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...mbres qu'elles occupaient à Clairefontaine. Je vais donc vous parler des freins et des inégalités caractérisant la pratique féminine du football, tant dans son volet amateur que dans le haut niveau. En ce qui concerne la pratique amateure, nous avons pu constater que l'accueil des filles dans les clubs est perfectible, malgré les progrès réalisés grâce à l'engagement et à la mobilisation de la Fédération française de football, notamment depuis 2011, comme vient de l'expliquer Céline Boulay-Espéronnier. La première des conditions pour pratiquer le football tient à l'existence de sections féminines. Or, beaucoup de clubs en sont aujourd'hui dépourvus. Conséquence : si elles veulent faire du football, les petites filles sont obligées de pratiquer avec les garçons. Mais, quand arrive l'adolescence, ...
...cise que les inégalités salariales concernent également des pays où la pratique féminine du football est pourtant bien ancrée et jouit d'une grande visibilité, comme aux USA. Enfin, je souligne que les questions de statut et de rémunération se posent dans les mêmes termes pour les arbitres. Consciente de l'enjeu spécifique à la fonction d'arbitre, figure d'autorité dans le monde du football, la fédération a lancé un ambitieux plan de développement de l'arbitrage féminin (je vous invite à consulter le rapport pour plus de précisions). En conclusion, il y a donc encore du chemin à parcourir, malgré les avancées obtenues depuis près de dix ans. Notre présidente vous présentera tout à l'heure les orientations que nous proposons pour progresser dans le domaine du statut, de la rémunération et de la p...
...dans la pérennisation du football féminin. Frédérique Jossinet, vous êtes directrice du football féminin et de la féminisation au sein de la FFF et membre du conseil d'administration de la Coupe du monde en charge de l'impact et de l'héritage de cet événement. Nous connaissons votre implication dans le football féminin. Vous allez nous présenter aujourd'hui les ambitions et les objectifs de la Fédération pour ancrer la pratique féminine dans les territoires et dans les clubs. C'est toute la question de l'héritage de cette Coupe du monde. La féminisation et le développement du football féminin sont de véritables enjeux. Nous pouvons attendre de la Coupe du monde un impact positif sur la pratique. Comment faire face à la hausse probable du nombre de jeunes licenciées et comment les accueillir dan...
...gagement et pour votre volonté. C'est très important à nos yeux. Nous allons vous présenter la vidéo de promotion de la Coupe du monde 2019, que je trouve très réussie. [Une vidéo est projetée.] Je donne maintenant la parole à Cynthia Truong, cheffe de projet « Programmes de développement en faveur du football féminin » au sein de la FFF, qui nous présentera les stratégies développées par la fédération dans les territoires, en termes d'animation et de mobilisation. Nous connaissons les difficultés auxquelles sont confrontées les pratiquantes dans les territoires : manque d'équipements, et notamment de vestiaires, clubs dont les structures ne sont pas adaptées à la pratique féminine, etc. Pouvez-vous nous faire part de la stratégie de la fédération pour féminiser le football ? De plus, tous le...
Merci beaucoup. Je remarque les importants investissements dans la formation et dans l'animation. Il faut persévérer dans ce sens. J'ai le plaisir de donner la parole à Élisabeth Bougeard-Tournon. Madame, vous avez commencé à jouer au football très jeune, l'année où la Fédération a officiellement reconnu le football féminin. Après une belle carrière de footballeuse, vous êtes entrée à la FFF et y êtes aujourd'hui responsable du Service Communication et Promotion du football amateur. Vous avez mis sur pied un très intéressant musée itinérant qui a sillonné une grande partie de la France pour retracer l'histoire des Bleues. Pouvez-vous nous présenter ce projet ? Quelles e...
...dre confiance en eux grâce à ce dispositif. Nos réserves portent sur le caractère restreint du champ de ce programme. Je soutiens en revanche pleinement l'idée de service civique. Sa bonne mise en place nécessite un effort que votre Gouvernement produit, mais elle nécessite aussi une campagne de sensibilisation et d'information à l'échelle locale. J'ai, dans cette optique, eu un entretien avec la fédération des Maisons des jeunes et de la culture (MJC) qui serait partie prenante de telles campagnes. Il est également nécessaire que le Gouvernement contrôle ce dispositif afin de prévenir certaines dérives, notamment liées à des emplois fictifs. Le nombre de services civiques vers lequel nous souhaitons tendre rend ce contrôle encore plus important ainsi que le recours à des référents professionnels. ...
... qu’il soit, est avant tout politique. Quelle articulation à long terme voulons-nous entre l’association sportive support et la société sportive de gestion qui lui est adossée ? En effet, excepté le fonctionnement très spécifique du cyclisme professionnel composé uniquement de sociétés sportives et où le numéro d’affiliation n’est pas nécessaire pour s’inscrire aux compétitions organisées par la fédération, ce sont bien les associations sportives qui permettent aujourd’hui l’inscription d’une équipe à une compétition fédérale. La circonvolution prévue à l’article R. 122–8 du code du sport n’y change rien, même si elle constitue une distorsion déjà discutable du rôle de la société sportive, déjà chargée d’organiser la participation de l’équipe aux compétitions sportives. Cet article 6 ouvre plus gr...
...ait possible de taxer un média étranger signant un contrat avec une organisation européenne pour les droits de diffusion de matchs en France. Le mécanisme idéal aurait été l’instauration d’une taxe sur l’installation du matériel de captation au profit du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, par le biais du propriétaire de l’enceinte. Concernant les cessions par les ligues et fédérations nationales à des éditeurs étrangers, j’ai bien compris qu’il existait un doute quant à sa constitutionnalité, relatif à l’égalité devant la contribution publique. En conséquence, ne peut-on pas déjà douter de la constitutionnalité de la pratique en cours ? En effet, celle-ci recèle une iniquité entre éditeurs nationaux et étrangers dont le coût pour le CNDS s’élève à 17 millions d’euros. Au vu ...
Il s'agissait de réaffirmer la demande des associations de supporteurs, qui sont déjà, pour certaines, entrées dans cette relation tripartite avec le club et la fédération. Quand votre mission sur la gouvernance du sport conclura-t-elle ses travaux ?
... moins de 500 euros par mois. Ce constat est sans doute ce qui nous a le plus étonnés lors des réunions de la commission. En outre, les disparités sont importantes en fonction des disciplines et de leur médiatisation. Tous ces athlètes ont fait et font encore beaucoup de sacrifices sans pouvoir épargner temps ni argent afin de préparer activement leur reconversion. En effet, de nombreux clubs ou fédérations dissuadent le jeune sportif de consacrer du temps à sa formation, par crainte que cela ne se fasse au détriment de l’entraînement sportif. Cette proposition de loi entend prendre en compte les besoins de formation professionnelle des sportifs de haut niveau et des sportifs professionnels qui entendent mener un double projet en vue de leur reconversion professionnelle. Pour que cela soit possibl...
...traitement entre les clubs et les sportifs professionnels. Un meilleur équilibre permettrait de limiter certaines enchères et les dérives mercantiles souvent constatées à l’occasion des transferts de joueurs. Les amendements déposés par le groupe CRC visent à conforter la proposition de loi dans ce qu’elle apporte d’équité entre les sportives et les sportifs, mais aussi de concertation entre les fédérations et les organisations qui représentent les sportifs et les entraîneurs. Pour terminer, je tiens à remercier mes collègues de la commission de la culture pour le bon climat de nos échanges, ainsi que M. le rapporteur. Je remercie aussi vivement la Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs et la Fédération des entraîneurs professionnels : nous en avons rencontré les représenta...
...ent. Un sportif, même en respectant les périodes de mutation, ne peut pas quitter son employeur sans son accord. Ces périodes de mutation sont déjà en elles-mêmes un frein à l’embauche du sportif, puisque celui-ci ne bénéficie que de deux mois pour trouver un emploi – dans la plupart des sports collectifs, j’entends. Il appartient au pouvoir législatif d’affirmer que les règles des ligues ou des fédérations en matière d’homologation des contrats ne peuvent empêcher un sportif de prendre l’initiative de la rupture de son contrat et de s’engager avec un autre club. Aujourd’hui, seul un accord amiable entre les parties est possible, ce qui n’est pas acceptable. Tout en respectant les réglementations sportives spécifiques à chaque discipline, notamment les périodes de mutation au cours desquelles les...
Cet amendement tend à préciser les modalités de la formation continue fédérale des entraîneurs professionnels salariés prévues par les fédérations sportives ou les ligues professionnelles. Ces modalités doivent être déterminées avec les organisations représentatives d’entraîneurs, afin que les plans de formation prennent en compte l’intérêt des entraîneurs professionnels, dans le souci de l’avenir socioprofessionnel de ceux-ci. Les fédérations ont des plans de formation qui visent essentiellement leurs intérêts. Les entraîneurs profession...
...on d'avoir pris l'initiative de nous emmener à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep). Les sportifs et plus encore les sportives nous ont tous dit leur souhait de voir leur protection renforcée. L'allongement du congé maternité serait une avancée réelle. Avez-vous prévu un amendement ? L'article 7 sur la couverture sociale est très intéressant. Certains clubs ou fédérations auront du mal à la financer. La création d'un fonds commun serait une bonne manière de les aider. Dans l'ensemble, le groupe CRC est favorable au texte.