle de Napoléon III, …

… qui imaginait une capitale s’étendant de Saint-Germain-en-Laye à Marne-la-Vallée, s’est heurtée au réalisme du baron Haussmann, qui a fait justement remarquer qu’il avait fallu un combat de dix-sept ans pour unifier l’ensemble des communes d’Auteuil, de Passy ou des Batignolles et créer la ville de Paris. Un peu plus tard, en 1932, André Morizet, ancien sénateur et maire de Boulogne-Billancourt – je ne pouvais pas ne pas le citer !

En 1949, le célèbre géographe Jean-François Gravier, auteur de Paris et le désert français, propose la création de seize régions avec des superpréfets à leur tête, ainsi que d’un « Grand Paris ». Toutefois, la réforme de l’Île-de-France organisée par la loi du 10 juillet 1964 a eu raison de cette vision. Les trois départements créés en 1790 – Paris, la Seine-et-Oise et la Seine-et-Marne – sont subdivisés en sept nouveaux départements : la petite couronne et l...

...n échelon supplémentaire dans une organisation territoriale déjà très compliquée, comprenant communes, territoires, départements, métropole, grands syndicats et région. Chacun cherche à conserver les compétences que la loi lui a retirées. À titre d’exemple, une seule opération d’aménagement, la zone d’aménagement concerté, ou ZAC, des docks de Saint-Ouen, a été transférée à la métropole du Grand Paris lors de sa création. Seuls deux actes ont depuis été déclarés d’intérêt métropolitain. Par ailleurs, la MGP reste un nain budgétaire. Si elle enregistre 3, 4 milliards d’euros de ressources, elle en reverse 98 % aux communes via les attributions de compensation pour permettre aux communes et aux territoires de continuer à assurer les missions du quotidien. Les capacités financières réelle...

...oire. Le Gouvernement poussera-t-il son inscription à l’ordre du jour ? Vous nous avez également dit qu’il était essentiel de répondre aux besoins de nos concitoyens, en évitant de se perdre dans des débats institutionnels. Madame la ministre, allez-vous prendre certaines mesures de nature réglementaire, par exemple pour aligner les compétences des agents des communes limitrophes de la ville de Paris sur celles de ses propres agents ? Ainsi, l’on pourrait mettre un terme à certains phénomènes d’évitement au niveau du recrutement des personnels de la petite enfance ou faire en sorte que des agents de surveillance de la voie publique n’aient pas des compétences différentes d’une rue à l’autre. Enfin, vous nous avez expliqué que la loi Engagement et proximité ne comprenait pas de mesures sur la...

Il faut comparer ce qui est comparable ! Si l'on additionne toutes les contributions des villes des Hauts-de-Seine au FSRIF et la contribution du conseil général au FSDRIF, on obtient une contribution par habitant similaire à celle de Paris !

Je présenterai cet amendement, qui porte sur une matière technique, en ayant recours à des exemples pédagogiques. Il s’agit de corriger un effet de bord de la loi NOTRe et de la création de la métropole du Grand Paris. À cet égard, permettez-moi de vous transmettre quelques données tirées du portail de la DGCL, la direction générale des collectivités locales. Personne ne devrait remettre en cause leur véracité. Premièrement, une commune située à la frontière des Yvelines a vu ses recettes par habitant passer de 703 euros en 2015 à 1099 euros en 2016, soit une progression de 60 %. Deuxièmement, une commune s...

...reste à charge qui avoisine le milliard d’euros et qu’il ne pourra jamais s’en sortir seul. Les départements vont même aller plus loin, puisque, la presse s’en est fait l’écho, ils vont aussi constituer un fonds interdépartemental d’investissement, qui sera notamment abondé, là aussi, par les Hauts-de-Seine. Je voterai l’amendement n° II-583 rectifié, parce qu’il me semble que le département de Paris, qui bénéficie bien évidemment de ce que lui apporte sa périphérie, ne peut pas être exclu d’un tel dispositif. On ne peut vouloir à certains moments construire une métropole et effacer les départements au profit de la ville de Paris et, à d’autres, ne pas accepter la solidarité si elle ne nous plaît pas !

Mme Christine Lavarde. Je suis heureuse d’entendre mon collègue parisien plaider désormais pour la solidarité. C’est facile quand on est plafonné…

Pour vous donner un exemple, mes chers collègues, j’ai fait les calculs : Paris verse effectivement 180, 3 millions d’euros au FSRIF, pour une population de 2, 2 millions d’habitants, soit 80 euros par habitant ; pour les Hauts-de-Seine, où 18 communes sont contributrices, c’est 101 millions d’euros pour 940 000 habitants, soit 107 euros par habitant. Monsieur Féraud, c’est facile de faire porter sur les autres un nouvel effort de solidarité quand on n’y participe pas soi-mê...

... pourra pas le défendre. Au risque de vous paraître absurde, je veux souligner que cet amendement est soutenu et déposé conjointement par des élus des départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, ce qui vous laisse à penser qu’il devrait rallier le plus grand nombre ! Je vais essayer d’expliquer de manière concise et simple de quoi il s’agit. On vous l’a dit, la métropole du Grand Paris a été créée au 1er janvier 2016. Lors de sa création, il était prévu un certain nombre de flux financiers entre les villes elles-mêmes qui les reversaient vers les territoires. Parmi ces flux figure notamment la dotation d’intercommunalité, qui n’est plus perçue désormais par les territoires, mais par la métropole qui la reverse aux territoires. Tel était le dispositif qui était prévu jusqu’au 31...

Roger Karoutchi l’a bien dit, une grande majorité des maires se sont exprimés contre la création de la métropole du Grand Paris. Ils se sont prononcés deux fois à plus de 95 % – quand ils étaient constitués en forum métropolitain. Monsieur le ministre, j’ai écouté avec bonheur vos premiers mots quand vous avez parlé de « concertation » et de « prendre du temps ». Mais là, on ne prend pas du temps puisque, finalement, on vient changer la règle du jeu par rapport à l’année 2018, sans avoir réfléchi du tout ! Je vous ai en...

Combien de députés de La République En Marche sont-ils membres de la métropole du Grand Paris ? Aucun ! Ici viennent de parler, Philippe Dallier, ancien vice-président de la métropole du Grand Paris, et moi, qui suis membre de la commission des finances de la métropole du Grand Paris. Je pense que nous savons de quoi nous parlons quand nous venons demander un vrai moratoire ! Pour une fois, faites-le, au moins ici !