Interventions sur "potentiel" de Christine Lavarde

Cet amendement concerne l’ensemble des communes d’Île-de-France, et non pas uniquement celles des Hauts-de-Seine. Le calcul du potentiel financier de la Ville de Paris a, indirectement, des répercussions sur la répartition du Fsrif. Il est indiqué à la page 6 du document qui a été distribué au comité des élus du Fsrif : « En raison de la diminution de son potentiel financier, la contribution de la Ville de Paris est en légère baisse. » Une légère baisse pour Paris se traduit mécaniquement par une hausse qui peut être très import...

...lle très élevée. Là, je vous parle de l’ensemble des communes contributrices au Fsrif : il y en a non seulement dans les Hauts-de-Seine, mais aussi dans l’Essonne et le Val-de-Marne, et dans chaque département de l’Île-de-France. Je me souviens que l’année dernière, lors de la discussion sur les indicateurs, vous aviez ajouté certains critères, comme les droits de mutation, afin de rehausser le potentiel financier de la Ville de Paris, lequel se serait trouvé sinon minoré par l’application du droit antérieur. À l’époque, il m’avait été indiqué que cela n’aurait d’incidence que sur la Ville de Paris, au regard du poids de cette dernière dans les DMTO nationaux. Ce raisonnement était certainement exact si l’on oubliait que la Ville de Paris recouvre la ville et le département dans les DMTO. Si l’o...

...ds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF). J’en ai parlé il y a trois ans, puis de nouveau cet été au mois de juillet. Chaque fois, on semble me dire que j’ai raison, mais aucune réponse n’est apportée. Ce n’est donc pas la première fois dans cet hémicycle que j’évoquerai les conséquences de la création de la métropole du Grand Paris et ses répercussions sur le calcul des potentiels financiers. Certains volumes sont des flux « boîte aux lettres », c’est-à-dire qu’ils arrivent de la métropole, transitent par les communes, avant de repartir dans les territoires. Il en est ainsi aujourd’hui de la compensation « part salaire », qui est comptée deux fois dans le calcul du potentiel financier, lequel sert ensuite à déterminer le montant de la contribution au FSRIF. Cette compens...

Vous êtes en train de m’expliquer, monsieur le secrétaire d’État, que, depuis trois ans, soit depuis la première année qui a suivi la création de la métropole du Grand Paris, l’État sait que la compensation « part salaire » est comptée deux fois dans le calcul du potentiel financier. J’ai du mal à comprendre l’impact qu’aurait mon amendement sur les autres communes, car je vous parle du FSRIF, qui ne concerne que le périmètre de la petite couronne. Certaines communes, celles dont la compensation « part salaire » est inférieure à la moyenne de la compensation « part salaire » des villes de leur territoire, sont favorisées. Certaines communes sont au contraire défa...

...ecettes à la métropole du Grand Paris en supprimant l’unique élément de péréquation qui existe aujourd’hui à l’intérieur de la métropole du Grand Paris, à savoir la DSIT, la dotation de solidarité à l’investissement territorial. Ce fonds est abondé par la croissance annuelle de la CVAE, qui est ensuite répartie entre chacune des villes en fonction de critères qui prennent en compte, notamment, le potentiel financier et fiscal des communes. Celles dont les besoins sont les plus importants reçoivent le plus via cet outil de reversement de la péréquation. Je défends avec d’autant plus de vigueur cet amendement que, en ma qualité d’élue du territoire Grand Paris Seine Ouest, je n’ai strictement rien à y gagner, ni par le maintien de la dotation d’intercommunalité ni par le maintien de la DSIT. ...