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Interventions sur "caisse" de Christophe-André Frassa
3 interventions trouvées.
Il est vrai que la caisse souffre aujourd'hui d'un problème, récent celui-ci. Je ne pense pas que la solution soit de détourner une partie de la CSG. Toutefois, monsieur le ministre, j'attire votre attention sur la mission de service public qu'assure la CFE, comme viennent de le rappeler mes collègues. En effet, on a obligé la Caisse des Français de l'étranger à prendre en charge ce que l'on désigne comme la « troisième ...
... amendement que je défends à contrecœur puisqu’il vise à demander la remise d’un rapport. Or M. le président de la commission des lois sait combien j’ai fait mienne la doctrine de celle-ci de toujours refuser les demandes de rapport. Un de mes amendements ayant été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, il s’agit donc en l’espèce d’un amendement de repli. Il concerne la Caisse des Français de l’étranger, la CFE. Il est surtout une conséquence d’une question écrite que j’ai déposée le 9 avril dernier. La Caisse des Français de l’étranger est depuis le début de cette pandémie aux côtés de nos compatriotes expatriés pour faire face à la crise sanitaire mondiale. Elle a notamment revu ses prestations pour s’adapter à de nouveaux besoins tout en assurant l’information des ...
...us vous demandons de transmettre le message à votre collègue Olivier Véran pour qu’une réponse efficace et pertinente soit donnée. Je vous rappelle que la question écrite que je lui ai adressée date du 9 avril. Obtenir un signal clair sur la mise en chantier de la résolution de cette distorsion entre les Français qui rentrent en France et ceux qui continuent, en étant à l’étranger, à adhérer à la Caisse pendant cette période de l’état d’urgence sanitaire serait considéré comme positif.
