Interventions sur "LPM" de Christine Prunaud

...notre commission a soutenu la poursuite du « resoclage » budgétaire des surcoûts des OPEX, c’était à la condition que l’enveloppe globale des crédits de la mission soit augmentée à due proportion. Or tel n’est pas le cas. Les crédits que le projet de loi de finances pour 2019 consacre aux OPEX sont encore largement insuffisants. Dans ce contexte, notre commission, qui a modifié l’article 4 de la LPM pour prévoir le financement interministériel des surcoûts dus aux OPEX et la proportionnalité de l’effort consenti par la défense, recommande vivement que cette disposition soit bien appliquée en 2019. L’allocation de 375 millions d’euros supplémentaires en faveur de l’entretien programmé du matériel, en 2019, est un effort nécessaire au regard des besoins immenses qui se font jour. L’externalis...

...sident, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a six mois, nous discutions de la programmation militaire 2019–2025. Lors de ce débat, notre groupe avait pointé une vive inquiétude quant au choix de reporter la majorité de l’effort de défense à la fin du quinquennat, voire après les élections de 2022. Autant dire notre attention sur ce premier budget post-LPM. Avant toute chose, il faut rappeler notre profond doute à l’égard de l’objectif des fameux 2 % du PIB de l’effort budgétaire de défense. Cet objectif appelle, selon nous, un débat démocratique qui n’a toujours pas eu lieu. Pourrons-nous vraiment préparer la paix dans le monde en nous livrant à la course aux armements et en augmentant tous les budgets militaires mondiaux ? Je sais, mes chers co...

...e 90 jours de préparation opérationnelle pour l'armée de terre n'a plus été atteinte, réduite à 72 en 2016, elle n'est remontée à 81 jours en 2017 et devrait y rester en 2018 et 2019. De même, les nouvelles normes d'entraînement destinées à évaluer la capacité des équipages sur cinq matériels majeurs en service dans les forces : Leclerc, AMX 10RCR, VBCI, VAB et CAESAR, prévues dans le cadre de la LPM, ne sont réalisées qu'à 54% en moyenne en 2018. La remontée prévue est très lente : 57% en 2019 et 59% en 2020. Pour les pilotes d'hélicoptères, l'amélioration n'est pas attendue avant 2021, à des niveaux d'ailleurs assez peu élevés. Pour l'armée de l'air, le défaut d'entraînement se traduit en particulier par une perte progressive de certaines compétences et des difficultés dans la formation de...

...ndiquer qu'il continuait sa transformation. Les effectifs bénéficient seulement d'un moratoire dans le mouvement de déflation. Est-ce raisonnable, alors que la part des réservistes dans les projections en OPEX du SSA a doublé en un an ? Mon sentiment est que le SSA est toujours sous tension. À mon sens, les moyens humains et financiers prévus dans le projet de loi de finances pour 2019 et dans la LPM ne permettront pas de résoudre les difficultés, par exemple celles qui sont liées à la pyramide des âges dans certaines spécialités, notamment pour des jeunes femmes entre 35 ans et 40 ans, ou à la concurrence avec les services privés. Nous avons auditionné l'amiral Jean Casabianca, major général des armées, et nous avons ressenti une inquiétude concernant la retraite. Les militaires se demande...

...vez de nouveau exprimée devant nous. Avec mon collègue Jean-Marie Bockel, nous vous avions déjà alertée, lors des discussions budgétaires, sur ce sujet. Nous le savons : la capacité des troupes françaises à entrer les premières sur un terrain d’opérations extérieures et la sécurité des soldats reposent sur le service de santé des armées, le SSA. Or, depuis le début de l’application de l’actuelle LPM, le SSA a perdu 8 % de ses effectifs. C’est énorme ! J’espère que nos débats permettront de les augmenter, comme vous l’avez souhaité, afin de tenir compte de l’usure qu’a subie ce service ces dernières années. S’agissant de l’OTAN, le texte prévoit une nouvelle extension des accords signés pour renforcer la présence de la France dans l’Organisation. Madame la ministre, mes chers collègues, vous...

Cet amendement n’est que la transcription dans la partie législative du texte de l’amendement que nous avons défendu relatif au rapport annexé quant à la réactualisation de la LPM en 2022. Le report de cette réactualisation serait de nature à rassurer tant le Gouvernement, qui aurait un an de plus pour mener sa programmation, que la prochaine majorité, qui n’aurait pas à revenir sur une loi datant de moins d’un an, et les armées – cela éviterait à ces dernières une année de flou entre 2021 et 2022.

... vous seront proposés l'un au rapport annexé et l'autre à l'article relatif au rendez-vous d'actualisation en 2021. Nous avons demandé que nous soient communiqués des objectifs chiffrés de remontée de la préparation opérationnelle sur la durée de la programmation, car nous ne pouvons pas nous contenter de la « remontée » progressive annoncée à l'horizon 2023 qui est le seul élément tangible de la LPM sur ce sujet. Mais nous n'avons pas obtenu le détail de cette remontée ce qui nous conforte dans la crainte qu'elle n'intervienne que très tardivement, au-delà de 2023. Le second thème que je souhaite aborder est dans la même logique : reconnaître que les hommes et les femmes des armées sont le coeur de nos préoccupations. Quel meilleur exemple, en l'occurrence, que le service de santé des armée...

Depuis le début de la LPM, en cours de réalisation, le service de santé des armées (SSA) a perdu 8 % de ses effectifs. Il lui manque une centaine de médecins des forces. Les personnels projetés effectuent 200 % du contrat opérationnel. Il s'agit donc, par notre amendement COM-37, de rappeler que les évolutions des effectifs du SSA doivent tout au long de la période de programmation garantir la sécurité de nos forces et le...

La nouvelle programmation ne tire peut-être pas pleinement les leçons de la LPM en cours. Je voudrais vous interroger sur la formation des équipages des FREMM, dont le nombre devrait passer de 5 à 8 d'ici 2025. La préparation opérationnelle des équipages des FREMM était trop limitée à bord en raison du dimensionnement au plus juste des équipages. Elle a donc été conduite à terre au sein des Groupes de transformation et de renfort (GTR) de Brest et de Toulon. La préparation o...

...ervice rendu. Vous êtes vous-mêmes en charge de nombreux sujets qui sont à la croisée des compétences du SCA. Je pense notamment aux procédures d'acquisition et de gestion des bases de défense. Pour autant, la liaison entre le SCA et les troupes qu'elles soient dans les bases de défense ou déployées, semble essentielle. Quelles évolutions, quelles restructurations sont prévues pour la prochaine LPM dans ce domaine ? Sommes-nous assurés que le SCA continuera d'exercer sa mission au plus près des hommes, là où il est efficace ?

...sée et entraînement différencié des équipements de chasse (FOMEDEC), Sentinelle et la montée en puissance de la FOT ont empêché la pleine mise en oeuvre de l'entraînement différencié. Autre point de vigilance, la trop lente remontée de la disponibilité technique opérationnelle (DTO). Mon collègue vous a parlé de l'enjeu que représente la prise en compte des besoins budgétaires dans la prochaine LPM, je voudrais, pour ma part, vous parler de ce qui me semble être une « fausse bonne solution » dans le domaine de la DTO. La DTO des hélicoptères de l'armée de terre augmente de 10 % par rapport à 2017, mais elle ne permet encore de remplir que 58 à 66 % du contrat opérationnel selon la flotte concernée. Un taux aussi médiocre que celui des équipements de la marine dédiés aux fonctions de surve...