Interventions sur "contenus haineux" de Christophe-André Frassa

Monsieur le président, madame la vice-présidente, mes chers collègues, est-il besoin de le redire ? Tous, ici, nous partageons l'objectif poursuivi par ce texte : lutter contre la diffusion de contenus haineux et illicites sur internet. C'est sur la manière de répondre au problème, sur les solutions concrètes, que nos approches peuvent parfois diverger. Le Sénat a donc abordé l'examen de ce texte avec un esprit ouvert et constructif - vous l'avez souligné, madame la rapporteure. En témoignent les nombreuses améliorations proposées en commission et en séance publique, émanant de presque tous les groupe...

Ces amendements visent à réintroduire le juge dans le processus de retrait des contenus haineux. En l’espèce, en cas de contre-notification par l’auteur de contenus litigieux retirés, la plateforme devrait obligatoirement les rétablir, à charge pour le notifiant de saisir le juge des référés. Même si je suis favorable sur le principe à la démarche, le manque de moyens de la justice rend assez illusoire le délai de quarante-huit heures laissé au juge pour statuer, si ce contentieux se dével...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des lois a examiné la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet le 11 décembre dernier. Tous ici sur ces travées nous partageons l’objectif visé : lutter contre la haine en ligne. Pour ce faire, il faut agir d’abord contre ceux qui tiennent des propos haineux et spécialement contre les professionnels de la haine. En la matière, hélas, c’est moins de lois nouvelles que de moyens que nos services ont besoin. Il faut agir également sur les intermé...

L’amendement de Mme de la Gontrie vise à réaffirmer le rôle de l’autorité judiciaire pour apprécier le caractère illicite des contenus haineux. Il s’agit d’introduire une sorte de référé-confirmation : les contenus haineux notifiés devraient être retirés temporairement par tout intermédiaire technique, lequel ferait valider sa décision par le juge des référés. Je souscris pleinement aux arguments de principe des auteurs de l’amendement sur le rôle du juge. Toutefois, je ne suis pas convaincu par le mécanisme qu’ils proposent. Sur le r...

Par son amendement, M. Grand propose d’élargir la protection fonctionnelle pour qu’elle bénéficie aux agents victimes de contenus haineux en ligne. Si ce sujet doit nous préoccuper, l’état du droit satisfait déjà l’intention des auteurs de cet amendement puisque les agents sont protégés contre le harcèlement, les menaces, les injures et les diffamations, y compris lorsque ces infractions ont une dimension discriminatoire ou haineuse. Dans ces conditions, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défav...

Cet amendement proposé par Mme Goulet vise à élargir aux associations exerçant dans le secteur de la protection de l’enfance la possibilité de notifier des contenus haineux à la demande d’un mineur. Ne serait plus exigée la condition spécifique d’une action de protection dans le cadre de leur usage des plateformes en ligne. L’adoption de l’amendement n° 60 de la commission permettant de s’assurer du sérieux des intervenants, je n’y suis pas opposé. J’émets donc un avis favorable.