Interventions sur "tarif" de Christine Lavarde

J’aurais bien voulu que le ministre partage avec nous ses calculs. En effet, j’ai du mal à comprendre comment les tarifs, qui, en suivant simplement l’évolution des prix du marché, devraient augmenter d’environ 2 %, pourraient subir une hausse de 20 % si l’on augmentait l’accise. J’ai regardé comment les prix se décomposent. En 2021, la part de la fiscalité était telle qu’elle ne permettrait pas d’obtenir 20 % de hausse au mois de février prochain. Je suis donc quelque peu échaudée après les estimations qui ont ...

J'aurais bien voulu que le ministre partage avec nous ses calculs. En effet, j'ai du mal à comprendre comment les tarifs, qui, en suivant simplement l'évolution des prix du marché, devraient augmenter d'environ 2 %, pourraient subir une hausse de 20 % si l'on augmentait l'accise. J'ai regardé comment les prix se décomposent. En 2021, la part de la fiscalité était telle qu'elle ne permettrait pas d'obtenir 20 % de hausse au mois de février prochain. Je suis donc quelque peu échaudée après les estimations qui ont ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons cet après-midi porte sur trois sujets, le dernier étant sans lien direct avec les deux premiers : la nationalisation d'EDF, son possible démembrement et l'extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité. En ce qui concerne le premier point, sans grande surprise, le groupe Les Républicains soutient la position du rapporteur, dont je salue le travail de qualité, qui a proposé la suppression de l'article 1er prévoyant la nationalisation. Cela ne signifie pas que la question de la garantie de la non-privatisation d'une activité hautement stratégique ne mérite...

...qui auraient été oubliés ? Quels mécanismes correctifs seraient possibles ? Les dispositifs d'aide sont-ils bien connus des bénéficiaires ? Le taux de recours au chèque énergie, pourtant ancien, est de 87 % les meilleures années. Les chèques se sont multipliés : pour le chauffage au bois, au fioul, etc. Quel est le taux de recours à ces chèques ? Les consommateurs n'ont plus intérêt à avoir un tarif « vertueux » de l'électricité, avec des prix différents en fonction des heures pleines et des heures creuses, puisque ceux qui ont ce type de contrats ont subi en 2022 une hausse des prix de 11 %, quand la hausse pour les titulaires d'un contrat classique a été limitée à 4 %. Dans le cadre de l'application du bouclier tarifaire 2023 cette question devait être corrigée. Est-ce bien le cas ? Enfin...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un rapport de juillet 2013 portant sur les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes, la Cour des comptes consacrait un chapitre entier à l’insuffisante régulation des hausses de tarifs. Elle relevait notamment que le décret de 1995 relatif aux péages autoroutiers ne garantissait pas une protection suffisante des intérêts du concédant et des usagers. Elle jugeait par ailleurs que l’État avait accordé aux concessionnaires de compenser par des hausses de tarifs un grand nombre d’investissements de faible ampleur, dont l’utilité pour l’usager n’était pas toujours avérée, ou qui re...