Interventions sur "campagne" de Christophe-André Frassa

...niques dans la perspective de l’élection présidentielle du printemps 2022 ». C’était nécessaire au regard des évolutions du code électoral depuis le dernier scrutin. C’est ainsi que ce texte organique détermine un certain nombre des paramètres nécessaires au déroulement de l’élection : modalités de convocation des électeurs, règles applicables aux parrainages, au vote des détenus, aux comptes de campagne, aux procurations ou encore aux Français de l’étranger. Je ne reviendrai pas en détail sur ces points, qui n’ont, pour la plupart, pas fait l’objet de difficultés insurmontables. Les travaux de notre commission des lois ont volontiers suivi cette logique de toilettage. Pour cela, elle a procédé à un certain nombre d’améliorations de nature à faciliter et à moderniser le déroulement de la campag...

...s de Français de l’étranger. À ce titre, je peux vous dire que ces associations ne sont pas en mesure d’aider financièrement les candidats, à qui elles apportent une aide intellectuelle et une aide sous forme de services. Cela étant, je pense que, si l’on maintient cette disposition en l’état, je ne vois pas d’objection à ce que les associations désignent un mandataire et déposent des comptes de campagne. Je pense que les deux associations en question n’y seront pas non plus hostiles. Toutefois, je préférerais que le droit pour ces associations de financer les campagnes électorales soit inscrit dans la loi, car elles ne vont pas se transformer en parti ou en groupement politique. Par ailleurs, il n’est pas question, dans l’objet de l’amendement, des associations reconnues d’utilité publique. Ce ...

...ses dans ces pays doit, d’une part, ouvrir un compte dans un établissement de crédit du pays concerné, y faire verser les recettes et les dépenses à caractère électoral, d’autre part, communiquer toutes les informations nécessaires au mandataire financier, à savoir l’état du compte, les différents mouvements, la justification des dépenses, la nature des recettes, et les faire annexer au compte de campagne.

... le projet de loi prévoit que « ces dépenses sont remboursées par le mandataire ». Le problème est que, dans de nombreux pays, l’impossibilité de convertir la monnaie empêche les transferts, quand ceux-ci ne sont pas tout simplement interdits. Je pense notamment à des pays comme la Chine, où il est impossible, sauf à ouvrir un compte sur place, d’effectuer des versements pour abonder le compte de campagne du candidat. Celui-ci ne peut donc évidemment pas régler des dépenses depuis la France. L’amendement que nous présentons ne constitue pas une grande « révolution culturelle ». Il vise seulement à apporter une précision nécessaire pour empêcher une interprétation restrictive de l’alinéa 11 tel qu’il est actuellement rédigé. Il permettrait au mandataire d’avoir un sous-mandataire, lequel pourrait ...

Je ne suis toujours pas convaincu, monsieur le ministre ! On parle de régler des dépenses, mais non de récolter de l’argent. Or une campagne électorale suppose les deux actions. Pour ma part, je ne vois pas ce que je ferais sur place de yuans chinois si je ne peux pas les transférer sur le compte du mandataire à Paris. Ce raisonnement est également valable pour de nombreuses circonscriptions où les monnaies ne sont ni convertibles ni transférables. Je maintiens donc cet amendement.

Le projet de loi n’instaure pas un délai spécifique de dépôt du compte de campagne. Il se borne à rendre applicable le deuxième alinéa de l’article L. 52-12 du code électoral, qui fixe cette limite au plus tard avant dix-huit heures le neuvième vendredi suivant le tour du scrutin où l’élection a été acquise. Nous proposons de fixer par dérogation ce délai au quinzième vendredi suivant ce tour pour tenir compte des difficultés et contraintes des campagnes à l’étranger et des tr...